Bonjour, Il y a quelques mois lors d'un contrôle inopiné les gendarmes m'annonce verbalement que le solde de mon permis et nul mais en aucun cas ils ne me spécifie quoi que se soit part courrier il ne me reprenne pas mon permis non plus... N'ayant jamais reçu de courrier annonçant ma perte de points ou de lettre recommandée m'obligeant à faire un stage de récupération de points comme je suis encore en probatoire j'ai pris leurs dire à la légère !! Grave erreur de ma part car aujourd'hui je reçois une convocation de la police m'annonçant que lundi je dois me présenter pour remettre mon permis de conduire.. Pensez vous que quelque chose est possible afin d'expliquer que si j'aurais reçu le recommander j'aurais très très vite réaliser le stage. Cordialement mademoiselle Lancry
Il faut vérifier que la décision est ou non opposable compte tenu de la notification qui a été faite. Si cette notification n'a pas été réalisée à la bonne adresse vous pouvez encore imposer à l'administration un éventuel stage de sensibilisation et former un recours en annulation (pour excès de pouvoir) devant le juge administratif.
Bonne journée
Gabriel Denecker #Numéro de téléphone# #Adresse email# #Adresse email#
Merci de votre réponse comment vérifier que se soit opposable ou non ? Est t'il possible de faire sa avec un avocat part exemple votre cabinet ? Je suis novice dans ce genre de choses. Cordialement mademoiselle Lancry
Effectivement, je vous propose de reprendre attache avec mon cabinet pour vérifier effectivement l'opposabilité de cette décision administrative. Je vous conseille également de solliciter une copie de votre relevé intégral d'information ce qui nous permettra de contrôler également les modalités de notification de cette décision d'annulation.
Ce relevé intégral d'information doit désormais être sollicité par internet auprès des services préfectoraux ou par lettre recommandée.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.