Sujet (Cloturé) initié par Visiteur, il y a 6 ans - 15846 vues
Bonjour,
Voilà je suis en tord j ai frauder avec pôle emploi une grosse somme soit 20000€ j ai et ait dépasser pas les événement. Aujourd hui il m ont contacter car je me suis dénoncer je leur aie dit que je rembourserai des le mois prochain. Il m ont menacer de prison ferme. Qu' es ce que je risque vraiment svp. Merci pour les reponses
Bonjour, vous avez intérêt à trouver rapidement un accord avec Pôle emploi pour mettee en place un échéancier de remboursement que vous respecterez car une telle fraude peut être constitutive de l'infraction d'escroquerie à un organisme public qui est punie d'une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans maximum et 750 000 euros d'amende dans les cas les plus graves. Cela ne serait certainement pas la peine qui serait prononcée contre vous car un tribunal prendrait en compte votre personnalité, vos antécédents, votre situation personnelle et familiale... Mais c'est le risque théorique maximal. En outre il existe un certain nombre de peines complémentaires. Enfin, si vous étiez jugé, vous seriez également condamné à rembourser Pole emploi pour les sommes indûment perçues. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bon courage et bien à vous
Merci, vous avez répondu à ma question. J ai reçu aujourd'hui la notification de trop perçu j ai de desuite répondu en donnant des mensualité à compter du 5 mars pour les rembourser au plus vite.
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