Vitre bailleur a raison sur le principe mais la dette étant soldée, le commandement de quitter les lieux ne peux plus intervenir puisque la clause résolutoire a été purgée.
Le JEX devrait constater que le jugement prononçant la résolution du bail si la dette locative nest pas payée nest plus applicable, la dette étant payée.
Reste à savoir si vous avez réglé les loyers courants...
Bon courage
il y a 7 ans
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai un nouveau loyer de retard intervenu après avoir soldé la dette mais avant le commandement de quitter les lieux (septembre 2017).
Ai-je une chance dans ces conditions d'obtenir quand même la nullité du commandement de quitter les lieux ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Cordialement,
il y a 7 ans
Bonjour,
Je tenais juste à vous informer que j'ai obtenu la nullité du commandement de quitter les lieux et la condamnation de mon bailleur aux dépens.
je vous remercie à nouveau pour votre conseil.
Cordialement,
il y a 6 ans
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