Différend familial suite à décès et hospitalisation
Sujet initié par Sadama30, il y a 6 ans - 5469 vues
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Bonjour,
Mon grand pere est décédé en octobre dernier au domicile de ma mère qui s’occupait de lui depuis un an car il était atteint d’un cancer, et mà grand mère a été placé dans une maison de retraite médicalisée il y a peu suite à de grave problème de santé et une sévère dépression ayant engendré des troubles cognitifs. Suite au décès de mon grand père mon oncle a récupérer tout ses papier prétextant vouloir s’occuper des démarches et à même réceptionner du courrier envoyé à ma grand mère au domicile de ma mère, depuis il a eu une attitude suspecte étant d’un coup très présent auprès d’elle après une longue absence la pressant pour vendre une propriété dont elle est propriétaire en bretagne, nous soupçonnons dès tentative d’abus de confiance au niveau financier (aboutie ou non nous l’ignorons) car le chéquier de ma grand mère a disparu plusieurs fois, ma mère a donc effectué une demande de mise sous tutelle que l’assistante sociale de l’hopital a transformé en demande de sauvegarde judiciaire (je ne suis plus sure du nom mais c’est pour que cela soit fait en urgence et gérer par une personne extérieure à là famille c’est une demande de ma mère pour ne pas attiser les tensions entre eux) avec appui de l’equipe Médicale et de la psychologue des soins palliatifs qui connais notre famille car elle nous a suivi lors de là maladies de papy et qui a constater une relation « malsaine » entre mon oncle et ma grand mère.
Par ailleurs mon grand père était propriétaire de 2 biens un dans le Gard et un en Aveyron. Celui du Gard revient à mon oncle mais nous y avions (avec l’accord de mon grand pere à l’époque ) entreposer des affaires à nous dans le garage que nous avions pu récupérer suite à la perte de la maison de ma mère dans des inondations en 2014 nous les y avions stocké en attendant une situation plus stable. Mais dès lors que ma mère eut sa nouvelle maison elle a récupérer prioritairement mes grands parents pour s’occuper d’eux et à donc laisser de côté tout cela, à cette même période mon oncle a pris les clés de leurs maisons car c’est à lui qu’elle reviendra et à commencer à y faire des aménagements pour s’y installer prochainement. Actuellement suite au décès de mon grand père la situation s’est beaucoup dégradé entre mon oncle et ma mère, il ne nous contacte plus et refuse de nous répondre quand nous essayons de le joindre. Nous ne pouvons pas récupérer nos affaire car bien que nous ayons nous aussi les clés il a changé le cadenas du portail ainsi que la serrure de la porte d’entree donc les clés que nous avons de ces 2 portes ne sont plus bonnes. Mais Nous pouvons rentrer par une autre porte dont nous avons la clé et où il n’a pas changé la serrure.
Je souhaiterais savoir quels sont nos droits en sachant qu’il n’est pas encore officiellement propriétaire de la maison de mes grands parents.
Pouvons nous y entrer par l’autre porte dont nous avons la clé ? Avons nous un moyen de lui faire retirer le cadenas du portail temporairement une journée pour récupérer nos affaires ? Avons nous le droit de le retirer nous mêmes d’une autre façon ? Qu’est ce qui serait considéré comme une entrée par effraction ? Serait ce considérer comme une infraction ? Est il en droit de nous en interdire l’acces ? Comment peut on faire pour y récupérer nos affaires sans risque ? Éventuellement peut on contacter la gendarmerie (mon oncle étant quelqu’un de sanguin et impulsif j’aurai peur qu’il se mette en colère et que mon frère pour nous défendre moi et ma mère risque d’en venir aux mains avec lui) ?
Pour ma grand mère s’il lui a pris de l’argent en l’incitant à signer des chèques sachant qu’elle est vulnérable et que son médecin traitant avait fait une attestation pour la demande de tutelle avant qu’elle soit hospitalisée que se passe t’il pour elle et que risque t’il ?
Bonjour, Effectivement, La succession n’a pas encore été effectué et j’ai entre temps appris que c’etait D’ailleurs encore ma grand mère (hospitalise en maison de retraite médicalisée) qui en était toujours la propriétaire. Le problème étant qu’au vu de son état elle ne peut pas prendre de décision car elle est très vulnérable.
Par ailleurs le problème que nous rencontrons aussi c’est qu’il a changé le cadenas du portail nous ne pouvons donc pas accéder à là maison (nous avons pu savoir que toutes les serrures n’avait pas été changé Par un autre biais) c’est aussi pour cela que je souhaitais savoir quels étaient nos recours ?
2_ vous mentionnez pourtant qu'il n'a pas changé TOUTES les serrures , en conséquence vous pouvez entrer dedans par la porte dont vous avez la clef et prendre vos affaires
ou alors ecrivez lui une lettre de mise en demeure en LRAR de remettre les anciennes serrures ou de vous donner les clefs doubles des nouvelles serrures et de vous restituer vos affaires sous 8 jours , à défaut de quoi vous saisirez la justice pour le faite condamner à cette exécution sous astreinte par jour de retard
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