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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Conduite sous l'emprise de stupéfiant : qu'en est il de la rétention du permis de conduire ?
Sujet initié par Peacedefutte, il y a 7 ans - 59172 vues

Bonjour,
Je me suis fait arrêté par un Gendarme qui ètait avec un non gradé je suis tomber sur un cow-boy qui s’est mis en travers de la route avec le kangoo de gendarmerie pour m’arrêter en plein milieu de la route estimant visuellement que je roulait trop vite alors que ce n’était pas le cas.

Il a donc procédé à un contrôle d’alcoolémie négatif puis à un test salivaire qui selon lui était positif, je n’ai jamais vu le résultat de ce test qui n’a pas bougé de la plage arrière de leurs véhicule ils ont donc procédé à un deuxième test pour envoyer au labo et puis il m’a fait signer un avis de rétention de permis.

J’appelle au bout des 72h pour savoir ce qu’il en est résultat positif les 72h ètait passé il n’a pas voulu que je vienne récupèrer mon permis alors que le préfet n’avait pas pris de décision je lui demande si je peux conduire il me dit nan.J’ai bien compris qu’il me prenait pour un idiot depuis le début.

Pour info j’avais fumer un joint vers 20h la veille, je me suis fait contrôlé à 13h50 le lendemain donc conduite sous l’emprise non car je n’avais plus d’effet, jamais je n’ai pris le volant avant d’avoir consommé.

Ma question est la suivante c’est le peloton motorisé autoroute la Mongie 85140 les Essarts qui m’a contrôlé sur la rétention il a mis le lieux du contrôle RD 753 85600 Boufferé hors le lieu de contrôle était bien sûr la RD753 mais à 44116 Vieillevigne a t’il mis ça car il ètait hors de sa zone de compétence ?

Je vais sûrement signaler ce gendarme car il a passé son temp à me mentir et me prendre pour un idiot il m’a même dit Vous voulez un prise de sang ?! C’est 500 euros à votre charge Après m’être renseigné je me suit rendu compte que c’était juste un gros menteur qui abuse de son pouvoir se croyant au dessus des lois.

Quel recours pour dénoncer un gendarme malveillant ?

Merci de vos réponses .

Cordialement
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TAYORO
Il vous faut contester cette procédure qui me semble être nulle du fait de l'erreur sur le nom de la ville ou village.Il vous faut contester le PV sur la vitesse excessive.Alors ou vous allez devant le tribunal administratif de votre ville ou vous contestez auprès du Préfet de police.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Peacedefutte
Merci de votre réponse mais je n’ai pas vu de PV il a juste écris vitesse excessive sur l’avis de rétention.
il y a 7 ans
David
Bonjour après un contrôle j ai été positif a la cocaine
Les gendarmes mon pris mon permis mais ne me l on rendu que 1 mois plus tard
Et j ai reçu le recommandé de la préfecture 1 semaine après les 1 mois d attente de décisions pour une suspension de 6 mois mais je ne passe pas au tribunal alors que j ai le plus gros retrait du a cet infraction es légale ??
il y a 4 ans
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Bonjour,

Vous allez être convoqué à nouveau pour vous voir notifier les résultats de l'analyse salivaire.

Vous ferez l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel et c'est à ce moment là que nous pourrons nous procurer le dossier pénal et voir si celui-ci est vicié ou non.

La conduite sous l'emprise de STUP est caractérisé dès lors qu'une substance est retrouvée dans votre sang et même si la consommation remonte à plusieurs jours.

Pour ce qui est de la prise de sang, effectivement elle est à votre charge et les forces de l'ordre ne manque pas de vous le faire savoir ce qui vous dissuade en général de la réclamer.
C'est pourtant un élément important qui permet de solliciter une contre expertise mais vous ne pouviez pas le savoir.

En ce qui concerne votre permis de conduire, si le Préfet n'a pas rendu d'arrêté de suspension du permis dans le délai de 72h, vous retrouvez votre droit de conduire. Attention cela ne signifie pas qu'il ne peut plus suspendre votre permis mais dans l'immédiat celui-ci est valide.

Je vous invite à revenir vers moi dès que vous aurez été reconvoqué à la gendarmerie (tel : #Numéro de téléphone# ou #Numéro de téléphone# ou par mail : #Adresse email# ).

