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Convocation pour rendre son permis
Sujet initié par Manon, il y a 7 ans - 7790 vues

Bonjour,
Il y a quelques mois lors d'un contrôle inopiné les gendarmes m'annonce verbalement que le solde de mon permis et nul mais en aucun cas ils ne me spécifie quoi que se soit part courrier il ne me reprenne pas mon permis non plus... N'ayant jamais reçu de courrier annonçant ma perte de points ou de lettre recommandée m'obligeant à faire un stage de récupération de points comme je suis encore en probatoire j'ai pris leurs dire à la légère !! Grave erreur de ma part car aujourd'hui je reçois une convocation de la police m'annonçant que lundi je dois me présenter pour remettre mon permis de conduire.. Pensez vous que quelque chose est possible afin d'expliquer que si j'aurais reçu le recommander j'aurais très très vite réaliser le stage. Cordialement mademoiselle Lancry

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83%de réponse
Bonjour,

Il faut vérifier que la décision est ou non opposable compte tenu de la notification qui a été faite. Si cette notification n'a pas été réalisée à la bonne adresse vous pouvez encore imposer à l'administration un éventuel stage de sensibilisation et former un recours en annulation (pour excès de pouvoir) devant le juge administratif.

Bonne journée

Gabriel Denecker
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#
#Adresse email#
Manon
Merci de votre réponse comment vérifier que se soit opposable ou non ? Est t'il possible de faire sa avec un avocat part exemple votre cabinet ? Je suis novice dans ce genre de choses. Cordialement mademoiselle Lancry
il y a 7 ans
Bonjour,

Effectivement, je vous propose de reprendre attache avec mon cabinet pour vérifier effectivement l'opposabilité de cette décision administrative. Je vous conseille également de solliciter une copie de votre relevé intégral d'information ce qui nous permettra de contrôler également les modalités de notification de cette décision d'annulation.

Ce relevé intégral d'information doit désormais être sollicité par internet auprès des services préfectoraux ou par lettre recommandée.

Je suis à votre disposition,

Bonne journée

Gabriel Denecker
il y a 7 ans
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