Votre avocat en Droit de l'urbanisme

Après 18 ans d'expérience en urbanisme, préemption,expropriation, domanialité, responsabilité administrative, dans de grandscabinets parisiens, j'ai décidé de créer mon cabinet d'avocat en 2022. Je vousaccompagne dans vos projets d'urbanisme et je défends votre droit de propriétéen cas de préemption ou d'expropriation en défendant le juste prix ou la justeindemnité, mais aussi, le cas échéant, en contestant la réalité ou l'utilitépublique du projet à l'origine de la préemption ou de...grave;s 18 ans d'expérience en urbanisme, préemption,expropriation, domanialité, responsabilité administrative, dans de grandscabinets parisiens, j'ai décidé de créer mon cabinet d'avocat en 2022. Je vousaccompagne dans vos projets d'urbanisme et je défends votre droit de propriétéen cas de préemption ou d'expropriation en défendant le juste prix ou la justeindemnité, mais aussi, le cas échéant, en contestant la réalité ou l'utilitépublique du projet à l'origine de la préemption ou de l'expropriation. Persévérantet rigoureux, j'analyse votre projet immobilier sur le plan de l'urbanisme etvous aide le cas échéant à l'adapter à la réglementation d'urbanismeapplicable. Je vous aide également à faire réparer vos préjudices dus àl'action ou l'abstention fautives d'une administration.

Après une première partie de carrière en entreprises et auprès des collectivités territoriales, j'ai fait le choix de me reconvertir comme avocat par volonté d'être utile et de défendre vos droits. Mes précédentes fonctions et ma formation m'ont préparées à vous appuyer et à vous accompagner à tout stade votre litige. Quelle que soit votre difficulté, je m'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la défense de vos intérêts....grave;s une première partie de carrière en entreprises et auprès des collectivités territoriales, j'ai fait le choix de me reconvertir comme avocat par volonté d'être utile et de défendre vos droits. Mes précédentes fonctions et ma formation m'ont préparées à vous appuyer et à vous accompagner à tout stade votre litige. Quelle que soit votre difficulté, je m'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la défense de vos intérêts.

Maître Florine Douchain exerce son activité au sein du barreau de Boulogne-sur-Mer, tant en conseil qu'en contentieux. Elle est compétente dans les domaines suivants : - Droit administratif général ; - Droit de l'urbanisme ; - Droit de l'environnement ; - Droit de la fonction publique ; - Responsabilité administrative ; - Expropriation et préemption. Maître Florine Douchain est donc en mesure de vous conseiller pour toute difficulté liée au droit administratif, que vous soyez un particulier ou...rc;tre Florine Douchain exerce son activité au sein du barreau de Boulogne-sur-Mer, tant en conseil qu'en contentieux. Elle est compétente dans les domaines suivants : - Droit administratif général ; - Droit de l'urbanisme ; - Droit de l'environnement ; - Droit de la fonction publique ; - Responsabilité administrative ; - Expropriation et préemption. Maître Florine Douchain est donc en mesure de vous conseiller pour toute difficulté liée au droit administratif, que vous soyez un particulier ou une administration publique. Enfin, elle a à coeur d'être disponible et à votre écoute afin de faire valoir vos droits.

Après avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous...grave;s avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous accompagne dans les domaines suivants : - droit de l'urbanisme et de l'environnement - droit administratif général - droit de la fonction publique - droit des contrats et marchés publics. Je suis en mesure de vous accompagner et de plaider dans toute la France. J'interviens avec la même disponibilité et rigueur sur l'ensemble du territoire. Je propose également des rendez-vous à distance, que ce soit par visioconférence ou par téléphone.Mon approche repose sur l'écoute attentive de vos besoins et un engagement constant pour défendre vos intérêts avec dévouement et professionnalisme.

Pour une prise en charge sérieuse, individualisée et humaine de votre affaire. Intervenant notamment en Droit pénal, Droit de la fonction publique, Droit de l'urbanisme, et Droit de la construction. Le cabinet s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en Å"uvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité... une prise en charge sérieuse, individualisée et humaine de votre affaire. Intervenant notamment en Droit pénal, Droit de la fonction publique, Droit de l'urbanisme, et Droit de la construction. Le cabinet s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en Å"uvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité

