Viol et agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans
Sujet initié par sandrine, il y a 7 ans - 24905 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
bonjour, j'ai vraiment besoin d'un avis : je suis sous le choc ma fille âgée de 13 ans a été victime de VIOL et d'agressions sexuelles (12 ans au moment des faits) on m'a parlé du CIVI pour laquelle on sollicite une demande de provision pour les dommages-intérêts : j aimerais savoir à combien peut être condamné la personne responsable de ce CRIME? sachant que ma fille a été violée pendant un an, ce qui a conduit à une grossesse non désirée et à une IVG en urgence et que le violeur est un papi de 70 ans. je fais confiance à la justice mais pour la réparation de ce préjudice à combien pourraient s'élever les dommages et intérêts car la CIVI nous demande de chiffrer ces dommages intérêts merci pour votre réponse cordialement
Bonjour, pour vous aider à chiffrer précisément votre demande, il vaut vraiment mieux faire appel à un avocat. Une indemnisation globale peut se chiffrer à plusieurs milliers voire plusieurs dizaines de milliers d'euros en fonction de la gravite des préjudices qui doivent être analysée par un expert judiciaire et precisement justifiés. Il faut donc demander cette expertise. L'indemnisation provisoire que vous pouvez demander avant la fin de la procedure sera forcement moindre. Sachez aussi que cette indemnisation n'est pas payée par le mis en cause mais par un fonds d'indemnisation. C'est donc plus sûr. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bon courage et bien a vous
Quel est le montant que ns pouvons solliciter pour une provision? Y a t il quelque chose que ns pouvons faire en parallèle côté indemnisation assurances? Assurance personnelle? avant le procès aux assises pas avant 2 ou 3 ans? Pourquoi est ce si long? Cdlt
bjr vs me parlez de protection juridique c est quoi? c est ce qu on a ds l assurance habitation? car je suis hébergée à titre gratuit chez ma maman avec ma fille de 13 ans est ce que je dois forcément avoir une protection juridique? cordialement
Le viol est un crime qui fait encourir une peine de prison dd 9 a 12 ans selon les circonstances. Les dommages et intérêts ne peuvent pas encore être calcules. Il faut une expertise médicale et psychique de votre fille. .il vous faut un avocat pour presenter la defense de votre fille. Cet avocat peut être désigné par aide juridictionnelle protection juridique ou choisi par vous. Je me tiens a votre disposition pour jus assister dans vos démarches pénales. Contactez moi en privé. Cordialement Ariel Dahan
bonjour vous me parlez d expertise médicale et psychique de mon enfant est ce que je peux m en occuper moi même et la solliciter? auprès de qui? ma fille est suivie actuellement depuis l histoire par le CMPP de l hôpital? A qui dois je m adresser pour cette expertise? ces séquelles vous comprendrez ne sont pas visibles donc si je comprend bien le coupable du viol risque d'être acquitté ou de purger une peine minime et en plus de çà les dommages et intérêts risquent d'être dérisoires pourtant il y a des circonstances aggravantes du fait qu elle a du subir une IVG à seulement 13 ans (12 ans au moment des faits) une souffrance psychique et morale et un préjudice moral cdlt
Chère Madame, ces expertises doivent être demandées au juge.suivant l'état de la procedure ce pourra être au juge d'instruction ou au juge des référés.
Dans la mesure où vous serez obligée de prendre un avocat pour vous assister devant la cour d'assises ou le juge des référés je vous recommande de le laisser diriger tout le processus indemnitaire.En effet vous êtes également une victime. Par ricochet.
Vous pourrez participer aux démarches, recenser les preuves, solliciter les attestations, mais le mieux est de vous en remettre à celui qui suivra le dossier pendant l'instruction et jusqu'aux audience de plaidoirie.
