En accident de travail

Sujet initié par Fraise31, il y a 6 ans - 3268 vues

Chère Madame,
De quelle aide humaine parlons-nous? Dans votre activité professionnelle ou à domicile pendant votre congés?

Vous indiquez être en AT. L'employeur n'a qu'une obligation pendant l'AT : payer les salaires.

Si vous avez eu des Accidents du Travail récurrents liés à un défaut de sécurité ou un refus d'adapter le poste à vos limitations physiologiques, il faut rechercher la responsabilité de l'employeur pour faute.

En l'état des informations que vous nous avez transmises, il est impossible de prévoir l'issue de votre AT. Le décisionnaire est votre médecin, puis le médecin du travail.

Soit il vous considère consolidée et apte au travail,
Soit il vous considère apte sous réserves, avec adaptation du poste ou limitations dans le poste,
Soit il vous considère inapte au poste et demande un reclassement,
Soit il vous considère définitivement inapte au travail et cela autorise une rupture du contrat de travail pour motif médical.

Dans tous les cas vous avez des droits et la capacité de contester la décision.
Bon courage.
Cordialement

Madame,

Si le médecin du travail avait préconisé des adaptations de votre poste, l'employeur qui ne les respecte pas engage sa responsabilité et vous est redevable de dommages et intérêts.

Même chose s'il s'avère que votre état de santé s'est aggravé, en raison de ce refus de prendre en compte vos besoins particuliers.

L'issue de votre situation personnelle sera probablement une incapacité définitive à votre poste.

Il existe cependant des dispositions à prendre dès maintenant pour préserver efficacement vos droits.

Votre bien dévouée,