Puis-je faire une demande d'injonction d'éloignement sur le violeur de ma fille
Sujet initié par Nina wesly, il y a 6 ans - 2880 vues
Bonjour, Ma fille de 15 ans c'est fait violé et son agresseur ce rend souvent devant son lycée, nous avons fait les démarches nécessaires auprès de la police, j'aimerais savoir si il en le droit? Et comment faire pour l'en empêcher
Si cette personne a été condamnée, elle fait nécessairement l'objet d'une interdiction d'approcher la victime. Si cette personne est en attente de jugement, il faut en informer le juge d'instruction ou le président de la Cour d'assises pour mineurs qui pourra prendre des mesures de protection allant jusqu'à la détention provisoire.
En toute hypothèse vous avez droit à un avocat au titre de l'aide juridictionnelle (viol sur mineur = crime). Je vous recommande d'en prendre un pour vous assister dans vos démarches. Cordialement Ariel DAHAN
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