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Interdire l'accès à la maison familiale à une demie-soeur
Sujet initié par TSDD, il y a 7 ans - 7874 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'explique la situation. Mon père a une fille d'une première femme et ensuite nous sommes 4 soeurs d'un second mariage. Notre mère est décédée en septembre et depuis notre demie-soeur tente de se réincruster dans la maison familiale (sachant que mon père y vit avec une de mes soeurs et que suite à une mise au tribunal de son père concernant la succession de sa mère en 1996, elle ne remettait plus les pieds dans la maison familiale sauf depuis quelques temps car notre père était malade et elle voyait déjà l'héritage arriver mais juste en visite). Depuis le décès de notre mère (aux 4 soeurs), nous sommes donc nue propriétaire de la maison familiale pour notre part.

De ce fait, est elle dans la légalité en nous imposant sa présence dans la maison (24h/24h) quand elle le désire ?

Quels sont les moyens légaux qui pourraient permettre qu'elle ne puisse pas venir h24 au domicile mais sans l'empêcher de venir voir son père et ce uniquement en notre présence ?

J'espère avoir été claire et je remercie ceux qui pourront nous répondre, nous sommes déjà perdues avec le décès de notre mère et elle ne fait qu'aggraver notre stress.

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83%de réponse
5 réponses
TAYORO
Votre père a visiblement l'usufruit de cette maison.C'est à lui d'interdire ou pas l'accés à cette maison s'il le veut.Merci d'indiquer si cela répond à votre question.
Bon courage et bien à vous,
il y a 7 ans
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TSDD
Oui mais une de mes sœurs vit avec lui peut elle l'interdire vu qu'elle est domiciliée à cette adresse ?
il y a 7 ans
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La propriété n'est pas le domicile.
Seules les personnes qui ont leur domicile dans la maison peuvent décider qui y rentre ou pas.
Cordialement
il y a 7 ans
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TSDD
Merci pour votre réponse mais cela signifie-t-il que ma sœur vivant avec mon père peut lui interdire l'accès ?
il y a 7 ans
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abdi
Bonjour;
une fille d'une première union a exactement les mêmes droits que les enfants d'une autre union ou même des enfants naturels; il n'y a que votre père qui peut décider de ne plus la recevoir; ou de ne plus vous recevoir; quand vous écrivez qu'elle voyait l'héritage, vous ne donnez aucun élément permettant de penser cela. quand vous dites une présence h24, en précisant qu'elle ne revient que depuis que votre père est malade semble contradictoire.
Le fait qu'elle ait réclamé la liquidation de la succession de sa mère en 1996 n'est absolument pas illégal et elle était complètement dans son droit; cela ne vous a pas lésé, normalement, puisque cette succession ne vous concerne pas.
Enfin vous voulez l'empêcher de venir, sans l'empêcher de voir son père: de quelle façon ? En les faisant rencontrer au café?
il y a 2 ans
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