Non renouvellement de bail, matériels devant rester dans local commercial
Sujet initié par thierry412, il y a 7 ans - 6668 vues
Bonjour,
Suite au non renouvellement de bail, le locataire partant déménageant tout le mobilier lui appartenant, peut-il démonter un climatiseur installé par son prédécesseur dont il avait racheté le fond de commerce. Le climatiseur faisait de plus partie d'une liste, contresignée, de matériels cédés à titre onéreux par le premier au second locataire. Du fait de ce démontage, le local est laissé sans aucun moyen de chauffage.
Le mobilier présent dans un local commercial appartient au preneur.
Néanmoins, votre bail prévoit-il la délivrance de locaux climatisés ? Auquel cas l'installation de la climatisation relevait de l'obligation du bailleur, et vous ne pourrez donc que demander le remboursement des frais d'installation à défaut d'en demander son démontage.
A défaut, il faut également regarder dans les clauses du bail, si tout "travaux d'amélioration" reste acquis au bailleur sans indemnité, l'installation de la climatisation pouvant éventuellement être considéré comme tel.
Il faut donc, à mon sens, étudier les stipulations de votre bail.
Bonjour, Je dois louer un local commercial qui a fait l'objet par l'ancien locataire d'une liquidation judiciaire. L'agence qui doit me le louer veut se servir des meubles, boissons, déco.... avant mon arrivée. En ont ils le droit? Dans l'attente de vous lire Bien cordialement. Coralie
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