Etudiant étranger : quelle est la durée de travail hebdomadaire maximale ?

Sujet initié par Anoz, il y a 6 ans - 119188 vues

Bonjour,

Oui je sais très bien que c'est 964 par an, mais l'employeur m'a dit qu'il y a une limite de travail par semaine, vu que 964/52= 18 (52 nombre de semaines par an), et donc 18h par semaine la limite.

Y a-t-il une solution ?

Bonjour,

Non il n'y a aucune limitation par semaine, votre employeur est soit mal renseigné, soit ne veut tout simplement pas vous signer un CDI. La loi permet même â l'étudiant de "flamber" ses 964 heures en un temps plein de 35 heures durant une période de 3 mois!

IL est d'ailleurs possible qu'un contrat de 18 heures avec possibilité d'heures complémentaires ne soit pas validé par la DIRECTE, car présente un risque de dépassement du seuil des 964 heures.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.

Merci, vous avez répondu à ma question.

Pourrais-je utiliser votre réponse comme justificatif pour l'employeur ?

Si j'ai bien compris,

Ayant la date de validité de mon Visa de 28/07/2017 jusqu'au 28/07/2018, et n'ayant jamais travaillé jusqu'à maintenant, J'ai 32 semaines qui me reste dans la validité de mon titre de séjour (Visa étudiant), 964/32= 30.125, donc logiquement j'ai la possibilité de faire un contrat de 20h parr semaine avec possibilité de faire 10 heures complémentaires par semaine ?? Si c'est bien ça pourriez-vous me rédiger un document pour le ramener comme justificatif à l'employeur ça m'aidera énormément !! Merci Beaucoup !

Non, il faut compter vos heures par année civile et non pas par rapport à la validé de votre titre.

Si vous voulez requérir à mes services, qui ne sont pas gratuits, je vous invite à joindre mon cabinet pour solliciter un rdv à distance auprès de mon secrétariat.

Bonjour, cela ne sera pas logique ? Parce que si j'avais travaillé de Aout 2017 jusqu'à la fin de l'année 2017, les heures travaillées ne seront pas pris en compte et j'aurais à nouveau toutes les 964h à travailler en 2018 ?

Les 964 heures sont comptabilisées sur la période de validité de votre titre étudiant (date à date )

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713

Bonjour, merci beaucoup donc vous confirmez ce que j'ai dit ?

Article R5221-26 Du Code du travail

Bonjour,

Concernant le quota d'heures de travail pour les étudiant, ça fait 2 semaines que cette question me stresse et je ne trouve pas une réponse claire et nette car si c'est par année civile j'épuise mes heures fin juin alors que si par validité de titre de séjour, je les ai déjà épuisé (depuis le 1 juin) et je risque d'avoir un refus de changement de statut de la DIRECCTE (la procédure est déjà lancée depuis décembre 2017).

La réponse d Maitre TSARANAZY me boulverse. C'est vrai dans l'article " R5221-26 Du Code du travail", rien n'est précisé mais dans le lien (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713) les 964h/an (année de validité de titre de séjour) c'est ce que j'ai compris.

J'ai besoin de vos réponses SVP...
Merci d'avance

Bonjour, mon cas à moi est un peu problématique. J ai travaillé en intérim en temps pleins c est à dire 35h la semaine pendant 9 mois ce qui fais un total de 1260h. Je viens de signer un CDI dans la même boîte.A noter que je suis étudiant étranger. Je risque quoi ?

Bonjour,
Je vous présente ma situation, j'ai eu un CDD de 7H/semaine pendant 2 mois le 01/10/18, après je vais signer un CDI avec les même heures de travail 7H/S. Le 18/03/19 prochain je vais commencer mon stage qui s'étale sur 6 mois.
Alors ma question est la suivante : sachant bien que je suis une étudiante étrangère et j'ai le droit de travailler 964h/an, est ce que je peux cumuler les 6mois de stage et mon job étudiant. (surement ça dépasse les 964h).?????

