Comment obtenir les relèves des compte bancaire ainsi plus les facture
Sujet initié par Le floue, il y a 6 ans - 12710 vues
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Bonjour,
le notaire ma répondue qu'il n'avez pas les relevés de compte bancaire ni les facture , quand je lui ai dis au téléphone que je vais faire une demande d'assigner au tribunal d'instance par une demande d'injonction . alors comment faire pour obtenir de a la banque les relevés de compte bancaire avant est apprêt le décès en 2016 ainsi les facture payer est non payer (qui reste a honoré apprêt le décès). Est combien de temps nous avons pour donner notre accord pour mettre en vente la maison ou l'acheter nous même.. merci en avance pour la réponse. salutation
Vous devez prendre rendez-vous avec le notaire pour qu'il vous montre les comptes de la succession.S'il ne veut pas, vous pourrez alors saisir le tribunal pour désigner un nouveau notaire.Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bon courage et bien à vous,
merci de votre réponse même que l'un des héritiers mon neveu n'a pas signer l'acceptation de succession nous les autres héritiers avons le droit de voir les relever de compte bancaire ?.est les factures car le notaire nous dis que tout les héritiers doivent signer.avant autrement nous n'avons aucun droit de regard.
alors comment faire pour obtenir de la banque les relevés de compte bancaire avant est apprêt le décès. ainsi les facture payer est non payer (qui reste a honoré apprêt le décès).
merci de votre réponse même que l'un des héritiers mon neveu n'a pas signer l'acceptation de succession nous les autres héritiers avons le droit de voir les relever de compte bancaire ?.est les factures car le notaire nous dis que tout les héritiers doivent signer.avant autrement nous n'avons aucun droit de regard.
alors comment faire pour obtenir de la banque les relevés de compte bancaire avant est apprêt le décès. ainsi les facture payer est non payer (qui reste a honoré apprêt le décès).
Bonjour, permettez moi de vous poser la question suivante : est ce que j'ai le droit de demander à la notaire de me donner le compte de la succession et le compte bancaire du défunt qui est mon mari.
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