Bonjour,
Vous risquez tout d'abord une suspension préfectorale de votre permis de conduire dans l'attente de votre jugement.
Vous serez par la suite convoquée devant le tribunal ou vous risquez une amende, une peine de prison avec sursis, une suspension de permis et la perte de 6 points sur votre permis.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 6 ans
De la prison avec surci ?? Pour un malheureux joint fumer la veille ? J’ai pas de résidive c’est la 1er fois que cela m’arrive .. pensez vous que le juge peux être clement en fonction de mon activité ? Cela fais déjà 72h et j’ai aucune nouvelle que dois-je faire ?
il y a 6 ans
Car 6 mois de retrait impossible de travaille .. dans 3 mois je fini SDF si je le récupére pas !!
il y a 6 ans
Le juge n’a rien à voir avec ça. C’est le Préfet qui prend la suspension en attendant votre jugement.
Soit vous avez de la chance et il ne vous le suspend pas, soit s’il vous le suspend il y a de grandes chances que ce soit pour 6 mois. Si c’est le cas, il n’y a plus qu’à espérer que vous serez jugé rapidement afin que le juge modifie la durée de cette suspension.
D´Accord . Combien de temps cela peux prendre pour avoir le jugements ? Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
Il y a donc une possibilité qu’il me le suspende pas ? Même petite cette possibilité est possible ? Comme je ne suis pas residiviste, et que j’ai sûrement peu de THC dans ma salive.
il y a 6 ans
Bonjour , les résultats sont tombés le test étais bien négatifs . Je suis convoqué ce samedi avec les gendarme qui m’on arrêté , que vont t’il me dire à cette convocation ?? Est que je fais devoir passé une visite médicale ? Je vais donc être convoquée devant le procureur à t’il possibilité que a l’issu de ce rdv il me rende mon permis , vu mon activité et qu’en je suis nan récidiviste avec un cassier vierge ? Merci d’une réponse
il y a 6 ans
Bonjour,
Si les résultats sont négatifs, il n’y aucune raison que vous fassiez l’objet de poursuites judiciaires!
Cdt,
il y a 6 ans
C’est positifs veuillez m’ex Je me suis trompé ...
il y a 6 ans
Bonsoir Maître voilà je le suis fait contrôler pour non port de la ceinture de sécurité le 29 mai 2018
J ai ete controle positif au test salivaire au THC deuxieme test salivaire positif aussi
J ai eu une convocation sur place pour la gendramerie le 6 juin 2018 les gendzrmes m'ont auditionné, fait signer des document dont la convocation a une enquête sociale et une cinvocation au tribunal de Grande instance le 29 novembre (6 mois plus tard) le procureur suit la prefecture.
Le 10 aout la gendarmerie me rappel en me disant qu'ils ont fait une erreur et qu'il faut que jny retourne pour signer des documents qu'ils auraient omis de me faire signer... Sans vouloir me dire queks sint ces documents. Je les laisse courrir un petit peu le temps de me renseigner. Puis ils insistent par 8 appels succecifs. Je réponds, et je demande alors a savoir quels sont ces documents qu'ils ont omis de me faire signer ??? Ils n'ont apparemment pas envie de me communiquer l'information !? Ils insistent en me disant que si il fallait ils enveraient une equipe pour m'apporter les documents en question afin que je les signe... Toujours septique j'insiste une nouvelle fois pour savoir quels sont ces documents.
Pas de reponse.
Le lendemain je rappel la gendarmerie et un adjudant me répond je lui pose une nouvelle fois la question en lui disant "n'auriez-vous pas perdu mon dossier" et cet adjudant me repond" oui il est possible que votre dossier soit perdu"
J ai une question fondamentale : pas de dossier=pas d'instruction ??? Dois_je signer ou non ces document n'y a til oas un vice sur la forme qui pourrait annuler la procédure ? Je suis perdu entre ne pas signer ou signer car je ne veux pas non plus etre de mauvaise foi mais s'ils ont fait des erreurs je souhaiterai qu'ils en assument les responsabilite car j'ai l'impression d'avoir ete victime d'un contrile au faciès car lorsqu'ils m'ont arrêté j'avais bien ma ceinture de sécurité car ils m'on arrete apres m'avoir croisé en voiture lorsque je quittais mon travail et ils ont fait demi tour pour m'interpeller merci pour vis conseil
il y a 6 ans
Bonjour mon copain c’est fait contrôler positif au canabis pour la première fois hier il a une convocation pour vendredi à 10h qu’esquil risque alors qu’il n’est pas connu et que ça fait la première fois ?
il y a 3 ans
Sont permis est suspendu pour le moment que ce passerai t’il par la suite ?
il y a 3 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire