Après suspension administrative (demande permis faite), quand peut on conduire ?

Sujet initié par jbl, il y a 7 ans - 107907 vues

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse et je sais qu'il aura besoin d'un avocat ; la date du jugement est prévu en juin.
Par contre, si je mets la carte grise à mon nom, peut on éviter la saisie du véhicule car j'en ai impérativement besoin.
Encore merci.
Cordialement

Pas sur

merci beaucoup, Maître, pour vos réponses.

Cordialement

Bonjour,

Je suis passé au tribunal hier et j’ai une réponse très instructive et qui va en intéresser plus d’un!

La greffe m’a fait remarqué que sur mon avis de visite médical («favorable »), il y est mentionné tout en haut du document : « PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL ».
La greffiere m’a donc confirmé que ce document est VALABLE pour conduire sous réserve qu’il soit favorable et que la durée de suspension soit échue!
Ce document est donc votre permis de conduire provisoire en attendant que l’ANTS vous renvoie le nouveau.

En synthèse, vous pouvez donc conduire dès le lendemain de la fin de votre suspension SI vous avez bien passé la visite médicale.
Ne me remerciez pas, je sais...:-)
J’ai cherché cette info pendant des semaines sans succès, alors maintenant je partage.

Sinon, me concernant et pour un taux d’alcoolémie de 0.7g/ l d’air (1ere fois NON récidiviste) :
- j’ai été condamné à 4 mois de suspension (que j’ai donc déjà fais par la suspension administrative),
- 31€ d’amende
- et obligation de stage de sensibilisation sur 2 jours à faire dans les 6 mois.
- perte de 6 points mais le tribunal nous a expliqué qu’on ne les perdra réellement que dans plussieurs mois, le temps que l’administration se mette à jour.
IMPORTANT:
Je précise que je ne cautionne en aucun cas l’alcool au volant, que j’estime avoir mérité ma peine même si elle m’a fortement pénalisé dans ma vie pro et perso.
J’aurai pu blesser voire tuer qqun dans cet état...

Et attention, une fois condamnée est considérée comme récidiviste pendant 3 ans toute personne qui : commet un nouveau délit au volant pour alcoolémie, stupéfiants ou grand excès de vitesse. Les 3 se confondent pour la récidive.
Soyez prudents et bonne route !

Bonjour vous n'avez pas payé le stage ? 31 euros uniquement par le tribunal ?

Pour la récidive c'est maintenant 5 ans, enfin c'est ce qu'on m'a dit pour moi

Bonjour mon mari a une suspension judiciaire de 3 mois pour cannabis il l’a refais un stage pour récupérer 4 points puis il l’a fais une visite médical et il est apte mais quand je fais un renouvellement de permis il dise qu’il l’a
Plus de point alors qu’il l’a fais un stage et il l’a toujours pas reçu une lettre recommandé comme quoi il’l’avais plus de permis ? Comment faire ? Cordialement

Bonsoir quand on se fait attraper par la gendarmerie pour STUPÉFIANT ou alcool on nous enlève 6points, enlèves a partir du moment ou vous payait votre amende et vous pouvais attendre 1 an voir plus pour la payer comme ça,vous avez le temps de faire un stage de récupération de point, peut-être que votre mari a payé l amende avant d aller faire son stage ?donc si vous êtes à 0points, le stage ne sert à rien 0point égal permis annulé, courage à vous c est un sacré bordel la suspension de permi de conduire

La visite médicale ne vaut pas accord. C'est le Préfet qui choisit de restituer ou non le permis, que la visite médicale soit favorable ou non. Le Préfet n'a pas obligation de suivre l'avis de la commission médicale, et peut donc, même avec un avis favorable, refuser de vous rendre le permis s'il a connaissance d'autres éléments. Il est le garant de la sécurité sur la route et peut estimer malgré tout que votre permis soit suspendu pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans !

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/permis-conduire-controle-medical-obligatoire-suite-infraction

Précision, il est possible de conduire dès lors que vous avez reçu la confirmation d'acceptation de votre permis.

On prend moins pour la picole au volant que un excès de vitesse mais laisser moi rire ces honteux cette pute de justice française.
Je suis sûrement moins dangereux a rouler vite sur une route dégager que de boire au volant ou la fumette.
Sur ceux bonne alcoolisme

Et combien de temps après la visite médicale le préfet donne son accord? Nous devons recevoir un mail c’est ça ?

