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Question résolue par Maître Jean-Philippe BOREL
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Jean-Philippe

Le notaire n’est -il pas obligé de nous donner les documents demander du dossier
Sujet (Cloturé) initié par Le floue, il y a 7 ans - 7880 vues

Bonjour,

Nous voudrions savoir pourquoi le notaire ne nous donne pas les factures qui sont ou pas payer, est les révéler bancaire que nous puissions voir par nous-même en plus il nous dis pas le montant de ces honorais est si il sont déjà payer ou pas !,car depuis le début nous lui avons dit que nous payons ce qui reste comme factures a payer mais sans réponse de lui, Alors n'est-il pas obliger selon la lois de nous les donner ainsi de nous répondre au question poses, à l'ouverture de la succession entant que héritiers nous avons un droit de regard oui ou non. Svp pouvez-vous me dire si oui ou non Le notaire n’est -il pas obligé de nous donner les documents demander ainsi les révéler des comptes bancaires avant est apprêt le décès.
Merci beaucoup pour une réponse avec nos salutations

Merci de vos réponses
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5 réponses
Bonjour,

Bien Sûr que le notaire doit vous transmettre ces documents.

Il faut lui adresser un courrier, à défaut l'assigner au tribunal d'instance par une demande d'injonction de faire.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Le floue
Merci, beaucoup vous avez répondu à ma question.
nos salutations respectueuses
il y a 7 ans
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Le floue
bonjour
le notaire ma répondue qu'il n'avez pas les relevés de compte bancaire ni les facture , quand je lui ai dis au téléphone que je vais faire une demande d'assigner au tribunal d'instance par une demande d'injonction .
alors comment faire pour obtenir de a la banque les relevés de compte bancaire avant est apprêt le décès en 2016. ainsi les facture payer est non payer (honoré) a ce jour.
Est combien de temps nous avons pour donner notre accord pour mettre en vente la maison ou l'acheter nous même..
merci en avance pour la réponse.
salutation
il y a 7 ans
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il y a 7 ans
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Le floue
bonjour

je vous remercie de votre proposition mais nous n’avons pas les moins d'engager un avocat pas pour le moment ces pour cette raison que nous cherchons des réponses la ou on peux en avoir gratuitement.

merci comme même de vos service.

salutation Cdl
il y a 7 ans
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