Tel.: #Numéro de téléphone# mail: #Adresse email# site internet : https://adicea-avocats.fr/ Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes publiques,... #Numéro de téléphone# mail: #Adresse email# site internet : https://adicea-avocats.fr/ Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes publiques, 1.2. Autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme :- Défense ou contestation des autorisations d'urbanisme (Permis de construire ou d'aménager),- Conseil sur la faisabilité, le montage et/ou légalité d'un projet, 1.3. Participation d'urbanisme :- Défense ou contestation des participations mises à la charge du constructeur/aménageur. 1.4. Droit pénal de l'urbanisme 2. Droit de l'expropriation et de la préemption :- Défense ou contestation de la déclaration d'utilité publique,- Intervention lors de l'enquête publique,- Assistance au cours de la phase judiciaire relative à l'estimation des parcelles (terrains à bâtir, parcelles construites, massifs forestiers, etc).- Contestation ou défense de l'arrêté de préemption, 3. Responsabilité administrative :- Recours indemnitaires contre les collectivités ou l'Etat (parcelles inconstructibles, dommages de travaux publics, mise en Ã..."uvre des pouvoirs de police, exécution des contrats publics, etc),- Défense des collectivités dans le cadre d'actions indemnitaires. 4. Domanialité publique :- Droit des propriétés publiques,- Défense ou recours dans le cadre de la délimitation du domaine public (terrestre, maritime...), 5. Droit des collectivités territoriales et de la police administrative.

- Contentieux du permis de construire ou de la déclaration préalable- Certificats d'urbanisme- Audit préalable des projets / audit sur recours- Documents d'urbanisme (PLU / PLUi / SCoT / etc)... Contentieux du permis de construire ou de la déclaration préalable- Certificats d'urbanisme- Audit préalable des projets / audit sur recours- Documents d'urbanisme (PLU / PLUi / SCoT / etc)

Avocat au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale,... au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal de grande instance, Cour d'Appel et etc.), auprès de toutes les personnes physiques et/ou morales qui font appel à mon expertise. Afin d'apporter à tous mes clients un accompagnement entier et entièrement personnalisé, je m'engage à les conseiller, assister, défendre et représenter avec dévouement et abnégation.

Maître Guillaume Brouquières, avocat au Barreau de Toulouse, intervient essentiellement en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit de l'environnement), en droit de la construction ainsi qu'en droit pénal.Me contacter : #Adresse email# ...rc;tre Guillaume Brouquières, avocat au Barreau de Toulouse, intervient essentiellement en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit de l'environnement), en droit de la construction ainsi qu'en droit pénal.Me contacter : #Adresse email#

Le contentieux d'urbanisme peut ruiner un commerce établi. Nous intervenons en défense des entreprises.... contentieux d'urbanisme peut ruiner un commerce établi. Nous intervenons en défense des entreprises.

Dans tous les domaines du droit public, Maître Montigny vous apporte des conseils et vous accompagne dans vos contentieux. Maître Montigny assure la défense des intérêts des personnes publiques (Etat, Collectivités territoriales, Etablissements publics) tout comme ceux des personnes privées (personnes physiques, sociétés). Elle intervient aussi bien en matière de conseil qu'au contentieux sur l'ensemble du territoire devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel.... tous les domaines du droit public, Maître Montigny vous apporte des conseils et vous accompagne dans vos contentieux. Maître Montigny assure la défense des intérêts des personnes publiques (Etat, Collectivités territoriales, Etablissements publics) tout comme ceux des personnes privées (personnes physiques, sociétés). Elle intervient aussi bien en matière de conseil qu'au contentieux sur l'ensemble du territoire devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel. Maître Sophie Montigny intervient dans les domaines suivants : - droit administratif général ; - droit des contrats publics ; - urbanisme ; - fonction publique ; - domanialité publique ; - droit de l'environnement ; - droit des étrangers (seulement devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel).

