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Question résolue par Maître Jean-Philippe BOREL
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Jean-Philippe

Sucession
Sujet initié par seule, il y a 7 ans - 6089 vues

Bonjour,mon pere viens de deceder je suis en desacord avec ma mere et mes freres j ai deja eut un coup de tel du notaire comme quoi mes freres veulent que je signe pour que ma mere herite de l usufruit !! esce une obligation ou esceque je peut tarder pour ma signature !!le notaire ma dis que mes freres ne voulez pas me voir qu il m envoyez la procuration !! je comprends pas bien a quoi sert cette procuration en plus sur celle ci il est

signifie usufruit ou la pleine proprietee du quart des biens composant la sucession je suis dans le flou elle na pas choisis et que comporte se choix ! j ai un peur peur du complot contre moi !!

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83%de réponse
Bonjour,

Votre maman à des droits légaux notamment l'usufruit sur l'ensemble des bien relevant de la succession.

Elle peut également opter pour le quart en pleine propriété.

Avant de signer la procuration, demandez au notaire un projet d'acte dans lequel le conjoint survivant déclare opter pour l'une ou l'autre des options.

Les droits légaux peuvent se cumuler avec une donation entre époux.

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louna
merci beaucoup de votre reponse !! mais de se faite avec ma signatue comme il y a des bien immobiliers et des terres j aimerez savoir si elle peut donner a mes freres des sont vivant et ainsi me dheseritee un peut !!pouvez vs me dire si j ai le temps pour signer se papier et combien de temps apres l avoir recu d avance merci beaucoup
En fait il faut vérifier l'étendue de la procuration et les pouvoir que vous donnez au bénéficiaire de cette procuration.

S'agissant des biens immobiliers, vous êtes nu-propriétaire donc vous avez vocation à son décès à vous retrouvez en indivision avec vos frères.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
seule
merci beaucoup pour vos reponse qui vont beaucoup m aider encore une question suisje oblger de signer cette procuration rapidement ! ou aije le temps et combien
il y a 7 ans
Cela dépend de l'état d'avancement de la succession

Attention, à compter du décès les héritiers ont 6 mois pour déposer la déclaration de succession auprès du trésor public
il y a 7 ans
louna
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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