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http:// #Site internet# /
Peacedefutte
Le gendarme m’a dit oralement au téléphone que le deuxième test était positif mais il ne m’a jamais recontacter par contre j’ai un reçu un recommandé que je n’ai pas été cherché j’irai dans 10 jours histoire de garder encore un peu mon permis à votre avis c’est quoi ce recommandé ?
il y a 7 ans
Suspension du permis de conduire
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
Peacedefutte
Si c’est une suspension est ce qu’il y a un moyen de l’eviter? Qui doit je contacter? Je suis mécano et j’habite à 30 Kms de mon lieu de travail donc le scooter c’est impossible.
il y a 7 ans
Sabrina@007
Mais j’ai fumer un petit joint le soir à 21 h et je me suis fait arrêter le lendemain a10 h 30 et il m’a pris mon permis et m’a dit de revenir dans 3 jours pour savoir si il va me le rendre vous penser loi à sa
il y a 3 ans
Sabrina@007
Sa fait que je vais tout repasser
il y a 3 ans
Yag
Jeudi 27/1,il y a 6 jours, j’ai été pris à 147 kmh pour maxi 110 pollution sur autoroute, ramenée à? Marqué +20kmh sur avis de rétention?…Controles sur autoroute demandés par le prèfet, effectué à cluses par peloton de passy (peloton distant à 20 kms du controle lequel a eu lieu après le péage de cluses donc sur le secteur du peloton de bonneville??)….1) il y a t’il un vice de procédure si le peloton est pas sur son secteur, bien que les contrôles demandés par le préfet?? 1er test douteux stupéfiant, je leur apprend que je suis sous subutex et que cela vient de là, des fois qu’il me fasse pas le second test salivaire…rien à faire, me font 2e test sans me dire qu’une prise de sang est possible, et sans me dire que ce second test ne pourra pas être soumis à contre expertise!? Me donne avis de retention et me dis qu’ils ont 120 h pour me rappeler et me dire les résultats du second test et que j’ai pas le droit de conduire…le lundi 31/1 le chef me tel et me dit test positif trace de Stup, suspension du permis 4 mois? Il me dit qu’il va me reconvoquer pour signer des papiers et qu’il enverra le tout au tribunal pour une condamnation (je suppose autres que les 4 points qui eux doivent venir de l’excès de vitesse +20 kmh ?? Et que je vais recevoir lettre de suspension du permis et explication de la suite à effectuer par la préfecture??? A ce jour 02/02 rien reçu, ni courrier prèfet,(les 120h sont passées) ni convocation au peloton qui a mon permis…2)puis je conduire et jusqu’à quand, de part le papier de rétention daté de jeudi? 3) que vais je signer lors de la convocation au peloton et a t’il une date buttoir pour me convoquer? 4) ces 4 mois de retrait, commencent quand? Le chef me dit de la date de l’avis de rétention donné au controle, j’ai un doute?n’est ce pas à reception de la lettre du préfet??? 5) que risque je pour la trace de stup au tribunal, c’est la première fois au volant, mais j’ai déjâ eu deux amendes pour usages stup par ordonnances, sans conduite de véhicule..,,,Merci de bien vouloir me donner des explications, et je vous rappelle ensuite,remerciements
il y a 3 ans
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Juju
Non mais tes en tord mdr meme de la veille tes encore positifs ,ces pas legal met toi le bien dans la tete 😂
Jumdr
#Commentaires inutiles 😂VDM🤣😂🤣
il y a 6 ans
Peacedefutte
C’est Ton commentaire qui est inutile . En tous cas ceux qui verrait cette discussion laisser un commentaire si vous avez des questions sur la procédure ,sur la suite de ce qui va se passer ... je serais ravis de vous aiguiller et surtout force à vous .

Cordialement
il y a 6 ans
Anto
Salut à tous, j'ai perdu mon permis car salivette positive il y a plus de 72h. Je n'ai reçu aucun papier du préfet, or, quand je me présente à la gendarmerie, on refuse de me le rendre sous prétexte que le collègue qui m'a arrêté n'est pas présent. Puis je conduire avec le papier de rétention que j'ai signé ?
il y a 5 ans
Bonjour,
Oui si le délai de 72h est passé, vous retrouvez votre droit de conduire jusqu’à ce qu’une éventuelle suspension vous soit notifiée.
Cdt,
Me SEBAN
il y a 5 ans
Peacedefutte
Oui au delà des 72h vous reprenez le droit de conduire. un conseil aussi pour gagner du temp n’allez pas chercher le recommandé que vous allez recevoir tout de suite laissé s’ecouler 15 jour MAX pour gagner un peu de temp. Car ce recommandé sera pour vous notifier votre suspension donc dès que vous aurez récupéré cette lettre vous aurez pris connaissance de votre suspension ce sera donc fini pour la voiture.

Avez vous pris connaissance du résultat du laboratoire? Car au bout des 72h s’il n’ont pas les résultats ils ont l’obligation de vous rendre votre permis et de plus le procureur n’a que 72h pour prendre une décision donc au delà il ne peuvent pas vous suspendre votre permis.

