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Question résolue par Maître Maxime POLIN
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Maxime

Credit à mon insu
Sujet (Cloturé) initié par sos, il y a 7 ans - 8089 vues

Bonjour,
en 2012 je me suis séparé de mon ex-compagne suite à la découverte d'une double vie et des crédits faites à mon insu en imitant ma signature, lors de mon départ de notre domicile, elle m'a fait un courrier en reconnaissant qu'elle a bien pris des crédits à mon insu et qu'elle avait imité ma signature et qu'elle intercepter les courriers , j'ai déposé une plainte pour faux au près du commissariat et après une confrontation en 2013 devant l'OPJ mon ex a tous reconnu et retranscrit sur le Procès Verbale et elle a signé , je pensais que j'étais sorti d'affaire car l'OPJ à cette époque m'avait dit que c'était bon pour moi , or en 2018 je viens recevoir un courrier de la part d'un huissier m'informant que suite à un jugement à mon encontre me demande de régler 11 000€, je n'étais pas au courant de ce jugement et de plus étant donné que c'est pas moi qui a contracté ces crédits que puis-je faire? J'ai été consulté un avocat gratuit de ma ville qui m'a dit que je ne n'avais pas de le choix à part payé?
Peut-on faire appel de cette décision de justice après 5 ans ?

Merci de vos réponses
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8 réponses
Bonjour,

Savez-vous de quand date le jugement?

Savez-vous également si les fonds ont été perçus sur un compte commun?
il y a 7 ans
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sos
merci maitre de votre reponse

le jugement date de 2011 et je ne sais pas si les fonds ont été versé sur le compte commun,

elle avait reconnu qu'elle cachait les relevés et les courriers devant l'opj et qu'elle menait une double vie et qu'elle avait besoin d'argent.
il y a 7 ans
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Savez-vous également quand un huissier vous a signifié le jugement?
il y a 7 ans
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sos
Non maitre, je n'ai jamais eu en personne ce document, à l'époque j'étais chauffeur routier, j'étais tout le temps sur les routes, même si l'huissier a envoyé un courrier ou même passé à mon domicile, j'en ai jamais connaissance .
il y a 7 ans
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Dernière question avant de pouvoir vous répondre au mieux, l'acte d'huissier mentionne t'il un jugement ou une ordonnance d'injonction de payer? Le jugement est-il joint à cet acte?
il y a 7 ans
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sos
injonction de payer et le jugement n'est pas joint
il y a 7 ans
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Tres bien.

Dans ce cas, il convient pour vous de former opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

En effet, le débiteur dispose d’un mois à partir de son information par le créancier c'est-à-dire suivant la signification de l'ordonnance portant injonction de payer pour contester l’ordonnance d’injonction par voie d’opposition.

Néanmoins, il faut savoir que si la signification n'a pas été faite à la personne même du débiteur, mais à son domicile, à l'étude de l'huissier de justice ou au dernier domicile connu, l'opposition est encore recevable dans le mois suivant le premier acte d'huissier signifié à personne.

Dès lors qu'il s'agit vraisemblablement du premier acte vous touchant en personne vous pouvez former opposition.

Présentez la sous la forme d'un courrier recommandé adressé à la juridiction ayant rendu l'ordonannce d'injontion de payer.

Vous serez alors convoquer, probablement avec votre ex-compagne. Il conviendra alors pour vous de démontrer que vous n'avez pas été signataire du prêt, et que vous n'avez pas disposé de cet argent.

Un jugement sera alors rendu, déboutant l'organisme de prêt ou vous condamnant aux sommes réclamées selon les éléments fournis.

Merci d'indiquer sur le site s'il a été répondu à votre question.

Sincères salutations.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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sos
Merci maitre, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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