Resilier contrat avec ecole privee pour cas de force majeure

Sujet initié par Nancy2000, il y a 7 ans - 2592 vues

Bonjour,

Bonjour,

28/10/2016: J'ai signe un contrat de 2ans en Oct 2016 avec ecole privee Acte Academie Lille, pour suivre une formation de maquillage et coiffure(Oct 2016-Juin 2018 )

24/07/2017: Cependant apres fini mon premier an en Juin (17/06/2017), je retour a mon pays pour profiter mes vacances ( Fin de Juin 2017 a Debut de Septembre 2017), il y eu les changement dans ma famille, mon pere a eu accident et doit a l'hospital). Comme je suis le seule enfant de mes parents, je dois obliger de prendre mon responsable de rester avec mes parents dans mon pays. J'ai donc demande aide de mon conjoint qui travail en France envoyer une lettre A/R a resilier mon contrat pour cas de force majeure, en joint un certificat medical de mon pere.

10/ 2017: On n'a pas eu la reponse de l'ecole jusqu'a fin de sept et debut de Oct, l'ecole a apele mon conjoint et dire ce n'est pas un cas de force majeure, et soit je continue les cours en Novembre, soit payer total de frais scolaire.

12/2017: Et voila en suite en Decembre 2017, j'ai recu 1 courrier A/R de l'ecole qui me reclamme une somme de 5659.28EURO, sinon elle va m'envoyer a son huissier. J'ai donc donne la reponse par la lettre A/R avec mon justifiatif medical de mien, vu mon etat de sante, je ne peux plus suivre les cours.

01/2018: Fin de Janvier 2018, j'ai recu un courrier de scp huissier de Alain KINGET& Julien Marliere me reclamme les sommes avec 5.5euro de memoir, reglement sous 48H, sinon il va voir dans l'obligatoire de prendre un titre executoire vous CONDAMNANT au paiement.
Actuellement sous traitement medical, je donc envoye encore une fois lettre A/R a l'huissier et a l'ecole en joint mon cetificat medical.

Sur mon contrat, il écrit:
Cas de force majeure:
La force majeure est definie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n’exécute pas ses obligations.

Si l’eleve stagiaire est empêché de suivre la formation pour cas de force majeure dûment reconnu, le contrat de formation professionnelle es résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Je sais pas quoi faire .
Merci pour votre avis.

Merci de vos réponses