Sujet initié par Tony2018, il y a 6 ans - 6743 vues
Bonjour
La situation est la suivante : 1 maison familiale d'une valeur actuelle de 345 K€ actuellement habitation principale de la veuve de 83 ans. La veuve a 2 enfants. La veuve est propriétaire de l’usufruit de la maison. La fille est propriétaire de la moitié de la maison en nue-propriété. Le fils est propriétaire de la moitié de la maison en nue-propriété.
L’état de santé de la veuve est précaire.
Valeur de la maison au moment de la répartition actuelle : 200 K€
Question : En cas de vente de la maison 1.- Avant la disparition de la veuve Quel serait : - Le montant de la part de chacun - Le calcul de l’impôt sur la PV
2. - Après la disparition de la veuve Quel serait : - Le montant de la part de chacun - Le calcul de l’impôt sur la PV - Le montant des droits de succession
En pareil cas, il est recommandé de vendre après donation ou succession.
La donation ou la succession purge les plus-values latentes sur le bien : lors de la revente, le prix d'acquisition est réputé être celui retenu pour la donation/succession.
Ainsi, si la vente est réalisée peu après le décès/ la donation, et en tout état de cause au même prix que celui retenu à cette occasion, aucune plus-value n'est constatée.
L'opération en sens inverse (vente avant donation ou succession) donne lieu au paiement de l'impôt sur la plus-value puis des droits de donation.
Espérant avoir pleinement répondu à vos interrogations,
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