Votre stage n esdt pas inclus dans le calcul des heures. Vous pouvez donc effectuer votre stage sans risque.

Merci pour cette réponse.

Bonsoir j'ai signé un contrat cdi depuis 2 ans et je fait 35 h avec un titre de sejour etudiant sauf que maintenant mon employeur me dit que j ai pqs droit a cela et il veut diminuer mes horaires pour 18h par semaine a-til le droit ??

Abdoul
Donne moi des details pour ton cas
A tu eu un retour ?

SALUT ABOUL DU COUP T AS FAIS QUOI ?

Bonjour,
J'aimerais savoir si les 964h annuels sont réparties sur la durée du visa(20/03/2019 au 20/03/2019 dans mon cas) ou c'est sur une année (du 1/01/2019 au 31/12/2019).
Je vous remercie.

Bonjour,
Je suis étudiante étrangère et titulaire d’une récépissé à titre l’autorisation accessoire , ma carte de APS est en cour de fabrication en urgence depuis 16 septembre . D’ailleurs j’ai trouvé un travail dans un autre département en cdi , j’aimerais savoir avec cette récépissé poux-je travailler 35 h par semaines en attendant de ma carte ? Comment je peux obtenir l'autorisation ? dans la ville où j’ai obtenu ma titre de séjour ou dans la ville où l’entreprise est située ?? Le service RH m’as dit que je peux pas travaillé qu’à 60% et pas à 35 h par semaine . En attendant est ce que je peux demander une autorisation de travail ? J’ai vraiment peur de perdre mon travail .

Merci de votre réponse

Alors vous avez pu faire votre changement de statut chaima, car je suis dans le même cas que vous

Bonjour,
Dites moi s'il vous plait, c'est dejà passé votre CDS?
merci de répondre

Bonjour,
Je suis étudiante malgache, ayant décroché un contrat de professionnalisation dans le cadre de mes études (qui est ici l'alternance)(j'ai plus de 26 ans). Ayant demandé l'autorisation provisoire de Travail auprès de la Direccte du Nord, celle-ci a refusé ma demande sous prétexte de l'âge et du statut d'étranger. Mon recours gracieux a été refusé et je veux savoir s'il y a un moyen d'obtenir cette autorisation?Car n'ayant pas les moyens, je veux m'assurer des éventualités avant de m'engager dans une autre démarche. Merci d'avance.
Bien cordialement,

Tu peux faire en apprentissage
Il n’y a pas de limite d’âge

Svp est ce que vous avez renouveler ton titre de séjour ou nn

Bonsoir à tous, je suis étudiant étranger mais cette année j'ai pas terminé mon année scolaire par faute de payement et ma mère à perdu son boulot suite à la Covid n'ayant plus les moyens pour payer mes études cette année j'ai dû résilier mon contrat au sein de mon école et le boulot d'intérim qui pouvait m'aider à financé mes études je l'ai aussi perdu.

Au niveau de la préfecture étant données que je n'aurai pas de bulletin à présenter pour refaire mon titre de séjour quels sont les risque que je cours au sein de la prefecture.
Merci de m'éclaircir

Cordialement

Salut Abdoul,

Je suis actuellement dans le même cas que toi🥺🥺, j’aimerais savoir comment tu as fais stp. S c’est urgent 🙏🏾
Merci d’avance

Bonjour maître,
Je suis étudiant étranger, je n'ai jamais travaillé au cours de cette année. Là j'ai signé un contrat saisonnier CDD de 45h/semaine. Est ce que j'aurai des soucis lors de mon renouvellement.

Je vous remercie

Bonjour Nicolas je suis aussi étudiante étrangère je suis aussi angoissée je ne suis pas dans le même cas que vous . Vous avez pu régler votre situation ??? Suite à votre manque de bulletins de paie pour le renouvellement de votre titre de séjour.

Merci!! Je suis dans le même cas qu'elle.

