Création d'une succursale dans un deuxième pays

Sujet initié par Estia's Welc'Home, il y a 7 ans - 6559 vues

Bonjour,

J'ai déposé un dossier à la Chambre de Commerce grecque de Samos en juin dernier pour demander une immatriculation en Grèce de ma société belge (bref un 2ème établissement stable).
En décembre dernier, j'ai fais parvenir un document manquant à Samos.
Il s'agissait d'une modification des statuts (en Belgique devant Notaire) qui disait que je suis autorisé par l'assemblée générale à créer une succursale de la société à Ikaria (qui fait partie de la préfecture de Samos) et dont je suis nommé responsable.
Il manquait juste ce papier qui a été joint d'une Apostille et traduit avec traduction officielle (dont la signature a été légalisée).
Je suis allé en personne au bureau de la Chambre de Commerce de Samos. L'employée a envoyé le dossier complet dans un autre bureau pour demander l'autorisation de créer ce numéro de TVA. A ce jour, je n'ai encore rien.
Le dossier avait pourtant déjà fait l'objet d'une analyse complète et c'est à la suite de cette étude, que par ailleurs ils ont dit qu'il manquait quelque chose.
En réalité, je ne sait pas si il manque toujours quelque chose. Mais cela devient très lent. Je viens d'ailleurs d'acheter un véhicule à Athènes qui doit être immatriculé pour le 14 février au nom de cette société. Or sans ce numéro de TVA on ne peut immatriculer, ni assurer, ni facturer.
Conséquence de cette lenteur d'exécution je suis à pieds et je ne peux avancer dans mes affaires.
La situation est très ennuyante car je dois investir à Ikaria. Je suis bloqué !!
Est-ce normal de devoir attendre tant de temps ? Peut-on mettre la pression ? Et le droit de l'homme dans cette affaire ? Qu'en est-il ?
Merci de votre réponse.