Sujet initié par christo, il y a 6 ans - 5479 vues
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Bonjour, je me suis fait contrôlé le samedi 03 février 2018 avec un taux d'alcool positif de 1,20 gr par litre de sang au premier souffle et un taux de 1,24 au deuxième souffle de plus il m'ont demandé si j'avais consommé du cannabis ou j'ai répondu oui, les gendarmes ont donc effectué un test salivaire qui c'est donc révélé positif mais aucune prise de sang n'a était effectué. mon permis à était pris pour une rétention de 72 heures ainsi que la carte grise du véhicule ainsi que la carte grise et personne ne pouvant venir me chercher les gendarmes m'ont raccompagné chez moi. quel risques j'encours ?
Vous allez être convoqué pour notification des résultats concernant les stupéfiants. Ils auraient du vous proposer une prise de sang pour que vous puissiez solliciter une contre expertise.
Votre permis est retenu pour 72h à l'issue desquelles vous devez soit être notifié d'une suspension préfectorale d'une durée de 6 mois max, soit récupérer votre permis de conduire.
Par la suite, vous allez faire l'objet d'une convocation devant le tribunal correctionnel pour être jugé sur ces faits.
Les peines peuvent aller d'une simple amende à de la prison ferme. tout dépend de vos antécédents, de votre profil, des criconstances... Vous aurez également une peine complémentaire de suspension de permis et une perte de 8 points si vous êtes condamné.
La seule façon d'échapper à la condamnation serait de déceler un vice de procédure susceptible de vous faire relaxer.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour http:// #Site internet# /
Bonjour pour le moment j'ai eu aucune nouvelle alors que le délai de 72 hrs est passé. Que dois-je faire ? Qu'est ce qui pourrait être susceptible de faire qu'il y ai vice de procédure ? Merci d'avance.
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