Bon courage à vous
il y a 5 ans
Anto
Donc si j'ai bien compris je peux conduire avec la fiche de rétention de permis. Car pour prendre connaissance des résultats du labo ou récupérer mon titre je dois aller au commissariat et je risque d'être notifié... Donc je préfère attendre.
J'ai une autre question : le jour où je me suis fait arrêter, après avoir été contrôlé positif au test salivaire,les gendarmes m'ont laissé reprendre ma voiture afin de les suivre jusqu'au commisériat. J'ai donc conduis. Pensez vous que je peux me servir de leur erreur pour que la procédure soit annulée ?,
Merci pour vos réponses.
il y a 5 ans
cdrik65
bonjour, cela est il possible de te demander ce que tu as eu comme peine, depuis le temps. car voila moi aussi contrôlé positif au stup au volant le 01/06/2019. n ayant pas pu me rendre a la gendarmerie a la 72h. j y suis convoqué le 15/06/2019.ma peur est l inscription au casier judiciaire étant éducateur sportif. ne cotisant même pas pour le chomage vive les taxes des urssaf,je sens que je vais être a la rue bientôt. c'est chiant car on contrôle même pas ceux qui nous contrôlent. ma question est qu'est ce qui il c est passé pour toi après le fameux rdv a la gendarmerie?
il y a 5 ans
Anto
Salut à toi, on m'a donc signalé à la gendarmerie la suspension de mon permis pour une durée de 6 mois, dans l'attente du jugement au tribunal qui peut raccourcir cette peine. Bon courage à toi !
il y a 5 ans
Infoalexia
Salut, il viens de m'arriver la même choses, à tu la suite de ton histoire. Les délais de convocation au tribunal ? Car j'ai un voyage de 6 mois de prévus....
il y a 5 ans
Ninie
Bonjour je me suis fait arrêté par les gendarmes dautauroutes de reignac et je me suis fait arrêter dans un petit patelin nommé gauriac donc à plus de 26km de leur locaux. Suite à un simple contrôle ils m'ont passé un test salivaire positif au thc... (mini consommatrice et première infraction en 13 ans de permis)
J'ai du coup 2 questions :
Esce que je vais avoir un casier judiciaire ?
Et Comment puis je savoir si un gendarme et hors de sa zone de compétence ?
Par avance merci ^^
il y a 5 ans
Madame, Monsieur,

Je vous confirme que la conduite après avoir fait usage de stupéfiants est un délit qui entraîne automatiquement, en cas de condamnation, inscription au bulletin n°1 du casier judiciaire et, selon la procédure, également au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Il faut donc bien vous défendre car une demande d'exclusion du bulletin n°2 est possible, devant le tribunal.

S'agissant de la compétence du gendarme, seul un avocat peut avoir accès à la procédure pénale et vérifier s'il y a des vices de procédure. En l'état, il n'est pas possible de répondre à votre question.

Je vous invite à me contacter pour plus de renseignements (renseignements gratuits).

Sentiments dévoués,
#Site internet#

P.S : n'hésitez pas à indiquer au site que j'ai résolu votre problème si vous êtes satisfait(e) de ma réponse.
il y a 5 ans
Peacedefutte
Oui tu va avoir un casier en plus d’une prise d’empreinte,de jolies photos de toi de face,de côté ,de loin de près et de tes signes distinctif (tatouage,piercing...). Pour la zone de compétence vérifie que ce sont les forces de l’ordre qui s’occupe de cette commune. Par contre effectuer un dépistage sans circulaire du préfet si vous n’avez pas commis d’infraction entraînerais un vice de procédure sauf si :
impliqué dans un accident mortel de la circulation
impliqué dans un accident ayant occasionné un dommage corporel et qu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de le soupçonner d'avoir fait usage de stupéfiant
impliqué dans un quelconque accident de la circulation
est l'auteur d'un excès de vitesse
est l'auteur d'une infraction punie de suspension du permis de conduire
n'a pas porté sa ceinture de sécurité
existe une ou plusieurs raisons plausibles de le soupçonner d'avoir fait usage de stupéfiant


Donc attention à ce que le gendarme a mis dans les observations sur le procès verbal car si il met vitesse excessive vous ne pourrez pas faire valoir vos droit .

Bon courage...
il y a 5 ans
Madame, Monsieur,

Je me permets de vous apporter une réponse différente car attention aujourd’hui un officier de police judiciaire a compétence pour procéder à un dépistage salivaire sur initiative, c’est à dire sans que vous ayez commis la moindre infraction.

Sentiments dévoués,
#Site internet#
il y a 5 ans
Anto
Ça dépend des cas, moi ça a été 6 mois mais dans la salle du jugement il y en avait qui s'était fait prendre 15 jours avant. Bon courage !
il y a 5 ans
Infoalexia
Salut, j'ai eu un retrait de permis pendant 6 mois, plus une stage de sensibilisation à la drogue et visite médical. Mais je ne pense pas avoir de casier, enfin on a pas parler de ca ( control thc positif au volant, première infraction en 6 ans)
il y a 5 ans
Bonjour,

Même si on ne vous l’a pas dit, une condamnation pour un délit entraine automatiquement inscription au casier judiciaire...

Notamment pour voir si vous n’êtes pas en récidive si vous veniez à vous faire arrêter de nouveau...

Sentiments dévoués,
il y a 5 ans
Ninie
Merci à tous pour vos réponses.
Je n'ai plus qu'à attendre de voir ce qu'il va se passer... La j'attends mon courrier pour la suspension dont je sais que celle ci sera d'une durée de 6mois puisque c'est quasi systématique !
Depuis mon arrestation qui date de mardi je ne vis plus... Je ne dors plus, perte d'appétit ect....tellement choquée (vu que je fume que très rarement.....) je ne risque pas de recommencer un jour !!
Il y a til des choses à dire qui pourrait jouer en ma faveur ? Car je ne veut pas prendre d'avocat (pourquoi défendre ce qi n'est pas défendable !?)
Je pense qu'il vont bien voir qu'en 13 ans de permis je n'ai jamais eu d amende, jamais flashé pour excès de vitesse, j'ai jamais eu quoi que ce soit !
Une autre question si je peux me permettre ! , si les gendarmes ont mis la bonne adresse d'arrestation sur la rétention c'est qu'ils étaient dans leur droit ? Dans leur zone ? Car la ou je me suis fait arrêter normalement c'est les gendarmes d'une petite ville à côté qui gèrent cette zone !!
En tout cas merci à tous d'avoir pris le temps de me répondre. Bonne journée !!
il y a 5 ans
laudyje
Bonjour,

