Bonjour,
Le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire. Cela signifie que c'est à vous de rapporter la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction.
Un bulletin météo ne me semble pas une preuve suffisante pour vous faire relaxer mais je ne suis pas le juge.
Il faut, en tout état de cause, vérfiier que l'adresse est bien précise dans le PV.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 7 ans
Merci pour votre réponse,
L'idée serait de démontrer que le niveau de visibilité ne permettait pas à quelqu'un circulant à 50m de l'intersection de distinguer clairement si le stop a bien été marqué. C'est pourquoi je comptais utiliser un bulletin météo, serait ce suffisant ?
Cordialement
il y a 7 ans
Comme je l’ai dit précédemment, non je ne pense pas mais je ne suis pas le juge.
Cdt,
Très bien merci,
En dehors d'un témoignage quel autre preuve a une importance suffisante juridiquement ?
il y a 7 ans
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