Diplômée du master II droit de l'immobilier, de l'urbanisme & de la construction et du magistère droit public des affaires de l'université de Montpellier, Maître Perrine Bosc a prêté serment à Bordeaux en janvier 2023 . Elle exerce depuis lors en tant que collaboratrice libérale au sein d'un cabinet dédié à l'immobilier, au sein duquel elle exerce plus particulièrement en droit de l'urbanisme. Maître Bosc accompagne une clientèle de particuliers et de professionnels en droit public, tant en...rc;mée du master II droit de l'immobilier, de l'urbanisme & de la construction et du magistère droit public des affaires de l'université de Montpellier, Maître Perrine Bosc a prêté serment à Bordeaux en janvier 2023 . Elle exerce depuis lors en tant que collaboratrice libérale au sein d'un cabinet dédié à l'immobilier, au sein duquel elle exerce plus particulièrement en droit de l'urbanisme. Maître Bosc accompagne une clientèle de particuliers et de professionnels en droit public, tant en conseil qu'en contentieux et pré-contentieux. Elle a développer une compétence particulière en droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Urbanisme / Environnement : Défense contentieuse au fond de collectivités, d'établissements publics, d'entreprises et de pétitionnaires sur des recours engagés à l'encontre de diverses autorisations de travaux (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager...) et notamment : - Assistance et défense d'une commune dans le cadre des contentieux engagés contre le permis de construire portant sur une réhabilitation d'un immeuble, construction d'une résidence séniors, immeuble... / Environnement : Défense contentieuse au fond de collectivités, d'établissements publics, d'entreprises et de pétitionnaires sur des recours engagés à l'encontre de diverses autorisations de travaux (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager...) et notamment : - Assistance et défense d'une commune dans le cadre des contentieux engagés contre le permis de construire portant sur une réhabilitation d'un immeuble, construction d'une résidence séniors, immeuble d'habitation...- Assistance d'une commune dans le cadre du contentieux d'une déclaration préalable dans une zone naturelle.- Défense au fond devant le Tribunal Administratif d'un particulier suite à un refus de permis de construire relatif à une maison individuelle.- Assistance à la rédaction de l'arrêté de refus (motivation), et élaboration d'une défense contentieuse au fond devant la juridiction administrative.- Rédaction d'un courrier de procédure contradictoire préalable à l'arrêté de caducité. Assistance à la rédaction de l'arrêté de caducité (motivation), et élaboration d'une défense contentieuse au fond devant la juridiction administrative. - Défense au fond devant le Tribunal Administratif d'une commune suite à une contestation d'une autorisation de défrichement par une association environnementale dans une zone littorale.- Rédaction d'une consultation pour une commune suite à une contestation d'une autorisation de permis de construire obtenu par fraude.- Assistance et défense d'une commune contre l'arrêté de non-opposition à une déclaration préalable portant sur la construction d'une antenne relais. Conseil et contentieux auprès de différentes communes relatives aux obligations de dresser un procès-verbal d'une infraction aux règles d'urbanisme : - Assistance d'une commune dans le cadre de la démolition d'un bâtiment à usage d'habitation construit illégalement- Rédaction d'une consultation sur les pouvoirs du maire au titre de l'article L.481-1 du Code de l'urbanisme Conseil juridique sur l'instruction des autorisations d'urbanisme : - Assistance d'une société de promotion immobilière dans le cadre de la réalisation d'un projet de création d'une piscine en site inscrit et secteur littoral. - Assistance d'une commune dans le cadre de la réalisation d'un centre commercial Assistance en conseil et au contentieux à l'occasion de la mise en oeuvre des procédures d'élaboration, de révision ou modification de documents locaux d'urbanisme (plan local d'urbanisme...) :- Assistance et défense d'une commune (Loire) dans le cadre du contentieux engagé contre son PLU (1ère instance)-Représentation et assistance d'un propriétaire foncier de terrains précédemment classés en zone AU ayant fait l'objet d'un classement en zone N aux termes du PLU approuvé. Contestation devant le Tribunal Administratif de Lyon de la procédure d'élaboration du PLU

Avocate titulaire d'un Master 1 Droit public général et d'un Master 2 Droit immobilier (Université Jean Moulin Lyon III). Je vous assiste dans toutes les questions relatives au droit public. J'interviens dans toutes les procédures de droit public notamment : - Urbanisme (délivrance de permis de construire, permis d'aménager, infraction au droit de l'urbanisme...) ; - Fonction publique ; - Contrats publics ; - Responsabilité administrative ; - Droit au logement opposable... titulaire d'un Master 1 Droit public général et d'un Master 2 Droit immobilier (Université Jean Moulin Lyon III). Je vous assiste dans toutes les questions relatives au droit public. J'interviens dans toutes les procédures de droit public notamment : - Urbanisme (délivrance de permis de construire, permis d'aménager, infraction au droit de l'urbanisme...) ; - Fonction publique ; - Contrats publics ; - Responsabilité administrative ; - Droit au logement opposable (DALO)... Je me tiens à votre disposition pour échanger sur votre situation.

Avocat au Barreau de Paris, j'assiste des clients tant publics que privés en les conseillant sur des problématiques réglementaires ou en les représentant en cas de contentieux auprès des juridictions administratives. J'interviens dans les différents domaines du droit public : - droit administratif général et responsabilité administrative ; - urbanisme (audit de permis de construire, contestation d'autorisations d'urbanisme, étude de faisabilité...) ; - commande publique (contentieux relatifs à... au Barreau de Paris, j'assiste des clients tant publics que privés en les conseillant sur des problématiques réglementaires ou en les représentant en cas de contentieux auprès des juridictions administratives. J'interviens dans les différents domaines du droit public : - droit administratif général et responsabilité administrative ; - urbanisme (audit de permis de construire, contestation d'autorisations d'urbanisme, étude de faisabilité...) ; - commande publique (contentieux relatifs à la passation ou à l'exécution de marchés publics) ; - activités réglementées (conformité réglementaire, contestation de refus d'autorisations...) ; - police administrative ; - sanctions administratives ; - environnement (ICPE) ; - domanialité publique (AOT/COT). Je propose une offre sur mesure pour accompagner les projets de mes clients ou défendre leurs intérêts, en ayant à cÅ"ur de rendre le droit accessible et opérationnel et d'allier technicité et transversalité.