Mon fils était jeune conducteur lui (à 6 mois de la fin de son permis probatoire) quand il s'est fait contrôle. Il a eu une ordonnance pénale c'est a dire sans passer devant un juge, mais est passé avant sa comparution devant un médiateur au tribunal pour exposer sa situation familiale, professionnelle... Ils voient bien (ainsi que les forces de l'ordre) à qui ils ont affaire... s'il s'agit qu'une personne stable qui effectivement fume occasionnellement ou bien s'ils ont affaire à une personne qui se 'défonce' tous les jours et il en tiennent compte. Donc n’hésitez pas a leur dire que vous étiez une consommatrice occasionnelle et que vous avez bien pris conscience depuis que vous aviez compris la lecon.
Pour info mon fils a eu 6 mois de suspension, pas d'amende mais juste les frais de procédure (192€ si l'on paye sous 1 mois après le jugement sinon c'est autour de 240€) et 1 stage de sensibilisation à l'usage des stupéfiants (100€).
Bon courage
il y a 5 ans
Chère Madame,

Vous oubliez que votre fils va perdre 6 points, même si personne ne vous en a parlé au tribunal...

J'espère donc que son permis n'est pas à 6 points car sinon il va recevoir une 48 SI (= lettre de la Préfecture lui indiquant que son solde est nul et qu'il doit remettre son permis pour 6 mois, avant de le repasser entièrement...).

