Question résolue par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ
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Accident scolaire en institution privee sous contrat avec l'education nationale
Sujet (Cloturé) initié par EGO, il y a 6 ans - 5261 vues
Bonjour,
Mon enfant est scolarisé en classe de 4ème dans une institution catholique privée sous contrat avec l'éducation nationale.
Vendredi, il a été victime d'un accident en cours d'EPS, un camarade lui est tombé sur les cervicales, la colonne vertébrale.
Le professeur a bougé mon enfant afin de libérer le tatami sur lequel il se trouvait bien que mon enfant se plaignait d'avoir des vertiges. L'enseignant l'a fait asseoir sur un banc et deux autres élèves dispensés l'ont ensuite conduit à l'infirmerie (à pieds bien entendu).
Mon enfant a réitéré ses symptômes à l'infirmière : mal aux cervicales, à la colonne vertébrales et vertiges.
Cette dernière n'a rien trouvé de mieux que de m'appeler et, à mon arrivée, m'a demandé de conduire mon enfant aux urgences.
Je n'étais pas pour, mais n'avais pas non plus l'intention de faire de vague, l'infirmière étant nouvelle (4 semaines de présence).
Mon enfant a été vu aux urgences, les radios ne montrent rien de cassé, mais doit rester appareillé 1 mois et autant de dispense d'activités sportives et d'atelier, avec radio de contrôle à j+15. Bien sûr, j'ai tous les documents médicaux.
Cependant son état ne s'améliore pas. J'ai demandé des "comptes" à l'infirmière hier qui me dit que c'est comme cela, tant que l'enfant peut tenir sur ses jambes, ils n'appellent pas les pompiers.
Moi j'ai la version inverse de deux pompiers volontaires : chute + douleurs cervicales + colonne vertébrale et vertiges = POMPIERS (il n'y a pas à chier).
J'ai RV vendredi à l'institution afin de faire ressortir les responsabilités de chacun car sur le coup, j'ai pensé aux soins à apporter à mon enfant, sans penser aux conséquences que cela pourrait avoir s'il perdait connaissances dans mon véhicule.
Comment réagir si l'Institution répète qu'elle n'avait pas à appeler les pompiers ?
Chère madame, l'école à tort. C'est hélas un comportement très frequent, dans le public comme dans le privé. Les services d'urgence le rappellent en permanence: Quand on hésite on appelle les secours. Personne ne pouvait évaluer les dommages subis par votre enfant. Des lors il fallait protéger l'enfant en l'immobilisant sur place allongé en PLS et appeler les secours. On ne mobilise jamais un blessé des membres supérieurs ou du cou! L'école a voulu économiser un appel des services d'urgence pour ne pas avoir a faire une déclaration d'accident et pour ne pas geler le cours. C'est insupportable!
Je vous remercie vivement pour votre réponse qui me satisfait pleinement et avec les arguments que je vais pouvoir avancer Vendredi. J'avais un énorme doute quant à la façon de procéder, ayant moi-même été SST mais non recyclée, je me disais que les choses avaient peut-être changé (comme cette histoire de garrot que l'on ne fait plus, je l'ai appris il y a seulement 2 ans)
J'ai quand même fait la déclaration d'accident, en y joignant le certificat médical de l'hôpital, une copie du courrier adressé à mon médecin où sont bien notés les symptômes de mon enfant à son arrivée et durant l'auscultation. J'ai aussi noté sur la feuille d'accident qu'à la demande de l'infirmière j'ai conduit moi-même mon enfant aux urgences.
Tant pis pour la tartine faite sur la feuille, je veux me dédouaner s'il arrivait quoi que ce soit à mon enfant dans les jours et les semaines à venir (accessoirement me protéger d'un ex-mari très pinailleur qui pourrait très bien porter plainte contre moi pour avoir transporter mon enfant à l'hôpital).
Madame, il s'agit d'un problème de responsabilité civile de l'établissement scolaire . Si celui-ci de donne pas suite à vos demandes de renseignements, je vous invite à consulter un avocat. une expertise médicale pourra éventuellement s'avérer nécessaire si l'état de santé de votre enfant n'est pas consolidé. vbd
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