Bonjour,Maître ,
Cela répond à ma question, mais j'aimerais toutefois savoir quelles sont les peines encourues,selon vous, dans ce type de dossier..
il y a 6 ans
Monsieur azerty
si vous êtes primaire ( pas de casier ) vous aurez certainement une emprisonnent avec sursis
et si vous acceptez vous pouvez aussi avoir des travaux d'intérêt général ( TIG)
AIKATERINI TANGALAKIS
AVOCAT A LA COUR
il y a 6 ans
Les peines encourues (c'est à dire maximum) pour des violences volontaires ayant entraîné une itt de moins de 8 jours sur personne vulnérable (enceinte) sont de 3 ans d'emprisonnement et 45000 d'amende. Il peut en outre y avoir des interdictions ou stages de responsabilisation et du travail d'intérêt général. Ceci est le maximum théorique.
Après, votre peine serait décidée en fonction de votre personnalité, de votre passé, de la gravité des faits et de l'éventuelle co-responsabilité de votre ex. Si vous n'avez jamais été condamné, vous n'iriez pqs en prison cette fois-ci (sursis, amende...).
Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bien à vous
il y a 6 ans
Du sursis ? C’est chère payé je trouve. Alors qu’elle n’a reçu aucun coups ?(son certificat fait état de choc psychologique suite à la dispute et non d’eventuelle marque dû à des coups)
Et elle qui m’a frappée rien du tout ?
Je suis surpris .
il y a 6 ans
Vous pourriez être éventuellement condamnés tous les deux à des peines différentes en fonction de votre personnalité, des blessures infligées à l'autre, de vos antécédents éventuels... le sursis ce n'est pas encore trop grave. Mais vous devriez viser la relaxe si vous n'avez donnéaucun coup, pas le sursis !
Merci d'indiquer si cela répond à votre question.
il y a 6 ans
Bonjour
Oui votre avocat peut plaider la relaxe c'est tout à fait envisegeable également !!!
il y a 6 ans
C'est même ce qu'il faut faire !
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
et le fait que madame est volontairement portée de fausses accusations sur moi ( coups au ventre ). Cela peut il jouer en ma faveur ? Porter des accusations qui sont fausses c’est grave non?
il y a 6 ans
Oui: porter de fausses accusations contre quelqu'un peut être constitutif de dénonciation calomnieuse mais encore faut-il le prouver....
il y a 6 ans
Une deuxième question j’ai reçu une feuille où y’a écrit signification d’arrêt que veut dire cela et j’ai reçu aussi un rendez-vous avec l’expertise je voulais savoir qu’est-ce que cela veut dire et qu’est-ce que en expertise va me faire
il y a 2 ans
Alors que j’ai toujours été reconnu par la MDPH en étant handicapé depuis petite je fais des crises d’asthme je suis reconnue à cent pour cent pour l’asthme avec trois passage én Animations
il y a 2 ans
@Azerty.. bienvenue en France moi c'est elle qui m'a frappé..je lui crié dessus par contestation je ne lui est fait strictement aucune violence physique ensuite elle s'est enfermé dans une pièce et a appelé la police..et raconter plein de calomnies.. résultats : prison avec sursis probatoire et 2 ans d'éloignement.pour harcèlement moral et menace...les juges cherchent même plus à réfléchir..tu es un homme tu es coupable... franchement la justice française me déçoit de plus en plus... courage à toi prends un avocat et prépare bien ta défense..
il y a 2 ans
Bonsoir merci je n’ai pas d’intérêt à mentir cette personne là je l’aime vraiment pr moi c’était l’homme de ma vie j’ai subi pendant huit ans jusqu’au jour où je suis arrivé en réanimation je suis sorti du silence merci à vous courage aussi
il y a 2 ans
Bonjour j ai eu avec ma femme enceinte une dispute et elle et enceinte je l ai pousser sur le lit je suis sortie de la maison elle a porter plainte disans je l ai frapper aprese lendemain a retirer sa plainte j etais convoquer au commisariat j ai fais 5h de garde a vue relacher et rendez vous tribunal avec magistrat je risque quoi sachant sa plainte et retirer etj ai un casier vierge
il y a 2 ans
Bonjour, alors vous avez eu des suites ou pas ?
il y a 1 an
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