C'est clair jai pris 4 mois pour excès de vitesse qui ce sont transformés en 5 mois et demi et 900 balles d'amende + 4 points .... ma fille 6 mois 6 points et 250 balles d'amende pour stupéfiant

Je suis dans la même galère je ne sais plus comment faire

MERCI POUR L INFO EN EFFET MISSION IMPOSSIBLE POUR TROUVER LA REPONSE A CETTE QUESTION

Bonjour,
Cela est-il toujours d’actualité ? La référence 61 peut-elle faire office de titre de conduite provisoire en attendant le permis sur ANTS ?

Bonjour
Ma suspension viens de ce finir aujourd'hui.
J'ai télécharger mon relevé d'information restreint RIR
Ou il y a marqué droit a la conduite valide.
Je suis passer au commissariat avec et je peux conduire avec ce papier en attendant mon permis avec l'ants

bonjour,
ou avez vous téléchargé ce relevé d'information ?

Vous tapez RIR sur Google.
Et ça vous envoi sur ANTS.

Bonjour, le RIR redevient valide dès le lendemain de la fin de la suspension c'est bien ça ?

Il me semble que c'est ça je les pas regarder le lendemain donc j'en suis pas sûr.

Tu as regardé combien de temps après la fin de ta suspension ?

2 jours après il me semble

Bonjour,
Vous pouvez conduire avec le RIR même si votre demande de permis de conduire sur l’ANTS n’a pas encore été validée ?

Salut, je crois que c’est mieux quand même d’attendre la validation de ton dossier sur ANTS. Au cas où

Ça fait 1 mois que j'ai fait la demande sur ANTS et c'est toujours en cours d'analyse par le service instructeur!
J'ai été au commissariat et quand il regarde sur leur fichier mon permis est validé je peut conduire.
Et sur le RIR mon permis est validé pile poile 1 an après ma visite médicale

Oui pareil sa fait un mois j’aurai du récupère mon permis et il et toujours en cours d’analyse par le service instructeur!

J'ai dépassé mon délai de retrait de permis 4 mois (+40km/h) de 10 jours.

Mon RIR est encore invalide ???
ANTS toujours en cours d'instruction, alors que j'ai déposé 10jours avant la date limite mon dossier (donc il y a 20 jours pour ceux qui suivent )

bon courage à tous pour l'organisation qui en découle !

Oui je ne comprends pas l histoire d une semaine supplémentaire pour restitution non immédiate du permis

Moi pareil mais sur le RIR je sui validé avec ma validité à Six mois.
Je conduis avec ça et basta

Bonjour

Dans le même cas que vous je dois pouvoir conduire pour reprendre le travail

L’ants ne nous donne pas de papier probatoire est ce que le rir fonctionne ?

Bonjour
Dans le même cas je vais aller à la gendarmerie la semaine prochaine avec mon rir pour m’assurer que celle ci peut servir de justificatif pour conduire

Bonjour, pouvez-vous me confirmer que le RIR indiquant droit à conduire : valide est suffisant lorsque la demande de permis est en cours d'instruction par l'ANTS?
Merci !

Ca c'est faux, cher monsieur ou mme et si vous aviez soutenu les "délinquants à faible taux d alcool, nous n'en serions pas là. Estimez vous coupable

Oui car votre permis es invalide vue il a eu une suspension de permis celui ci es invalide
Même si votre suspension es terminé vous pouvez reconduire dès le lendemain grâce a l’avis médical et le document de ANTS comme quoi votre nouveau permis es en production.
Vue vous avez fait une nouvelle demande de permis de conduire celui ci aura pas le même numéro que votre ancien permis pour cela sur votre RIR votre ancien permis es marqué invalide

Bonjour,

Je suis actuellement dans le même cas... Au bout de combien de temps avez vous pu reconduire ?

