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Question résolue par Maître Jean-Philippe BOREL
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Jean-Philippe

Comment me rétracter sans payez de clause pénale
Sujet (Cloturé) initié par Yoann, il y a 7 ans - 5042 vues

Bonjour,

J’ai signer un compromis seul en agence 2 semaine après je reçois le compromis signer avec les deux signature donc le couple,
1 mois après on a rendez-vous chez le notaire hors il n’y a que la femme et la j’apprend q’une Demande de mise sous tutelle vas être lancer, donc délais de mise sous tutelles 3 mois minimum.
Hors jusqu’à présent je n’est toujours pas signer la vente de la maison car la propriétaire n’a pas l’accord du juge. Comment me rétracter en sachant que cela fait déjà 2 mois que j’attend.

Et la propriétaire a t’elle le droit de refuser mon beau père qu’il shouaite acheter la maison à ma place au même prix ?
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3 réponses
Cher Monsieur,

Il convient d'examiner les clauses du compromis et notamment l'existence d'une date boutoir et les éventuelles conditions suspensives

Enfin, votre beau-père pourrait se substituer en présence d'une clause de substitution dans le compromis.

En l'absence de cette clause, il faut résilier votre compromis et en signer un nouveau au profit de votre beau-père.

merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question et je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Yoann
Re Bonjour

Il n’y a pas de date butoir.
La clause pénale et de 18500€

Si je fixe une date butoir au 23 février donc délais de plus de 10 jours par huissier je peut donc me rétracter car la propriétaire n’aura pas l’accord du juge ?
La propriétaire peut t’elle m’attaquer ?
A savoir que la juge a une date du tribunal par le juge de tutelles le 15 mars et à mes offres de prêt sont valable jusqu’au 30 mars
il y a 7 ans
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Pour pouvoir vous apporter une réponse appropriée, il faudrait que j 'examine le compromis.

Je vous invite à me contacter via l'application contact du site
il y a 7 ans
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