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Non encaissement de pension alimentaire.
Sujet initié par seyb, il y a 7 ans - 6255 vues

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Bonjour,

Suite à mon jugement du mois de novembre 2016 rendu en ma faveur concernant mes droits de visites et d'hébergements qui précise que je dois verser une pension alimentaire de 20 euros chaque mois, je constate à plusieurs reprise que mon ex-concubine n'encaisse pas certains chèques que je lui fait parvenir en RAR puisque celle-ci refuse de me confier un RIB. Chaque mois, je suis dans l'obligation de photographier mes preuves d'envoi que je garde précieusement en cas de conflits.
Exemple: Pension alimentaire de décembre 2017 envoyer le 04 décembre 2017, non encaissé (j'ai conserver l'enveloppe retour non ouvert). Pension alimentaire de janvier 2018 envoyer le 02 janvier 2018, j'y ai joint en supplément un autre chèque du mois de décembre 2017, une nouvelle fois non encaissé (j'ai conserver l'enveloppe retour non ouvert). Ce vendredi 02 février 2018, je vais donc devoir faire parvenir à Madame le chèque de ce mois de février 2018 ainsi qu'un autre chèque de décembre 2017 et de janvier 2018 pour éviter de me mettre en tort.
Aussi, certains chèques et plusieurs ont été prélever en une seule fois. Je considère volontaire l'envie de me nuire à me prélever tout d'un coup afin de rendre ces chèques insolvable et du risque d'une condamnation en chambre correctionnelle.
Je précise que Madame avait fait appel de ce jugement rendu au mois de novembre 2016 et que désormais elle me réclame 100 euros alors que je suis demandeur d'emploi actuellement mais n'ayant pas été informer par mon avocate que je devais transmettre mes nouvelles ressources et charges plus récentes, j'ai cette crainte que le délibéré ayant eu lieu hier ce jeudi 01 février 2018 me porte préjudice et me contraint à verser cette nouvelle pension alimentaire de 100 euros alors que Madame me pose déja énormément de soucis concernant une somme de 20 euros par mois. J'imagine déja si Madame encaisse en une seule fois plusieurs chèques de 100 euros puisque en attendant je serais dans l'obligation de les verser malgrer que je n'en ai pas les moyens.
Ma question est la suivante: Quel recours je peux avoir si toutefois je dois verser 100 euros de pension alimentaire, est ce que je peux faire pavenir au tribunal de grande instance en RAR un courrier au secretariat des affaires familiales les preuves de ma bonne foi montrant qu'apparemment Madame n'a pas besoin de cette pension alimentaire meme pour 20 euros et donc proposer une demande d'annulation.
Pour en terminer, j'ajoute que si je vous pose cette question sur le forum c'est que je trouve mon avocate passive et aimerais une réponse objective de votre part qui pourra m'aider à gérer ma situation délicate.

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Vous pouvez déposer les fonds sur un compte à destination de votre ex mais si votre avocate ne réagit pas, il faut changer d'avocat.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question.
seyb
Bonjour,

Les fonds sont bien sur un autre compte en attendant que Madame décide de prélever sur le compte courant cette pension alimentaire qui me pose problèmes puisqu'à ce jour j'ai du retard de paiement par sa faute.
Je cherche à savoir quel solutions j'aurais si toutefois en appel le juge décide que je dois verser 100euros que Madame encaissera sans doute encore une fois plusieurs chèques en une seule fois pour me mettre en péril financièrement et que les chèques seront insolvable.
J'anticipe un appel qui pourrait etre en ma défaveur afin de réagir au plus vite de savoir quel recours pour faire annuler une pension alimentaire que Madame n'a visiblement pas besoin.

Merci de vos réponses.
il y a 7 ans
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