Moi j’ai été suspendu deux mois arriver la date de fin de suspension moi cetait le 31/10 tu peux reconduire avec les documents suivants
l’avis médical
Arrête de suspension à demander à la préfecture
Et l’avis de Ants comme quoi ton nouveau permis es en cours de fabrication

Bonjour j'ai eu une suspension de 3 mois en 2020. La vie a fait que j'ai fait les démarches pour le récupérer en 2023. Mon dossier a été validé par le service instructeur et il m'a été envoyé en août. Toutefois en voulant télécharger le rir je vois qu'il est noté suspendu. Peut il s'agir d'une mise à jour non effectuée? Merci a vous

Exactement c’est hallucinant cette France !! Pour excès de vitesse j’ai pri 5mois de suspension+ 550€ d’amende + 31€ + obligation de 2 jours de stage dans les 6mois + perte de 6points + visite médicale !! Tous sa pour avoir rouler plus vite sur une voie rapide dégagée !!! Et je suis pas jeune permis ( 5ans ) pffff

Bonjour c'est possible de discuter avec vous par rapport permis merci

Bonjour
J'ai eu une suspension pour alcool 6 mois , qui vient de se terminer , autorisation de conduire provisoire durant 1 an le temps de refaire une prise de sang et la commission médicale.
En mai je passe devant le tribunal.
Avec amende certainement etc....

J'ai fait une demande pour recevoir un nouveau permis mais j'aurais quoi ?,un papier ou le permis ?, étant donné que sais provisoire.
Merci

Dit toi que j'ai le même problème j'ai fait ma demande sur ants du permis j'ai fais m'a visite médicale j'ai pris 5 mois pour excès de vitesse ma suspension c'est terminé ya 3 jour et je suis toujours suspendu par contre j'ai jamais été convoqué ni d'amande aucun policier n'est capable de me dire c'est quoi le problème du coup je sais pas si je vais me faire refuser ma demande de permis

Lobby de Pernod trop puissant !

Salut , j'ai eu une suspension de permis le 11 novembre 2023 avec suspension immédiat pour une durée de 5 mois . J'ai passé ma visite médicale et j'ai eu apte temporaire de 1 an puis j'ai fais une demande sur ants et j'ai reçu mon nouveau permis . Le 09 novembre 2024 je suis passer au tribunal sur le document que j'ai reçu il est écrit " Décision notifié le 9 septembre 2024 Date de l'exécution 11 novembre 2023 Permis restitué le 11 avril 2024" 1 an après le 26 janvier 2025 je me fais contrôler on me dis que mon permis est suspendu est ce normal s'il vous plaît ?

Bonjour, en combien de temps avez vous eu le courrier de l’ANTS qui vous a permis de rouler pendant 2 mois? Merci

Bonjour
J ai acheté un véhicule pendant une Suspension de permis de 2 mois :
du 17/12/2021 au 17/02/2022..
*Je viens de passer une visite médicale favorable le 08/02/2022
*Attente 10 jours pour commencer la demande d un nouveau permis...
*Le garage refusé de me rendre le véhicule(payé et assurance auto validé)
Pour cause qu il n' a pas le nouveau permis sous les yeux...
Est ce légal?
Combien de temps la construction du nouveau permis?
L attestation qu ils vont m envoyé pour autorisation de conduire suffit elle pour récupérer ma fameuse voiture?
Il faut que je retourne travaille!!!
Merci des réponses indicatives..

Bonjour, pour ma part fin de suspension administrative de 6mois pour excès de vitesse >50km/h en attente de passage devant le juge.
Visite médicale et test psychologique favorable.
Le nouveau permis est en cours de fabrication.
Pour ma part je suis allé sur telepoint et j’ai téléchargé mon RIR relevé d’information restreint et tous mes permis sont redevenu valide avec la mention en haut de page « droit(s) à conduire : valide

Je conduis avec ce document en attendant.

Pour moi il remplace temporairement le permis et atteste que mon permis est valide.

Donc le RIR est une option

Bonjour, mon fils est dans le même cas, pouvez-vous m’ expliquer à quel moment avez-vous passer la visite médicale et la demande de permis. Pourriez-vous aussi me donner la suite à votre jugement judiciaire ?
Merci beaucoup !

Bonjour moi mon soucis c'est que ma suspension est fini depuis le 12 aout mais sur mon RIR je suis toujours suspendu ma question est ce que c'est le faite que ce sois le weekend et en plus en pleins weekend de 15 aout ? ou c'est le site telepoint qui deconne ?

