Sujet initié par Soukboy, il y a 6 ans - 6917 vues
Bonjour, Je suis un étranger vivant en France dans une situation irrégulière. Mais avant de venir en France, je fais le dépôt de Visa à l'ambassade France avec un autre et tout et ils m'ont accorder le visa. Cela 2 ans que je finis ici, je travail illégalement pour gagner ma vie en toute honnêteté que de voler ou vendre de drogue etc. Cependant la société à qui je travaillais pour tout ce temps à décider de régulariser ma situation avec un promesse d'embauche et tout, la société à fourni tous les dossiers lui concernant et pareil de mon côté aussi. Je me suis rendu à la préfecture, ils ont étudié les dossiers et ils m'ont donné un rendez vous. Et le jour du rendez-vous, suis venu à la préfecture et quand ils m'ont demandé de faire scanner mes emprunts tout d'un coup il vois que j'ai un autre nom, donc la dame me demande ma date de rentrée, je lui dis que suis rentré à une année plus tard , elle me demande de patienter pendant que elle est partie voir la police des frontières, ils sont venus ils ont présenté les cartes et tout et ma posé la question pourquoi j'ai une double identité ? Je ne ni avoué, ni affirmé et du coup ils ont écrit une convocation . là je demande vos conseils. Que dois-je faire ? Dois-je aller repondre la convocation ? Ai-je de droit pour me défendre ? Quel sont les conséquences que j'en cours ?
Cher Monsieur, jvous avez commis trois délits graves: - L'usurpation d'identité est un délit. - La falsification d'identité est un délit. (Faux) punissable de 2 ans de prison et 30.000 € d'amende. - L'utilisation d'une fausse identité afin d'obtenir un titre de séjour est un délit (escroquerie) punissable de 7 ans de prison et 750.000 € d'amende. Vous avez commis trois délits. Vous encourrez la peine la plus lourde.
Faut-il répondre à la convocation? Que vous y alliez ou pas le résultat sera le même : l'usurpation d'identité et la falsification seront reconnus, et votre demande de titre de séjour sera refusée. Par ailleurs, la personne qui vous a "prêté" son identité risque également de perdre son titre de séjour.
Si vous ne vous présentez pas, vous n'aurez pas connaissance immédiate de la décision. Mais cette décision vous sera notifiée en courrier RAR.
Vous avez évidemment le droit de vous défendre et d'avoir un avocat.
En plus de la sanction pénale, qui doit être décidée par un juge, et qui est habituellement bien plus légère que le maximum indiqué, vous encourrez également au mieux une OQTF, ou pire une expulsion avec interdiction de territoire.
En toute logique vous ne pouviez pas sérieusement penser que vous pourriez rester en France avec une fausse identité. Une solution adéquate pourrait être de négocier votre retour dans votre pays d'origine, avec les autorités administratives françaises. Cela aura l'intérêt de purger votre dossier français et d'éviter une interdiction de retour. Vous pourrez donc recommencer une procédure d'immigration depuis le Consulat français.
Merci maître pour votre réponse Mais peut être vous m'avez pas compris, je dis que je suis venu ici en France avec une autre identité, et pour faire le démarches de titre de séjour je fais avec mon propre nom. L'autre nom je juste utiliser l'autre nom pour venir en France, après j'ai jamais utilisé ce document, je l'ai déchiré et jeté. Mon seul souci c'est quoi dire aux policiers ? J'ai une chance de supprimer l'autre emprunter et instaurer le mien ?
Bonjour, mon ami a essayé d'entrer en France avec une fausse carte d'identité mais la police l'a arrêté et l'a emmené. que lui arrive-t-il s'ils le renvoient dans son pays d'origine ou s'ils l'envoient en prison
Bonjour Soukboy, Comment c’est passer la suite de ton cas tu peut me le dire stp par ce que j’ai un amis qui est dans la même situation et il ne sais pas quoi faire . Merci
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