Sujet initié par Pierrick, il y a 6 ans - 8652 vues
Bonjour, J'ai été verbalisé il y a peu pour non respect d'un stop, c'était un matin avant le lever du soleil et il y avait quelques nappes de brouillard ce jour là. Je me suis fait intercepter par un véhicule de gendarmerie 200m plus loin, celui ci circulait dans le même sens de circulation que moi après que j'ai franchi l'intersection. L'agent ne m'a pas demandé si je reconnaissais l'infraction ni fait signer de document, il m'a juste indiqué que je recevrai prochainement le PV. Dans ce cas pour mettre en cause la parole de l'agent verbalisateur, est ce qu'un bulletin météo précis du jour de l'infraction précisant par exemple qu'il faisait nuit et qu'il y avait du brouillard pourrait être recevable afin de contester le PV ?
Le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire. Cela signifie que c'est à vous de rapporter la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction. Un bulletin météo ne me semble pas une preuve suffisante pour vous faire relaxer mais je ne suis pas le juge. Il faut, en tout état de cause, vérfiier que l'adresse est bien précise dans le PV.
L'idée serait de démontrer que le niveau de visibilité ne permettait pas à quelqu'un circulant à 50m de l'intersection de distinguer clairement si le stop a bien été marqué. C'est pourquoi je comptais utiliser un bulletin météo, serait ce suffisant ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.