Bonjour , avez-vous trouvé votre réponse ? Je suis dans le même cas ; Merci

Bonjour, je suis un étudiant étranger j'ai commencé un service civique en remplacement à un stage de (525h) dans le cadre de mes études, j'aimerai savoir si je peux faire faire un travail secondaire.
Cordialement

Salut, Abdou
actuellement je suis dans le même cas, comment tu as fait pour renouvelé ton titre.

Maitre,

Quelle est cette loi ?
Par avance, je vous remercie pour votre retour.

Bien cordialement,

Bonjour Escanor,
Je suis dans le même cas que toi, du coup est ce que t’as eu une réponse ?

Salut je suis dans la même situation svp comment tu as fait pour régler ta situation

Bonjour es ce que je peux faire un service civique 30h par semaine et avoir un travaille de 20h par semaine à coté?svp c'est urgent. J'aimerais savoir si la préfecture va comptabiliser les 30h de mon service civique dans mes droits de travail(nombre d'heures autorisées)? Merci

Esc, bonjour, avez vous eu des réponses je suis dans le même que toi. Svp répondez moi merci

Bonjour Abdoul1998
J'aimerais bien savoir comment comment a été le dénouement de ta situation.
Cela a-t-il posé un problème lors de ton renouvellement de titre de séjour ?
Merci d'avance pour ton retour d'expérience

Abdoul tu as fini comment avec ton problème ?

Bonjour Abdoul comment ça s'est finalement passé je suis dans le même cas. Merci

Bonjour est ce que il y a une réponse je suis dans le même cas

Bonjour je fais 1 an de contrat d’apprentissage je voudrais savoir si je dépasse mes heures de travail j’ai un titre de séjour étudiant de 2 ans mon contrat se termine bientôt et je vous voudrais travailler à temps plein 20 par semaine pendant 7 mois est ce que ce possible ou pas . Merci

Abdoul,
Comment ça s'est passé pour toi finalement ?

Bonjour,

Selon mes calcules je crous que nous sommes à 20h par semaine si je ne me trompe pas.
Merci

Bonjour Nina,

Normalement aucun problème car vous n'avez pas passé le nombre d'heures maximale de travail par an pour les étudiants qui est de 964 h/an.

Cordialement

Je vous remercie pour votre repense, donc Meme si j'ai fais des heurs suplimentaire je ne risque pas d'être sélectionné (caf , sécurité sociale et... ) car en ma dis si je depasse les 6000 euros,. Donc je vais payé des pénalité
Conrdialement

Non pas du tout, il faut seulement ne pas dépasser les 964 h/an. et pour les impôts, vous allez rien payer tans que vous gagnez moins que 14610 euros (voilà le lien : http://leparticulier.lefigaro.fr/article/les-revenus-maximaux-pour-ne-pas-etre-imposable-en-2019/)

Bonjour,

J'aimerais demander s'il vous plaît si les horaires de stage sont ils inclus dans les 964h/an.

Merci.

Bonjour,

Non le stage ne fait pas partie des heures de travail 964h

Chaima

Merci pout ton retour Chaima.

Bonjour,

Peut-on signer un CDD de 6 mois ( Juillet à Décembre) dépassant la durée de validité de ma carte de séjour étudiante (expire le 15/10) de 2 mois. Sachant que je demanderai avant son expiration l'APS?

Bien à vous merci

Bonjour,

Le décompte des heures du titre de séjour se fait-il par rapport au contrat ou aux heures effectives de travail svp.

J'ai fait aucunes heures supplémentaires mais il est indiqué 91h/ mois sur mon contrat et bulletin de paie alors que certains mois je ne fais que 84h.

Comment dois-je décompter mes heures svp

Merci beaucoup
Bien à vous

Bonjour,

Normalement le nombre d'heure mentionné sur le contrat est le même que celui travaillé, mais d'après ce que j'ai compris c'est pas le cas pour vous. Franchement je ne sait pas trop, je pense celui qui est sur le contrat et les fiches de paies ( c'est ce qui est officielle pour la préfecture)

Bon courage

@Chaima, avez vous trouvé de code ou de texte ou bien d'autre information expliquant cette information s'il vous plaît?

