Ce défendre seul devant le délégué du procureur de la république..
Sujet initié par Sashage, il y a 6 ans - 4711 vues
Bonjour, Un beau jour de septembre 2017, je me fais arrêter par laes gendarmes qui me font un depistage salivaire, ils remarquent que j'ai consommé du cannabis et me font ensuite un prélèvement salivaire
C 'est alors que j'ai rdv à la gendarmerie pour qu'ils me remettent le procès verbal. SAUF que sur le procès verbal il y a d'écrit que je résulte d'une analyse SANGUINE positif au plante classé comme stupéfiante..
Il y a erreur je n'ai jamais fais de prise de sang. Je vous pose donc la question; Puis-je me défendre seul au tribunal est-ce qu'il y aurait pas vice de procédure et qu'il n'y ait pas besoin que j'aille en cours d'appel?
Vous vous retrouvez devant le délégué du procureur. Il s'agit donc normalement de la notification d'une mesure de composition pénale qui ne compte pas pour un 1er terme et dont les sanctions sont moins lourdes. Il n'y a pas de discussion possible, soit vous acquiescez à la proposition, soit vous l'a refusée et vous serez renvoyé devant le Tribunal correctionnel.
A vous de vérifier si vous avez intérêt à prendre le risque mais en tout état de cause cela ne peut se faire qu'avec l'aide d'un avocat à défaut vous courrez à l'échec automatique.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.