Bonjour,
mon conjoint s'est séparé de son ex en avril 2017.
Ils étaient en union libre (non mariés/ non pacsés)
Nous avons fait l'ensemble des papiers dont le Cerfa n°11530*05 et une convention d'accord parentale pour réguler la situation vis à vis de son fils.
Après avoir obtenu la signature de son ex, elle nous dit que le tribunal demanderai une requête de
divorce ou de séparation de corps.
Nous n'avons à ce jour rien réceptionné de la part du tribunal, nous n'avons que ces dires.
Est-ce possible ?
Merci de vos réponses