Oui mais je n’ai pas confirmer que j’avais mon téléphone du coup il non pas de preuve que cetais mon téléphone donc il est encore tant de contester à réception du pv ? Parce que les gendarme qui mon arrêter ne sont pas ceux qui m’on vu merci de votre retour
il y a 7 ans
Bonjour,
il s'agit d'une contravention de classe 4 et non de classe 5 mais peu importe.
Il s'agit d'un PV électronique que vous allez recevoir chez vous.
Par ailleurs, vous pouvez contester mais ce n'est pas à eux de rapporter la preuve que vous avez commis l'infraction mais à vous de prouver que vous ne l'avez pas commise car en matière contraventionnelle le PV fait foi jusqu'à preuve contraire.
Cdt,
il y a 7 ans
D’accord mais qu’elle est le moyen de prouver que je ne l’avais pas en main ? Merci de votre retour
il y a 7 ans
Aucun malheureusement.
il y a 7 ans
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