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Reclamation d’une dat pour des travaux inexistants
Sujet initié par Jerome0382, il y a 7 ans - 5689 vues

Bonjour,

Je viens de recevoir un courier des finances publiques, m’indiquant que je n’avais pas envoyé ma DAT.

Selon l’encadré en bas de page, les travaux porteraient sur un garage. Je dis bien porteraient car, nous avons acquis cette maison construite en 1973, voila 2 ans 1/2 (07/15) et n’avons engagé aucun travaux. Il y a bien un garage attenant à notre maison qui à été rajouté, mais quand????? A en voir les materiaux et l’usure des portails, je dirai une bonne 20aine d’années sachant que les précedant propriétaires (décédés en 2014) avaient acheté cette maison en 1990.

Bien sur, la correspondante signataire de ce courier n’a pas encore répondu à mes e-mails et semble toujours occupée sur d’autre lignes téléphoniques, me laissant donc dans l’interrogation. Ce courrier ferait a priori suite à la déclaration d’un géometre...

Je ne sais donc trop quoi penser et faire.

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83%de réponse
5 réponses
Jerome0382
Débat clos, mail tres bref reçu ce matin disant qu’après recherche, leur courrier n’avait pas lieu d’etre...
il y a 7 ans
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Josh Randall
Tu peux aller voir en mairie et demander à consulter les registres pour voir si depuis 1990 une demande de travaux a été faite.

D'autant que si les constructions apparaissent sur le cadastre on peut raisonnablement penser qu'elles sont taxées. A vérifier de ce côté-là également.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Jerome0382
Entre temps, j’ai consulté les vues aeriennes prises depuis des décénnies via un site ign, et on voit un batiment depuis 1977, peut etre pas un garage a cette epoque, mais il etait déja présent.
il y a 7 ans
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Josh Randall
Bonjour

En effet, il serait intéressant de voir sur quoi s'appuie l'administration fiscale pour indiquer que des travaux n'ont pas pas été déclarés comme achevés.
Et même si c'est une mise à jour du cadastre, il doit bien y avoir une preuve matérielle qu'une autorisation de construire a été déposée par quelqu'un ?
il y a 7 ans
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Jerome0382
Ou me renseigner? L’urbanisme de notre mairie? Je ne connais pas la date de construction, probablement fin 90....
Sur les sites cadastre. Gouv et geoportail, cette construction est bien reportée depuis au moins notre achat.
il y a 7 ans
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