Merci, vous avez répondu à ma question.
Cordialement
il y a 7 ans
Bonsoir,
Bonsoir,
Une précision de plus SVP.
Est-ce que l'huissier doit me remettre en mains une quittance de règlement / d'acquittement de l'ordonnance, puisque la signification à été remise aussi en mains propres.?
Merci. Cordialement
il y a 7 ans