Reclamation d’une dat pour des travaux inexistants
Sujet initié par Jerome0382, il y a 6 ans - 5408 vues
Bonjour,
Je viens de recevoir un courier des finances publiques, m’indiquant que je n’avais pas envoyé ma DAT.
Selon l’encadré en bas de page, les travaux porteraient sur un garage. Je dis bien porteraient car, nous avons acquis cette maison construite en 1973, voila 2 ans 1/2 (07/15) et n’avons engagé aucun travaux. Il y a bien un garage attenant à notre maison qui à été rajouté, mais quand????? A en voir les materiaux et l’usure des portails, je dirai une bonne 20aine d’années sachant que les précedant propriétaires (décédés en 2014) avaient acheté cette maison en 1990.
Bien sur, la correspondante signataire de ce courier n’a pas encore répondu à mes e-mails et semble toujours occupée sur d’autre lignes téléphoniques, me laissant donc dans l’interrogation. Ce courrier ferait a priori suite à la déclaration d’un géometre...
Tu peux aller voir en mairie et demander à consulter les registres pour voir si depuis 1990 une demande de travaux a été faite.
D'autant que si les constructions apparaissent sur le cadastre on peut raisonnablement penser qu'elles sont taxées. A vérifier de ce côté-là également.
Entre temps, j’ai consulté les vues aeriennes prises depuis des décénnies via un site ign, et on voit un batiment depuis 1977, peut etre pas un garage a cette epoque, mais il etait déja présent.
En effet, il serait intéressant de voir sur quoi s'appuie l'administration fiscale pour indiquer que des travaux n'ont pas pas été déclarés comme achevés. Et même si c'est une mise à jour du cadastre, il doit bien y avoir une preuve matérielle qu'une autorisation de construire a été déposée par quelqu'un ?
Ou me renseigner? L’urbanisme de notre mairie? Je ne connais pas la date de construction, probablement fin 90.... Sur les sites cadastre. Gouv et geoportail, cette construction est bien reportée depuis au moins notre achat.
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