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Question résolue par Maître Jean-Eloi DE BRUNHOFF
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Jean-Eloi

Révocation partielle de sursis et mise à l epreuve
Sujet (Cloturé) initié par Nanagirls, il y a 7 ans - 18498 vues

Bonjour, mon mari vient de recevoir un courrier du tribunal de grande instance pour révocation partielle à hauteur de 6 mois le sursis et de là mise à l épreuve qu est ce que cela veut dire il y’a 2 ans il a pris 1 ans de sursis et 2 ans de mise à l’épreuve avec des obligations sauf qu il n’a pas faite toutes c est obligation et ne c pas présenter devant le jap pour son débat contradictoire de révocation partielle ou tout en partie de la mise à l’épreuve et dû sursis

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Bonjour, cela signifie que le Jap va faire exécuter 6 mois de prison sur les 12 femes à votre mari. Mais cela ne veut pas dire qu'il ira réellement en prison car 6 mois fermes reste une peine amenageable hors de prison. Il aura probablement un bracelet électronique pendant 6 mois (un peu moins en fait si on déduit les réductions de peine) mais il peut y avoir d'autres aménagements (jours-amende, semi-liberté...). N'ayez crainte il n'ira donc pas en prison pour 6 mois mais le mieux aurait encore été de respecter ses obligations... Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bon courage et bien a vous
Nanagirls
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
Nanagirls
Que veut dire nous chargeons le procureur de l’an republique de l’an presedente descision
il y a 7 ans
Nanagirls
Est ce que c le procureur qui va prendre la desision si mon mari fera ou non 6 mois de prison ferme et dans combien de temps auront nous la réponse du procureur
il y a 7 ans
Sos
Bonjour je vous car en faite mon conjoint avait 2 ans de mis à l'épreuve avec obligation de soins les 2ans de mise à l'épreuve se terminé la 1ere semaine de février 2018 mais comme il ne l'est à pas fait il a été condamnée a 3mois de prison il est rentré le 10 décembre 2017 en prison il doit sorti le 14 Février 2018 car on lui a enlevé 4jours pour bonne conduite mais là il a reçu une lettre comme titre révocation totale ou partielle du sursis de mise a l'épreuve alors je m'inquiète un peu est ce qu'il vont encore le condamnée pourtant il a fait c'est soins en prison il a eu un bon comportement et n'a pas residive si vous plaît répondez moi vite sa confrontation est le 2 fevrier à 14h o tribunal de grande instance de Toulouse et il n'a toujours pas d'avocat il n'arrive pas à en avoir car aucun renseignement en prison
il y a 7 ans
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