Merci beaucoup

Bonjour,

Étant employeur je planche sur la question depuis 2 bonnes heures à la recherche d’un texte pour déterminer si on peux embauché un étudiant étranger en 35h.

Voilà le mieux que j’ai pu trouver.

En espérant que ça vous sera utile.

Cordialement

http://www.ciup.fr/files/notice_dtt.pdf

Bonjour,

Est ce que vous pouvez me donner une preuve svp. parceque j'ai éffectué un stage de 5 mois et maintenant je travaille dans une boite d'intérim, et ils comptent les heures de mon stage dans les 964h autorisées

Merci

Bonjour,

Je vous laisse lire la partie "Le cas des stages pratiques " du site officiel ci-dessous

http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Sejour-travail-naturalisation-et-echange-de-permis-de-conduire-des-etrangers/Etudiants-et-leurs-conjoints/Droit-au-travail-des-etudiants-etrangers

Cordialement

bonjour
dans le cas d'un étudiant étranger ayant une contrat CDI est ce que son congé payé est compté avec ces heures autorisées ou pas
merci de votre réponse

Bonjour.

Mon recipicé a été livré au mois d'Avril avec autorisation de travailler à titre accessoire. Avec lui j'ai travaillé pendant deux mois en CDI 20h/sem.

Mon titre de séjour étudiant m'a été livré au mois de Septembre. Et avec lui j'avais commencé un BTS en Alternance et j'ai fait une semaine et une demie journée en entreprise, donc 40h en total. Puis j'ai arrêté.

Comment je dois comptabiliser mon année de travail? À partir de la délivrance de mon recipicé ou de mon titre de séjour?

Est-ce que les heures faites en Alternance doivent être comptabilisées aussi dans les 964h/année autorisées ?

Merci beaucoup!

Bonjour Chaimae, dites moi svp qu'est ce peut arriver si on dépasse les 964 heures de travail pour les étudiants étrangers.
vous avez pu avoir votre changement de statut?

Bonjour
Le décompte des heures cest a partir du premier contrat en fonction de la validité de votre titre de séjour.
C'est a dire le premier emploi dès réception du titre.

Bonjour

Un étudiant étranger en France peut il cumuler un contrat d’apprentissage et un CDD temps partiel 10h/sem?

Soit 45h par semaine.

bnjr avez vous eu de réponse

Oui
Impossible pour un étudiant étranger d’avoir ces 2 contrats en même temps!

C'est possibles. Si vous êtes en CDI les heures sont mensualisé. C'est a dire nbre hres effectué en semaines * 52 semaines dans l'année, le tout sur 12 pour avoir l'heure contractuel mensuel .

Oui, il est considéré comme un travail salarié. Il est décompté dans la durée légale annuelle du travail pour les étudiants étrangers.
Appelez à la préfecture pour confirmation ou rendez-vous sur le Site de campus France.

Et si les les heures en entreprise ont été payées est ce qu elles doivent être décomptées des 964

Pas compris la réponse

Bonjour,
Je vous présente ma situation
Je suis étudiante en deuxième année et depuis juillet j'ai signé un cdd de 20h et en février je suis passé à un CDI de 25h
Je suis consciente que je vais dépasser les 60%
Mais je me rend coque depuis juin de 2020 et à cause du covid ils sont passé à 80% annuel
Est ce toujours le cas ?
Cordialement

Actuellement, c'est de 80% du fait de la crise sanitaire.

Mais attention, en cas de dépassement du nombre d'heure légale annuelle concernant les 80%, vous risquez de voir la préfecture refuser le renouvellement de votre titre de séjour.