Avocat exerçant à titre individuel exclusivement en droit public, je propose d'accompagner les particuliers, associations et collectivités locales, en conseil comme au contentieux, dans tous les litiges relatifs à :- l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, PLU, zonage) ; - l'environnement (espèces protégées, zones humides, boisements, éolien) ; - la fonction publique (sanction disciplinaire, congés, formation carrière) ; - le séjour en France (titres de séjour,... exerçant à titre individuel exclusivement en droit public, je propose d'accompagner les particuliers, associations et collectivités locales, en conseil comme au contentieux, dans tous les litiges relatifs à :- l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, PLU, zonage) ; - l'environnement (espèces protégées, zones humides, boisements, éolien) ; - la fonction publique (sanction disciplinaire, congés, formation carrière) ; - le séjour en France (titres de séjour, visas, naturalisation). Pour plus d'informations : https://lexmovice #Site internet#

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Max BOIRON BERTRAND met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public, et en particulier du droit de l'urbanisme, du droit de l'environnement et du droit de l'immobilier. Maître Boiron Bertrand intervient tant en conseil, en réalisant des consultations juridiques, qu'en phase contentieuse, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.... au Barreau de Lyon, Maître Max BOIRON BERTRAND met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public, et en particulier du droit de l'urbanisme, du droit de l'environnement et du droit de l'immobilier. Maître Boiron Bertrand intervient tant en conseil, en réalisant des consultations juridiques, qu'en phase contentieuse, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Avocat au barreau de Lyon, j'interviens dans tous les champs du droit public, tant en conseil qu'en contentieux, au profit de personnes publiques et de particuliers. Je peux vous accompagner dans les domaines suivants : - Droit de la fonction publique : Mise en retraite pour invalidité, licenciement, engagement d'une procédure disciplinaire, non-renouvellement de contrat qui semble étranger à l'intérêt du service, indemnisation de préjudices subis au cours de l'exercice des fonctions ; - Droit... au barreau de Lyon, j'interviens dans tous les champs du droit public, tant en conseil qu'en contentieux, au profit de personnes publiques et de particuliers. Je peux vous accompagner dans les domaines suivants : - Droit de la fonction publique : Mise en retraite pour invalidité, licenciement, engagement d'une procédure disciplinaire, non-renouvellement de contrat qui semble étranger à l'intérêt du service, indemnisation de préjudices subis au cours de l'exercice des fonctions ; - Droit au logement opposable (DALO) : La commission de médiation DALO a reconnu que vous deviez être relogé(e) en urgence et aucune offre de logement n'a été soumise à votre appréciation par la préfecture, dans le délai qui lui était imparti ; - Droit de l'urbanisme : Conseil et contentieux des autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme (recours dirigés contre permis de construire et plan local d'urbanisme...) ; - Droit de la commande publique : Assistance des opérateurs dans la rédaction d'une offre compétitive, référés précontractuels et contractuels, recours indemnitaire ; A l'écoute, je m'attache à instaurer une relation de confiance avec mes clients et réponds précisément à leurs attentes. Morgane DUCA

Maître Marc-Olivier CONTI est avocat au barreau de Nancy. Il intervient plus particulièrement en contentieux dans tous les domaines du droit public (droit des collectivités territoriales, responsabilité administrative, urbanisme, construction, environnement, marchés publics...). Son activité de conseil et contentieux est également orientée vers le droit de la santé (préjudices corporels, accidents médicaux, infections nosocomiales...)....rc;tre Marc-Olivier CONTI est avocat au barreau de Nancy. Il intervient plus particulièrement en contentieux dans tous les domaines du droit public (droit des collectivités territoriales, responsabilité administrative, urbanisme, construction, environnement, marchés publics...). Son activité de conseil et contentieux est également orientée vers le droit de la santé (préjudices corporels, accidents médicaux, infections nosocomiales...).

L'urbanisme est une des composantes de plus en plus importantes de la spécialité de droit public et entretient des rapports de plus en plus étroits avec le droit de l'environnement. Notre cabinet est donc un des acteurs très actifs dans cette matière. Nos équipes assurent des enseignements d'urbanisme en Master dans plusieurs universités parisiennes et publient des articles et des ouvrages: voir notamment l'ouvrage de Steve HERCE sur le PLU, paru aux éditions du Moniteur en... est une des composantes de plus en plus importantes de la spécialité de droit public et entretient des rapports de plus en plus étroits avec le droit de l'environnement. Notre cabinet est donc un des acteurs très actifs dans cette matière. Nos équipes assurent des enseignements d'urbanisme en Master dans plusieurs universités parisiennes et publient des articles et des ouvrages: voir notamment l'ouvrage de Steve HERCE sur le PLU, paru aux éditions du Moniteur en 2012.