Sentiments dévoués,
#Site internet#
il y a 5 ans
Ninie
Merci de votre réponse ! Demain je vais chercher ce fameu recommandé j en serai plus à ce moment là !! J'ai aussi rendez vous à la gendarmerie pour parler de tout ça. Je suis commerçante, je n'ai jamais eu de quelquonque ennuis avec la justice j'espère qu'ils seront Clément....... Depuis maintenant 2 semaines je suis toujours autant choquée de mon comportement et de ce qu'il se passe. En aucun cas je cherche à minimiser ma bêtise mais juste à ne pas avoir d avantage de punition....
il y a 5 ans
Ninie
Bonjour c'est encore moi !! Voilà j'ai etais chercher mon recommandé de suspension et comme je m'y attandai il est d'une durée de 6 mois.
J ai a ce sujet deux petites questions !
- il y a de marqué ".... Est suspendue pour une durée de 6 mois à compter de la date de retrait du titre" cela veut til dire à partir de la réception du recommandé ou de la retention le jour du contrôle ?
- quand vais je savoir mon rendez vous au tribunal ? Car il n'y a rien de marqué mis à part qu'il faut que je passe une visite médicale et psychotechnique.
Je vous remercie encore une fois de vos futurs réponses qui me sont très utiles.
Bonne journée
il y a 5 ans
Peacedefutte
Désolé pour toi Ninie mais ils en ont rien à foutre que tu soit commerçante pour eux tu n’est qu’un numéro. Ton recommandé va sûrement être pour t’annoncé le retrait de ton permis pour 6 Mois ils sont intransigeant avec les stupéfiants. Il vaut mieux conduire bourrée que d’avoir fumé la veille. On pourrait même fumer des stup au volant car ça ne change rien même si tu as fumé 2 jours avant tu te fait quand même peter. POLICE PARTOUT,JUSTICE NUL PART . ON EST EN 2020 IL SERAIT PEUT ÊTRE TEMPS DE LAISSER LES FUMEURS EN PAIX.
il y a 5 ans
Ninie
Oui je ne dis pas que ce n'est pas juste car je suis en tord mais c'est lourd de sanction pour la seule bêtise commise en 13 ans de conduite....... C'est vrai qu'il est rageant de voir certains torché h24 ou défoncé comme pas possible conduire tranquillement tout les jours alors que moi c'est réellement la seule fois où je fais une bêtise.... J aurais pu être prof d auto école tellement je suis à cheval niveau conduite ^^ c'est terrible de se dire que conduite parfaite pendant 13 ans ne sert finalement à pas grand chose à part avoir assez de point pour ne pas se voir retirer le permis définitivement. Mais bon ça ne me fera pas changer la dessus quand même mais ça me traumatise quand même tout ça.....
il y a 5 ans
Peacedefutte
Salut Ninie tu m’a pris de cour j’etait en train de te répondre à ton message précédent. Ne t’inquiete pas quand tu va être convoqué à la gendarmerie il vont prendre rendez vous pour toi au tribunal tu aura une date d’office. Mais ne t’inquiete Pas en raison du grand nombre de retrait c’est un adjoint du procureur seul dans une pièce qui va te fixer ton amende par rapport à ce que tu gagne pour ma part ça a été 450 euros Et une preuve de démarche sanitaire mais certaine régions te font aussi payer un stage de sensibilisation hors de prix à plus de 200 euros. Et Sans oublier le test psychotechnique a 150 euros ( A VRAI DIRE QUI NE SERT À RIEN IL FAUT AVOIR UN HANDICAP POUR PAS RÉUSSIR LES TESTS) et sans oublier la visite médicale chez un médecin agréé a 50 euros. Et le test de test de THC EN laboratoire Dont je ne connais pas le prix. J’espère aussi que t’avais des 12 points car si il faut aussi que tu fasse un stage pour récupérer des points c’est encore un bon billet Donc si tu comptait partir en vacance cette été oublie ils vont te ruiner.
il y a 5 ans
Ninie
Vont il regardé mes dépenses par mois ? Car j'ai un crédit de 200(me suis fait arnaquer par un garagiste) ,un loyer de 418,assurance voiture ect... A 100 euros, eau électricité à 90 euros environ ect... Pour une paie de 1450 net par mois... Autant dire que je n'ai pas de quoi coffrer......
En tout cas merci de ta réponse....
J'avais espèré ne pas avoir de rendez vous mais plutôt de recevoir une lettre de jugement..... Car évidement sans le droit de Conduire je ne sais pas comment faire....
il y a 5 ans
Peacedefutte
Et comme moi tu ne changera pas tes habitudes un petit joint par jour en rentrant du boulot il y a rien de méchant mais si on se refait prendre c’est récidive et c’est annulation de permis direct. Nan nan je ne crois pas qu’il regarde tes comptes.Les gendarmes vont te demander si tu vie avec ton conjoint ses revenues et les tiens ,le prix de ton loyer et chez quel banque tu est. Après tu est commerçante je crois qu’il existe un permis blanc afin de pouvoir conduire juste pour te rendre au travail mais je ne sais pas comment tu peut l’obtenir renseigne toi là dessus. Sinon pas d’autre solution que le scooter ou la voiture sans permis.
il y a 5 ans
Peacedefutte
Pour info moi je gagne 1250 et ma conjointe le smic on paye 850 euros de loyé 180 euros de EDF 40 euros d’eau plus de 150 euros d’assurance voiture 30 euros d’assurance habitation de plus j’allait devenir papa donc plein de matériels puériculture à acheter. J’ai quand même payé 450 euros d’amende en plus de tout les frais liés à la suspension. Ils sont pas là pour t’arranger sinon tu n’en aurait rien à faire voilà leurs politique. enfaite le permis blanc n’est pas possible pour s’être fait prendre en conduite sous stup.
il y a 5 ans
Ninie
Moi non je ne fumerai plus jamais ça ma traumatisé cette histoire et je fumais tellement peu et rarement.... Je n'en 'achetai pas tellement ma consommation était ridicule le plus souvent on m'en donnai et à titre d'idée une petite "tête" me faisait 5 à 6 joints ( une petite feuille ocb bio où je "soupoudrait") donc pas d envie ou de manque et puis je me répète je suis tellement dans les clous niveau loi que la je me suis moi même choquée de mon comportement. J'ai quand même la grande chance d'avoir des arrêts de bus tout prêt de mon habitation, du coup je prend le bus pour aller bosser mais c'est vrai que mis bout à bout, la sanction est sévère car du coup ça me fait de sacrée journée, je ne peut conduire pendant 6mois, il y a des frais liés aux tests ect... Le fait de passer devant un tribunal, le. Casier judiciaire, les points en moins, je ne dort plus depuis 2 semaines......
il y a 5 ans
Ninie