Bonjour,
Ma préoccupation est que j'ai signé un contrat d'alternance en apprentissage depuis septembre 2020.
Pour le renouvellement de mon titre de séjour étudiant , la prefecture me demande aujourd'hui une APT( avant de me délivrer une nouvelle carte) alors que ni mon employeur ni la DIRECCTE ne m'avait informé d'une telle démarche lors de la conclusion de mon alternance.
Mon titre de séjour est expiré depuis le 26 septembre 2020 et je bénéficie d'un récépissé valable jusqu'au 29 Mai 2021.
Jai engagé en avril les démarches pour l'APT avec mandat de mon employeur et je veux savoir si je peux toujours continuer mon alternance en attendant d'avoir un retour pour l'autorisation de travail ?
Ou le fait de continuer à travailler serait illégal étant donné que mon contrat de travail en apprentissage stipule 35H/semaine ( meme si le rythme d'alternance est 1jour à l'école et 4 jour en entreprise) ?
Pour le calcul des heures mon employeur me dit qu'il faut retrancher les heures faites à l'école ainsi que les 5jours de congés payés obtenus en décembre ( et comme ça pour lui nous sommes encore dans la limites des 964h autorisés), est ce judicieux de sa part?
Ensuite sur quelle base se fait le calcul des heures travaillées ?
Merci de m'aider à trouver des réponses à mes interrogations.

Bonjour,
Deux problèmes me tracassent actuellement. Je suis ètudiant étranger exerçant un job d'assistant éducatif. Je dispose d'un contrat de 18 par semaine. Toutefois, je ne maîtrise pas assez les modalités de comptage des heures dans ce secteur et pour rêvenir à mon problème étant donné que pendant les vacances je ne travaille pas ( et que je perçois un revenu) ma question est la suivante: est ce que je peux travailler pendant l'été (un contrat de 18 h dans la restauration par exemple)
Ma seconde question est la suivante: si mon employeur ( je précise le principal de mon collège/ collège publique souhaite que je travaille jusqu'à 25h l'année prochaine suis-je en mesure de la FAIRE? Je vous remercie d'avance pour vos réponse et m'excuse aussi pour tous ces détails.

Bonjour . Je suis en CDI à temps partiel depuis septembre et la j étais en chômage partiel depuis décembre 2020 ... Es que les heure non travaillé d activités partiels compte pour 964/h par an ?

Les jobs d été comptent aussi dans le décompte ?

Bonjour,
Je suis étudiante étrangère. Je travail avec un contrat CDI 12h/semaine depuis Mars (ça fait 260h pour cette année). En fait, je voudrais signer un CDI 24h/semaine en plus à partir de septembre . Alors ça fait 36h/semaine au total.
Sachant que mon quota 964h/an va jamais être dépassé à la fin de cette année. Je sais pas si ça va pour avoir le contrat plus de smic 35h/semaine pendant quelques mois.

Merci

Bonjour,

J'ai un visa valable pendant 2 ans, la dame au jour de mon renouvellement, m'a dit que je peux travailler 964h x 2 (soit 1928h) de la façon que je veux, l'important c'est que je dois pas passer à la fin de mon visa les 964h par an, par exemple, je travaille 500h la première année e 1428h la deuxième, est-ce que ça c'est bien ou pas?

j' ai une question
je suis étudiant étranger il y a un entreprise qui veux m'apprendre pour travail ensemble mais il voulais me donner un contrat de 25H/semaine est-il possible? encore une fois j'arrive pas a suivre le cours normalement à cause de question personnel. Merci de votre Réaction.

Bonjour,
Je suis étudiante étrangère en alternance depuis septembre 2021.
Avant de trouver mon contrat en alternance, je travaillais à temps partiel sous un contrat de 7hr. Quand j'ai trouvé mon alternance, j'ai conservé mon job étudiant et je travaille donc tous les samedi (7hr) ce qui me fait un total de 42hr par semaine. Est-ce que légalement je peux continuer à travailler ou il faut que j'arrête avec mon contrat de 7hr?

Je vous remercie d'avance pour votre retour.

Cordialement.