Outrage agent sncf

Question

Je me suis fait contrôlé par un agent sncf juste après les portiques (il a donc vu que je venais de passer mon passe navigo)  Je lui fait savoir que je viens de passer mon pass et qu il m a vu . Sans comprendre il m attrape par le col et me plaque au mur. Mon téléphone tombe et se casse et des agents de police et sncf se rapatrient vers moi .  Je demande à l agent de me lâcher car il me tiens toujours par le col . Celui ci refuse. Mon amie me rejoint elle est également mis sur le côté par des agents .  L agent me dit "tu portes un costume tu es fier ... tu resteras un ..."son collègue l interompt .  40 minutes plus tard je repars avec deux amendes alors que j ai mon passe navigo et une amande pour détérioration alors que je n ai rien casse (j aurais soit disant tape dans les portiques ) et outrage pour agent ...  je souhaitais porter plainte mais un autre agent de la sncf m a fait savoir que les vidéos sont disponible que 48h ...  je me retrouve ce jour avec une convocation au commissariat pour outrage !!!  Que puis je faire fasse à cette injustice ( j ai imprimé mes relève navigo MaiS pour le reste c est ma parole et celle de mon amie contre la sienne

Maître <span class='text-uppercase'>DIOP</span> · Answer

Concernant la vidéo surveillance, peut-être dit-il vrai mais il se peut également que cela soit simplement dissuasif.  En tout état de cause, lorsque vous serez entendu, n'hésitez pas à mentionner que des caméras de surveillance ont nécessairement du filmer la scène. Ensuite, ce sont les policiers qui feront ou non la démarche d'en demander l'exploitation.  Par ailleurs, et concernant l'outrage, effectivement c'est votre (vos) parole(s) contre la sienne.  Je vous invite vivement à prendre contact avec un avocat dans le cadre de cette affaire, et plus encore si des poursuites sont finalement envisagées par le Ministère public.  En effet, une convocation au commissariat et l'audition qui s'en suit, ne signifient pas que vous serez poursuivi par le procureur.  Espérant avoir pu répondre à vos questions,  Bien cordialement

Hatem · Answer

Il a largement dépassé ses prérogatives,ne pas payer son billet de transport relève du contraventionnel, donc en aucun l'usage de la force est autorisé ! Pour ce qui est de l'outrage c'est Une autre histoire.pour les caméras ça sera à la police de mener l'enquête et c'est certainement pas au contrôleur de décider ou de déterminer si les vidéos restent

Lion357 · Answer

Hatem, il faut mandater rapidement un avocat avec pour mission entre autre d'exiger la vidéosurveillance, qui est bien évidemment archivé pour des situations comme la votre. Il sera certainement plus difficile de l'obtenir sans l'aide d'un bon avocat, pensez bien que leur but sera probablement d'aller dans le sens de la procédure... Cordialement

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Sujet initié par Nam, il y a 6 ans - 7185 vues

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