Sujet (Cloturé) initié par marc, il y a 6 ans - 5516 vues
Bonjour, aretter pour un vols de skate et degradation de 9 vehicule (retroviseur, rayure) et un panneau publicitaire municipal les degradation son de 9000€ avec un ami esque je risque de la prison et quesque je risque ?
Bonjour, le vol et la dégradation de biens publics commis en réunion peuvent être sanctionnés d'une peine principale allant jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende dans les cas les plus graves. En outre il y a un certain nombre de peines complémentaires. Ceci est le risque théorique. Après, si vous êtes jugés le tribunal prononcera une sanction compte-tenu des faits précis (gravité du vol et des degradations) et de vos personnalités (antécédents judiciaires, situation professionnelle, familiale, ressources...). En outre vous pouvez etre bien-sûr condamnés au remboursement des victimes. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bien à vous
Tout dépends de votre âge. Mais effectivement: - Le vol est punissable d'une peine de prison et d'amende. - la dégradation volontaire de biens publics est punissable d'une peine de prison et d'amende - la dégradation volontaire de biens privés est punissable d'une peine de prison et d'amende. Le fait d'être avec un ami peut aggraver la peine (vol en réunion). Les circonstances peuvent aggraver la peine (vol avec violence et en réunion). En clair, vous avez commis au moins 3 délits qui tous sont susceptible d'entrainer une peine d'amende et de prison. Les peines d'amende se cumulent. Les peines de prison se confondent (seule la plus importante sera faite). Sans oublier l'obligation d'indemniser...
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