Bonjour, Je viens de signer en SCI un sous seing privé une maison d'habitation de plein pied avec jardin,située dans un village de 1400 habitants,afin de la transformer en bar restaurant. Le notaire ne sait pas me dire si une autorisation de la mairie est indispensable ..il me faut m'en assurer avant d'aller plus loin dans le projet. Merci d'avance
Il faut consulter le PLU de la commune pour vous répondre puisque vous allez changer d'affectation l'habitation. Par ailleurs il faut vérifier les conditions de délivrance de la licence IV dans votre préfecture. Notamment la proximité à certaines habitations ou la taille de la commune. Cordialement,
La licence 4 m'a déjà été accordée par la préfecture ,le maire sortant et entrant. Je suis en plein centre du village avec des habitations à côté mais également d'autres bars et restaurants. C'est une commune de 1400 habitants mais qui ne vit que du tourisme. Que peut dire de particulier le PLU ? Nous sommes un village qui vient d'être récemment dévié donc la commune semble ouverte à de nouveaux projets mais sera elle en mesure de m'accorder ce droit seule? Merci beaucoup
Pour savoir ce que dit le plu il faut le lire... L'autorisation de changement Dahan dépend du maire sauf si la commune est sous tutelle du département ou s'il y a une communauté de communes.
J'irai donc le consulter Le maire seul peut il prendre la décision ou le conseil entier doit-il valider? Merci et après je ne embête plus. Merci pour tout Mr Martin
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