Bonjour moi je comprend pas pourquoi sur mon RIR. Je suis toujours en suspension ? alors que je devrai ne plus l’être depuis le 13 Août 2023 j’ai fais ma demande de permi dans les temps il est complet mais ma demande est toujours remise à l’état pour instruction

Pour pas vous faire peur fin de suspension le 10/07 nous somme le 21/08 toujours RIR suspendu après plus de 15 coup de téléphone à la préfecture et ANTS je ne sais plus quoi faire.

Après c'est l'été effectif réduit peut être qu'il mettent encore plus de temp a traiter les demande.

Bonjour,

J'ai une suspension de 6 mois dû à la conduite sous stupéfiants (CBD) 😕.

Celà fait maintenant 1 mois.
J'ai reçus la lettre m'informant ma suspension de 6 mois, mais j'ai quand même mon RIR qui est toujours valide.

Je peux quand même conduire avec ma suspension et mon RIR valide ?

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous mon permis a été suspendu le 21/05 pour une durée de 4 mois et aujourd'hui le 22/09 sur mon (RIR) je vois toujurs mon permis suspendu, j'ai effectué ma demande sur l'ANTS et toujours en instruction cela fait 10 jours que j'ai fait la demande

Est-ce que je peux conduire ? Avez-vous trouver une solution pour ce problème ?

Bonsoir j'ai une question suite à une suspension sde permis avez vous pensé à prévenir votre assurance ? Merci de vos reponses

Bonjour, vous avez le droit de conduire, muni constamment de la lettre du prefet vous indiquant votre période de suspension, d"une copie de votre visite chez le médecin stipulant que vous êtes apte et la demande de permis à l'ANTS. Néanmoins, je vous incite à écrire un mail à votre prefecture (service permis de conduire) pour vous faire confirmer ces faits. (et garder et imprimer ce mail)
Pour information, je suis dans le même cas, permis suspendu le 4 Mars, demande faite à l'ANTS le 25 Juin (10 jours avant le 4 Juillet) et je n'ai toujours aucune avancé sur le site de l'ANTS... Ce délai dépend des départements, certains sont plus rapides que d'autres.
J'ai appelé 3 gendarmeries différentes pour obtenir une réponse différente à chaque fois, en me conseillant à demi mot de conduire mais en me disant que ca dependait sur quel gendarme je tombe...
Pour l'ANTS, il déconseille de conduire tant qu'on n'a pas le permis en main.
Concernant maintenant le RIR, il est pour ma part, 2 mois et demi après la date théorique de récupération, toujours "non valide". La préfecture m'a indiqué (en plus de mon droit de conduire) qu'il reviendrait valide au moment ou l'ANTS validera mon dossier...
Courage à tous.

L’administration française c’est un vrai calvaire ils ont des mois de retards c’est infernal.
Cependant je n’ai toujours reçu aucun courrier concernant mon retrait de points et d’amende est-ce que c’est normal que ça prend énormément de temps car ça fait 4 mois déjà, vous avez des réponses à mon problème ?
Merci bonne soirée à vous

Bonjour
Mon fils sous permis probatoire a eu la même sanction au bout de combien de temps êtes vous passez devant le juge nous on attend toujours ?

Bonjour LUG,

Pourriez vous svp m'indiquer dans quel département vous vous situez ?
Et dans quel délai avez vous eu la réponse de la préfecture ?
C'est simplement à titre indicatif car je réside en Moselle et ça fait 10 jours que je les ai contacté mais toujours pas de réponse.....

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement

Bonjour, j’habite dans l’Ain et j’ai eu la réponse de la Préfecture de l’Ain le jour même de ma demande.

Bonjour, j'aimerai savoir quel est le document "arrêté de suspension". Est ce que c'est le document de la préfecture m'attestant que mon permis est suspendu . merci,

Mon fils est dans le même cas il a eu une suspension de permis pr 9 mois il doit le récupéré le 18 novembre. il a toujours pas de jugement il est en permis probatoire, il y a de grande chance qu'au passage au tribunal il lui annule son permis même si il a eu tous les examens de validé ( teste psychotechnique analyse d'urine et rdv médicale. il me semble que les point ne ce s'ajoute pas en suspension il reste a 6 pendant toute la suspension