Revente d'une maison vefa bloqué par le notaire. litige promoteur ancien proprio

Sujet initié par Bill N., il y a 7 ans - 5709 vues

Bonjour,
nous avons acheté une maison en VEFA qui nous a été livrée récemment. Cependant je vais revendre la maison personnelle.
Un compromis de vente a été signé entre l'agence immobilière que nous avons mandaté et les acheteurs.

Cependant la vente bloque depuis qielques mois. Notre notaire nous a informé que l'ancien propriétaire foncier du terrain, qui a vendu le terrain au promoteur qui a construit notre bien, lui attente un procès car il se sentirai finalement lésé sur le prix de vente de son terrain au promoteur.

Dès lors après vérification au service de publicité foncière, notre notaire nous a déclaré qu'il ne pouvait pas vendre la maison à cause de ce problème qui est inscrit sur le registre.

Dès lors notre notaire nous a informé qu'un accord verbal a été trouvé pour que notre promoteur nous déclare sur l'honneur, par écrit, prendre en charge la somme qui pourrait en découler en cas de gain de cause du plaignant (l'ancien propriétaire du terrain).

Ma question etant de savoir si la vente devait être obligatoirement bloqué ? Car si indemnisation il devait y avoir , je ne vois pas pourquoi ca nous regarderait vu que c'est finalement un litige entre le promoteur et l'ancien propriétaire foncier.

Ma deuxième question c'est que les acheteurs nous ont déclarés que s'il n'y avait pas de solution très rapidement, ils annulerai notre vente. L'agence immobilière nous ayant informé qu'il n'y aurait pas frais d'annulation (environ 20% prix de vente) vu que le fait venait de notre coté.

J'espère avoir été clair dans mon message.

Merci à tous d'avance de vos réponses.