Revente d'une maison vefa bloqué par le notaire. litige promoteur ancien proprio
Sujet initié par Bill N., il y a 6 ans - 5522 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, nous avons acheté une maison en VEFA qui nous a été livrée récemment. Cependant je vais revendre la maison personnelle. Un compromis de vente a été signé entre l'agence immobilière que nous avons mandaté et les acheteurs.
Cependant la vente bloque depuis qielques mois. Notre notaire nous a informé que l'ancien propriétaire foncier du terrain, qui a vendu le terrain au promoteur qui a construit notre bien, lui attente un procès car il se sentirai finalement lésé sur le prix de vente de son terrain au promoteur.
Dès lors après vérification au service de publicité foncière, notre notaire nous a déclaré qu'il ne pouvait pas vendre la maison à cause de ce problème qui est inscrit sur le registre.
Dès lors notre notaire nous a informé qu'un accord verbal a été trouvé pour que notre promoteur nous déclare sur l'honneur, par écrit, prendre en charge la somme qui pourrait en découler en cas de gain de cause du plaignant (l'ancien propriétaire du terrain).
Ma question etant de savoir si la vente devait être obligatoirement bloqué ? Car si indemnisation il devait y avoir , je ne vois pas pourquoi ca nous regarderait vu que c'est finalement un litige entre le promoteur et l'ancien propriétaire foncier.
Ma deuxième question c'est que les acheteurs nous ont déclarés que s'il n'y avait pas de solution très rapidement, ils annulerai notre vente. L'agence immobilière nous ayant informé qu'il n'y aurait pas frais d'annulation (environ 20% prix de vente) vu que le fait venait de notre coté.
Si un procès est en cours entre le promoteur et le propriétaire du terrain, il est d'abord important de vérifier qu'il y a réellement une situation de blocage. Si c'est le cas vous aurez un intérêt à intervenir à l'instance pour faire valoir vos droits. Dans le cas contraire, la vente doit pouvoir se dérouler. Ce dossier nécessite un examen complet des pièces, et il y a urgence à consulter un avocat pour vous accompagner. Salutations distinguées.
Merci de votre réponse, mais qu'entendez vous par "intervenir à l'instance ?" De plus le notaire nous rajoute que si l'ancien propriétaire du terrain gagnait son procès, au final ce ne serait pas le promoteur qui payerait la somme demandé mais le propriétaire actuel du terrain. Donc en gros si nous finalisons la vente c'est les acheteurs pourraient se retourner contre nous et si on ne conclue pas la vente c'est nous qui devrons payer la note. Où est ma logique la dedans ? Si litige il y a c'est entre le promoteur et l'anvien proprio. Que viendrait faire les propriétaires du terrain ?
Intervenir à l'instance signifie devenir partie au procès car vous semblez y avoir un intérêt évident. Cela permet d'une part de prendre connaissance du procès en cours et d'autre part de faire valoir vos droits et non de "subir" une décision ou devoir engager une autre action pour en éviter les effets.
Cela étant vous ne pouvez être condamné à payer sans être partie à l'affaire.
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