Faire appel à une décision ( rsi)

Sujet initié par maude, il y a 7 ans - 4217 vues

Bonjour,

Etant radiée depuis 2008 auprès de l'urssaf en remplissant un P2 au lieu d'un P4 à l'époque ( je n'y connaissais rien je leur ai fait confiance ) car je n'avait plus d'activité.

- Le RSI me demande depuis 2015 des cotisations de 11 567 euros et ont effectué une saisie de 1800 euros sur mes comptes bancaire au mois d'octobre 2017.

- Le RSI m'a enlever d'un coup de baguette magique 6000 euros juste en envoyant ma feuille d'impôt 2008 ( et ca n'a choquer personne ! )

- J'ai assigné le RSI devant le TASS le 5 décembre 2017 avec toutes les attestations de l'urssaf prouvant que mon compte est bien radié chez eux depuis 2008.

- Résultat du jugement le 23 janvier 2018 , le juge donne raison au RSI car selon lui je n'ai pas, en 2015 fait opposition à la contrainte devant le TASS. ( effectivement, j'ai envoyé une lettre en AR au RSI pour contester cette somme, mais tout le monde ne connait pas par coeur les démarches a suivre !!! ).

Au mois d'octobre 2017, je contacte le RSI pour savoir pourquoi ils m'ont saisie, car mon compte était radié depuis 2008 auprès de l'urssaf, ils me répondent de faire un P4 rétroactif de 2008, ce que j'ai bien évidement demander de faire à l'urssaf.
N'ayant pas de nouvelle de l'urssaf, j'assigne donc le RSI devant le TI ou le juge à donner raison au RSI .

Ma question est :

Je possède maintenant mon P4 rétroactif dois-je faire appel ? ou privilégier le recours à l'amiable avec le RSI ?
Si j'ai en possession mon P4 rétroactif, cela ne rendrait-il pas caduque tout appel de cotisations depuis 2008 et aussi caduque la décision du TASS ?

Il ne me reste que peu de temps avant de prendre un décision au plus vite, car je pense que ne pas faire appel avec ce nouvel élément serait une erreure...

Dans l'attente de vos réponses,
Bien cordialement