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Question résolue par Maître Maxime POLIN
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Maxime

Article 700
Sujet (Cloturé) initié par Luna, il y a 7 ans - 5972 vues

Bonjour j'ai été condamné par l'article 700 , mon avocate ne comprends pas car étant sans emploi et sans revenu je perçois le RSA donc je n'ai pas les moyens de payer cette somme. Comment faire?
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Bonjour,

Vous pouvez proposer au créancier de cette somme (votre adversaire) de la régler en plusieurs fois ou de vous laissez un délai.

Il n'y a en effet pas de moyen légal d'y échapper.

Merci d'indiquer s'il a été répondu à votre question.
Wassila5287
Bonjour. Je trouve que ce n'est pas juste de faire payer l'article 700 . Sincèrement. Déjà le faites qu'elle perd c'est déjà beaucoup. Et encore lui faire payer. Imaginez elle est victime. Elle se défend malgré. Elle perd et elle donne de l'argent à son adversaire. Pourquoi cet article est valable sur les bénéficiaires du rsa. Ce n'est pas logique.
il y a 4 ans
Leo
Moi aussi au RSA et condamné à payer, car j'ai eu une avocate d'office qui à mal gérer, et je dois payer 1500€, alors que je suis la victime à mon adversaire. Il n'y a pas de justice dans ce pays, il y a juste de la justice pour les gens qui on les moyens de payer des bons avocats. Malheureusement, les avocats d'offices, c'est pas ça!
Pots de terre contre pots de fer. Et dans la constitution, on nous parle d'égalité, moi je dit à deux temps.
il y a 3 ans
fan
Idem, condamner à verser 3.000 euros d'article 700 alors que les demandeurs ont vendu mon bien immobilier sans que j'en sois informée... sur des faux actes.... dont en plus deux plaintes pour faux et usages de faux ainsi que pour escroquerie ont été déposées??? Les Magistrats rendent Justice ???
il y a 3 ans
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