Si vous n'avez pas d'avocat je peux vous assister vous et votre fille. Recontactez moi en privé pour en discuter de manière confidentielle. Cordialement Ariel Dahan
Chère Madame, En ce qui concerne l'obtention d'une indemnisation provisionnelle, il est effectivement possible d'obtenir une indemnité provisionnelle de la CIVI. Mais vous pouvez également agir contre l'auteur, à titre conservatoire, en prenant des "suretés" (ex: hypothèque judiciaire provisoire)... avec l'accord du juge. Le juge d'instruction peut imposer le paiement d'une provision par la personne poursuivie. Le juge des référés peut également condamner à une provision en référés. Il faut savoir où en est la procédure pénale pour pouvoir déterminer la possibilité d'obtention d'une provision indemnitaire.
Pour évaluer l'indemnité à réclamer, sans connaître la situation réelle de votre fille, c'est très compliqué. Je dirais que, au titre des préjudices incontestables, il y a: - la perte de l'hymen, dont j'ignore les conséquences corporelles réelles - le caractère imposé des relations sexuelles pendant 1 an, - le temps de grossesse et la modification corporelle de votre fille - l'IVG, qui a généré nécessairement une ITT et des souffrances Je pourrais tabler sur un déficit fonctionnel total provisoire de 200 jours x 30 € / jour, soit 6000 € + un déficit fonctionnel partiel provisoire à détailler, de 60% x 30 jours + une tierce personne pendant le temps de la consolidation psychique de votre fille, à 15 € / heure x 10 heures x jour
En ce qui concerne les souffrances endurées, j'ignore comment s'est déroulée l'IVG et si votre fille a été hospitalisée. En ce qui concerne les souffrances psychiques, il faut savoir si votre fille a déjà déclenché le syndrome de stress post traumatique ou pas encore. A titre conservatoire, je resterait en-dessous de 18.000 € d'indemnité.
Au final, l'indemnisation de votre fille peut être bien plus importante. TOut dépend de son dossier.
Je reste à votre disposition pour évoquer votre dossier et vous assister dans vos démarches. Bien cordialement, Ariel DAHAN, Avocat
Maître DAHAN, vous me parlez de 18000€ à titre conservatoire çà signifie quoi que je peux solliciter une provision auprès de la CIVI de 18000€ ou c'est le montant total des indemnités que peut percevoir ma fille en tant qu indemnités au moment du procès en cour d assises cdlt
Bonjour Madame, Excusez-moi de vous contacter par ce biais, mais je viens de découvrir votre témoignage sidérant sur ce site. Je suis journaliste et je travaille pour Deutsche Welle, une chaîne de télévision allemande. Je prépare un sujet sur l'absence de l'âge de consentement en France et il me semble que c'est très central dans ce que vous décrivez. Seriez-vous d'accord pour échanger avec moi au téléphone? Je vous en serais très reconnaissant. Vous pouvez me joindre par mail: lisamlouis(at) #Site internet# Bien cordialement, Lisa Louis
C'est tout un tout je sais que pour un adulte c'est 15000 euro max mai sur un enfant il y a beaucoup plus comme il n'est pas encore construit morale et physiquement voir avec France victime j'ai le même cas a 11 ma fille en viol en réunion par 1 adulte et 1 mineure avec vidéo envoyé sur Snap chat coup et blessures menace séquestration j'attends encore l'enquête malheureusement que les tribunaux prennent à la légère
Bonjour Rayan, pour avoir vécu le viol de mes deux enfants (âgés de 9 ans et 7 ans à l’époque des faits en 2017) je sais par expérience que la phase d’enquête peut être épuisante moralement. Faites vous accompagner par un avocat spécialisé dans ce genre d’affaire. Pour moi, l’enquête à durée de août 2017 à octobre 2018 avec un procès au assise en 2019. Aujourd’hui en 2023, je n’ai toujours pas reçu les dommages-intérêts pour mes enfants et moi-même. Soutenez au maximum votre fille, elle a besoin de vous et de voir que vous la soutenez dans sa douleur même si la votre sera à vie. Courage à vous et à la petite
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