Comment savoir si les gendarmes sont bien dans leur zones de compétences ? Si je suis de Gironde et qu'ils sont en Gironde ils sont dans leur droit ?
il y a 5 ans
Peacedefutte
Tu sait maintenant tu a plus qu’a prendre ton mal en patience car si tu veux contesté il te faudra un avocat et qui dit avocat dit encore un gros billet à dépenser c’est au moins 1000euros et encore plus si t’est relaxé.
il y a 5 ans
Laudyje
Pour info mon fils qui était étudiant a pris aussi 6 mois de suspension mais n a pas pris d amende mais juste les frais obligatoires de procédure de 240 euros...quand au stage de sensibilisation en peine complémentaire dans notre département il a payé 100 euros et les tests psycho a 70 euros...par contre ce qu il ne faut pas oublier c est qu a l issue des 6 mois il faudra passer visite médicale et tests sanguins ...si tout est ok on retrouve le permis mais que pour une durée d un an...au bout d un an il faudra encore repasser visite médicale et analyses de sang...et cela encore pour un an...et il y aura une troisième et dernière visite..
il y a 5 ans
Ninie
Je trouve ca énorme quand même comme sanction
Je m'étais fait agresser par un voyou j'ai porté plainte avec photos à l'appui des blessures et ce monsieur n'a jamais eu de suite... Et moi en 13 ans de permis a être irréprochable car c'est le terme , la seule bêtise que je fais je le paie cher je trouve......
J'ai reçu ce matin la lettre de suspension et je me suis dépêché de prendre les rdv donc 60 euros pour la visite médical et 101 euros pour les tests psychotechnique.... Je ne sais pas quand prendre rendez vous pour l'analyse ? Avant la visite médicale ?
il y a 5 ans
Anto
Oui avant la visite médicale car c'est la qu'ils vont vérifier les résultats d'analyse. Si vous ne les avez pas faites, la visite médicale n'aura servit à rien et il faudra y retourner et donc repayer... Bon courage
il y a 5 ans
DylanYz
Je me suis fait arrêté, positif au stup et donc rétention de permis, ma première question est vu que les 72h seront samedi; dimanche, lundi (Pâques) est il possible de le récupérer lundi? Je m’attend à une suspension ou annulation, je suis en permis probatoire donc 6points et conduite sous stup c’est -6 donc est ce que la suspension est envisageable ou non? Ou alors c’est une annulation direct?
il y a 4 ans
Ninie
bonjour alors il y aura effectivement une suspension qui est de 6 mois quasi systématique et suite à ça un retrait de 6 point mais dans tout les cas il y aura retrait de 6 points. Puis il y aura une amende.... (en plus de la visite médicale, test psychotechnique, analyse stup à refaire ect....)
En espérant que j ai bien répondu à ta question.
Binne journée et bon courage.
il y a 4 ans
Infoalexia
Bonjour,
Au vue de donc cas de permis probatoire, tu risque de perdre 6 points donc de perdre totalement ton permis...
Pour la rétention, si tu veux le récup le temps d'être convoqué, il fut que y aller directement au bout des 72h, sa te permet de conduire 1 mois ou 2 suivent ta date de convocation chez le juge, mais reculera aussi le fin de la suspension de permis. C'est une fois la suspension de permis terminer ( sanction du tribunal) que le retrait de tes 6 points aura lieu ( sanction de la préfecture). Est là tu devra repasser le permis, dans ça totalité je pense...
Je ne suis pas un expert au sujet mais j'ai eu la même histoire, sauf que j'avais 12 point, au même moment un amis à moi avec 6 points et il c'est passé se que j'ai expliqué...
Pour ma part j'ai récupéré mon permis après les 72h de rétention le 13 novembre et jai était convoqué au tribunal pour le rendre la 23 janvier, je le récup le 23 juillet après un stage de sensibilisation et visite médical +retrait des 6 points.
Bon courage c'est pas simple, enfin pour moi j'avais les boules !!!!!
il y a 4 ans
Infoalexia
J'oublie, tu peux le récup au bout des 72h seulement si la préfecture n'a pas donner d'arrêté, si le labo n'a pas donner les résultats de ton teste en gros. Sinon, tu peux pas le recup
il y a 4 ans
Peacedefutte
Dylan insiste pour récupérer ton permis dans les 72h si le préfet n’a pas pris de décision car c’est ton droit mais comme d’hab il te feront tourner en bourrique pour pas que tu le récupère.
Mais vu que t’a que 6 points ton permis va t’être suspendu puis annulé à l’issus de ton jugement donc fait tout pour le récupérer pour pouvoir conduire encore un peu.
T’a pas de chance mon gars car faire un prélèvement salivaire en plein covid 19 peut de force de l’ordre doivent prendre le risque. Tu aurait surtout du demandé la prise de sang desfois ils ont pas envie de se faire chier il abandonne la procédure surtout en pleine épidémie.
il y a 4 ans
laudyje
Dylan si ça peut vous rassurer je pense qu avec le retard qu il y aura dans le tribunaux vous aurez sans doute la chance de ne pas voir votre permis annulé si votre jugement se passe après la récupération des 2 points supplémentaires sur votre permis probatoire au bout des 1 ans..pour info mon fils aussi un Dylan s est fait controle en février 2019. Il a eu son ordonnance pénale fin octobre 2019. Il a effectué son stage de sensibilisation comme peine complémentaire en février 2020 et au jour d aujourd'hui il n a toujours pas eu le retrait de ces 6 points qui normalement doivent être retirés une fois l l'ordonance penale devenue définitive..
il y a 4 ans
Ninie
Bonjour à tous !
Voilà je reviens vers vous suite à une suspension de permis de Conduire pour usage de stupéfiants
J'ai eu une suspension par le préfet de 6 mois. Cela fait 3 mois que les faits se sont passés et aujourd'hui âpres mon rendez vous au tribunal, eux mon suspendu mon permis pour 3 mois, donc aujourd'hui prend fin ma suspension mais voilà je n'arrive pas à avoir un rendez médicale avant août, puis-je passer mon rendez vous dans une autre région ? Il y a til des moyens d'avancer ce rendez vous ? Le préfet peut t'il faire quelque chose ? Ou dois je malheureusement attendre jusqu à août !!
Bonne journée et merci d'avance
il y a 4 ans
Infoalexia
Malheuresement prend le premier rdv médical que tu à a faire, donc dans ton cas aout. Regarde bien car il te faudra surement des analyses d'urine et test psychotechnique à faire avant le RDV médical de la préfecture.

