Bonjour,
Il faut vérifier le type de procédure qui a été initié contre vous (composition pénale, ordonnance pénale, CRPC, ou Tribunal correctionnel), la démarche n'est pas identique.
Pouvez vous m'adresser sur mon mail votre convocation et je vous répondrai pas retour de manière gracieuse.
Bonne journée
Gabriel Denecker
il y a 7 ans
Bonjour maître
Ça dois être Tribunal correctionnel le gendarme m’a appeler pour me dire que j’ai rdv le 18 avril au tribunal
Je dois aller chercher cette feuille a la gendarmerie mai il m’a dit par téléphone j’ai rdv le 18 avril au tribunal à 8 h 30
il y a 7 ans
Votre réponse est trop imprécise cela ne dit pas l'option pénale qui a été retenue par le Parquet
Bonne journée
Gabriel Denecker
il y a 7 ans
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