Test salivaire positif au cannabis et vise de procedure
Sujet (Cloturé) initié par Cyril, il y a 7 ans - 7703 vues
Bonjour, voilà je voulait savoir si je peut jouer sur vice de procédure par rapport au contrôle qu'il mon fait ? je vais vous expliquer. Je me suis fait contrôler positif au test salivaire qu'il mon fait deux Foi car le premiers n'aurai pas fonctionner mais il ne l'on pas montrer et on insister pour savoir si j'avais consommer des stupefiant (consommation le soir 1joint) deplus il mon juste fait signer des papier sans rien me dire c'est moi qui es du leurs demander si j'étais positif ou Nan et je leurs et demander pour la prise de sang et il mon dit qu'il le fesait plus pour gagner du temps mais d'après ce que je lis il aurai du me dire que je pouvait faire la demande je précise que je suis fumeur occasionnelle
Tout dépend de ce qui sera consigné sur les procés-verbaux.Quand vous aurez la convocation, votre avocat pourra demander une copie de votre dossier et vérifier ce qui y est mentionné.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Ils ont effectivement l'obligation de vous proposer la prise de sang afin de vous donner la possibilité de demander une contre-expertise. Encore faut-il que ce soit mentionné dans les procès-verbaux.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour http:// #Site internet# /
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