Dans mon cas le RDV médical et en juillet mais ajd tout les test psychotechnique sont annulé .. J'éspere que ce ne va pas se bloqué
il y a 4 ans
Ninie
Appamerent suspension de moins de 6 mois pas de test psychotechnique à passer c'est déjà ça. Après j'ai sûrement des analyses à faire mais ce n'est mentionné nulle part donc je ne sais pas quoi faire...en tout ça s merci de te réponse
il y a 4 ans
Soso
Bonjour les rdv medicals en prefecture sont tous annulé cause covid 19 comment faire passage tribunal.dans 1 semain
il y a 4 ans
Ninie
Bonjour moi j'ai réussis à en avoir un pour août et je suis passé au tribunal avant hier....
Pour ma part je me connect tout les jours voir si une plage horaire se libére.
Vas sur le site régulièrement mais sachant que ceux qui avait rdv pendant le covid sont prioritaires l'attente vas être longue désolée
il y a 4 ans
David
Bonjour après un contrôle j ai été positif a la cocaine
Les gendarmes mon pris mon permis mais ne me l on rendu que 1 mois plus tard
Et j ai reçu le recommandé de la préfecture 1 semaine après les 1 mois d attente de décisions pour une suspension de 6 mois mais je ne passe pas au tribunal alors que j ai le plus gros retrait du a cet infraction es légale ??
il y a 2 minutes
il y a 4 ans
Booby
Bonjour, j’ai eu suspension de permis de 6 mois administratif pour cannabis au volant ma dernière consommation été vers 3h30 lors d’un anniversaire contrôlé à 6h30 par les gendarmes. J’ai déjà eu l’audition libre avec les gendarmes je suis actuellement en attente dès suites. Je suis un fumeur occasionnel je n’ai jamais eu de problème judiciaire, jamais commis une infraction routière j’avais mais 12 points donc pour cela je sais que je n’aurai qu’une suspension.
Je viens sur le forum pour me donner une idée de ce que je vais avoir à payer comme amende.
il y a 4 ans
Ninie
Coucou alors moi 13 ans de permis sans amendes, sans antécédents et sans points de perdu, j'ai étais contrôlé positif au cannabis et j'ai eu
3 mois de suspension par le tribunal, 196 euros(j'ai eu 20% de remise car payé aussitôt) de frais mais 0 d amende, un stage de 200 euros sur 2 jours à effectué sous 6 mois. Et évidement et ça on n'y échappé pas 6 point de retrait.
J'attends de passer la visite médicale devant la commission qui est obligatoire pour récupéré son permis et je te conseil de ne pas attendre de prendre rdv car c'est très long à avoir après le covid. Vila Vila j'espère avoir répondu à ta question bon courage
il y a 4 ans
Booby
Je te remercie de cette information j’espère que ça se passera comme pour toi
il y a 4 ans
laudyje
Bonjour
Mon fils s est fait suspendre aussi pour une durée de 6mois pour cannabis au volant. C etait la premières fois il n avait pas d antecedent..il a payé également 192 euros de frais car payé tout de suite mais pas d amende. Il a du faire un stage de sensibilisation sur 2 jours mais dans notre département cela ne lui a coûté que 100 euros..bon courage
il y a 4 ans
Booby
Merci c’est rassurant je pris pour que cela soit pareil pour moi je vous remercie à toutes les 2 d’avoir pris le temps de me répondre
il y a 4 ans
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Gg
Bonjour dans le même cas je vien de me faire arrêter par la motoristil. Des essart sur na commune de fougere jai fumer hier donc la vielle es il lon pris mon permis tour comme vous .quelle suite aver vous eu svp
???
Booby
J’ai eu de la change j’ai eu une composition pénale mais cela et rare (composition Penale pas d’inscription au casier b2) aussi non c’est une ordonnance pénale avec du coup inscription au b2 et être assisté d’un avocat ou bien crpc qui te conduit au tribunal avocat obligatoire.
Pour ma composition pénale j’ai eu 2 mois de suspension mais le temps que cela soit validé j’ai pu retrouver mon permis qu’au bout de 4 mois et un stage de sécurité routière
Bon courage à toi car c’est quand même pas facile à vivre quand ou a pas l’habitude d’avoir à faire à la justice
il y a 3 ans
Peacedefutte
J’espère pour toi que tu a demandé une prise de sang. Il ont du te faire le coton tige à envoyé au labo après le test salivaire, maintenant tu doit attendre 72 h et tout faire pour récupérer ton permis si ils ne t’ont rien notifier après 72 h car le préfet ne peut plus prendre de décision au delà donc tu pourrais continuer à conduire au moins un peu,tu va voir ils vont te balader pour pas que tu le récupère c’est le cas classique. Ensuite si t’est positif d’après la labo tu sera convoqué à la brigade motorisé des Essarts (audition,prise d’empreintes,prise de photo face profil...) tout pour t’ouvrir ton casier judiciaire.Ensuite tu va recevoir un recommandé tu a 15 jours pour aller le chercher encore une fois je te conseille de le récupérer le plus tard possible car c’est un recommandé pour te notifier ta suspension donc dès que tu va aller le chercher ta suspension sera officiel alors si tu veux gagné jusqu’à 15 jours pour conduire.Apres il te faudra attendre ta convocation au tribunal Si c’est ta première fois tu prendra 6 mois de suspension, un stage de sensibilisation au stupéfiant a 225 euros (https://larochesuryon.maville.com/actu/actudet_-Des-stages-pour-degouter-de-la-drogue-_loc-1324121_actu.Htm)et une amende qui dépend de tes revenues ( c’est une question qu’on te posera à la gendarmerie là encore je te conseille de mentir sur tes revenues pour payer moins chère d’amende)puis un test psychotechnique a 150 euros avec une visite médical a 50 euros par un médecin agréé pour préparer ton nouveau permis.

