Sujet (Cloturé) initié par yk, il y a 6 ans - 6284 vues
Bonjour,
Etant atteint d'une hépatite chronique active professionnelle contractée lors de mes études médicales il y a 30 ans, je bénéficie d'une rente d'IPP de 50% et perçois environ 400 euros par trimestre basé sur mon salaire d'interne de l'époque. Je suis salarié de l'industrie depuis lors et mon salaire n'a plus rien à voir depuis de nombreuses années avec ce salaire d'interne. Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire réévaluer mon indemnité en fonction de mon salaire actuel. Si oui quel base documentaire et légale invoquer/produire. Dans l'affirmative est-ce que cela peut être rétro-actif?
Bonjour, L'assiette du montant de votre rente a été calculée sur les salaires des 12 derniers mois avant la date de consolidation suivant votre l'accident du travail. Par conséquent, vous ne pouvez pas faire réévaluer cette assiette en fonction de vos revenus actuels et encore moins prétendre à une quelconque rétroactivité.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement,
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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