Sujet initié par Josy836, il y a 6 ans - 6246 vues
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Bonjour, J ai divorcé en 1990, j étais mariée sous le régime de la communauté pendant 16ans. Nous avons créé ensemble une sci avec un associé 50%/50%. D après le notaire à l'époque j avais automatiquement 50% des parts de mon mari, mais nous avons quand même signé Une Convention de Croupier stipulant que j avais la moitié des parts de mon mari Aujourd'hui il veut vendre la sci. Quels sont mes droits ?
Vous avez droit à 50% des parts de votre mari. Je vous invite à informer le gérant de la SCI immédiatement de ce que vous détenez la moitié des parts de votre mari. Cordialement
Merci de m avoir répondu, mais cest mon ex mari qui est gérant, il ne m a jamais convoqué aux AG, je sais qu il a changé d associé sans m avertir. Il veut vendre cette sci parc de loisirs aquatiques en projet immoblier de luxe et se payer en appartements. Il a exercé 20 ans cette activité après notre divorcé. Comment se calcule ma part ? Prorata d années d'e mariage, ou autres ? Merci pour votre réponse
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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