Force a toi
il y a 3 ans
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Duru
Bonjour on m’a arrêter à un feux rouge contrôle stupe positif au cbd rétention 6 mois j ais fait un recours avec je devais aller au travail en partant de mon parking i l’es motard passe ils font demi tour me contrôle je risque quoi. Merci cordialement
Booby
Est ce qu ils t’ont proposé une analyse de sang. Si c’est pas le cas vis de procédure
il y a 3 ans
Kelny
Bonsoirs je me suis fais contrôler mardi 4 mai positif au cannabis en permis probatoire depuis bientôt 1 ans (20/08/20) et ayant déjà perdu 1 point suis je foutu ? Pare contre j’ai vue précédemment que si les policiers ne m’ont pas proposer d’analyse de sang il y avait vice de procédure c’est réel ou c’est du flan car ils m’ont fait le test salivaire et urinaire mais ne m’ont pas parler du sanguin...
Merci cordialement
il y a 3 ans
Peacedefutte
Désolé pour toi mais ton permis est annulé là , tu va devoir tout repasser et même plus encore tu va peut être avoir une interdiction de repasser ton permis pendant plusieurs années.

Rappel de la procédure de dépistage

Les forces de police font un dépistage par l’urine ou la salive. Si le dépistage est négatif rien ne se passe.

En cas de résultat positif ils procèdent désormais à un prélèvement salivaire et non plus à un prélèvement sanguin. C’est ce prélèvement salivaire qui sera analysé en laboratoire et qui permettra de confirmer ou non le résultat du premier dépistage.

Ils sont cependant tenues d’informer le conducteur qu’il a le droit de demander également un prélèvement sanguin. L’analyse de sang est utile pour démontrer par exemple qu’une positivité au test de dépistage est due à la prise d’un traitement médical et pour se réserver, en cas de contestation du résultat, la possibilité d’une contre-expertise plus poussée.

C’est donc à toi de demander la prise de sang mais bon si t’a fumé avant de prendre le volant ça n’a pas d’intérêt sauf en période de covid car il y a des procédures qui ce sont arrêtées à la demande de la prise de sang les gendarmes ne voulant pas passer la journée à l’hôpital

Bon courage
il y a 3 ans
Kelny
Ah ouais dur okok merci.
il y a 3 ans
cdrik65
Une question pour un bon avocat.
Quand je rentre d un pays où les stup sont legal(quasiment partout hors de nos frontieres et étant un frontalier me faut 10min),que je ne veux pas être un délinquant dans mon cher pays,comment fait on pour savoir si on est positif ou pas,pas de tests obligatoire dans la voiture? Vice? Peut on se retourner contre notre chère justice? Il sert pas à ça l avocat? Défendre le peuple
il y a 3 ans
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Sabrina@007
Il m’ai arrivé là même chose mais comme je prenais des médicaments qui était à base affect amine plus de stupéfiants je me suis renseigné au près de mon docteur ces elle qui me l’a dit il m’a rendu mon permis 4 jour après et m’a fait signer un document qui m’a dit ont vous tiendra au jus mais il m’a pas demandé mon ordonnance rien je connais pas la suite mais je avais rien fumer je risque koi
Pooss
Bonjour je me suis fait contrôler et positif au canabis cela fait une semaine maintenant il n'ont toujours pas de résultat...sur l'avis de rétention il y a inscrit infraction néant donc jai rien fait 2 gendarme mon fait ce test kdo pas alcool juste salivaire ils ont pris mon permis sont reparti et mon laisser la sur le bord de la route devant ma voiture ....il y a un truc que jai pas compris les 120h cest le temps durant lequel jai pas le droit de conduire ca ok mais le préfet ou le procureur doivent statuer dans ce délais ?merci de vos réponses
il y a 3 ans
Grazé
Bonjour question liée a un retrait de permis qui a eu lieu il y a plus de 3 ans sans signalisation a mon assurrance .

Un decret de mai 2018 dit que les entreprises d'assureurs et les chefs d entreprise pourront verifier si la personne concerné a été en proie a un retrait de permis. Le decret dit egalement que cela ne sera possible que si le poste demandé oblige la personne à conduire (chaffeur, livreur, courtier).

J'ai pour projet d'acheter ma premiere moto. Ayant un doute je voulais etre sur que cela ne me concerne pas (souffleur de verre dans une entreprise privé). Merci pour vos réponse.
il y a 3 ans
Lola
Bonjour je me suis fait arrêter par la police. Positif au THC il on pris mon permis sa fait 72h toujours pas de nouvelle… que dois-je faire ?
Merci par avance pour vos réponse
il y a 1 an
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