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Sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf Posée par rexane, il y a 1 jour dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ROCHER-THOMAS - 114 vues Mon voisin a cassé son mur pour faire une deuxième sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf qui dessert toute la rue , au risque de l’accrocher à chaque passage vue l’étroitesse du passage, en a t’il le droit? si non... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Un particulier peut-il faire le la peinture au pistolet sur son terrain? Posée par Michel1972, il y a 4 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jade - 8159 vues Est ce qu'un particulier a le droit de faire de la peinture au pistolet sur son terrain ? la peinture concerne des volets et des pièces de ferronnerie appartenant au particulier. il n'est pas question d'activité... Compléter |
Recours dans le ccas d'un refus de changement de destination d'un immeuble Posée par Marypop, il y a 3 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître D'Andrea - 349 vues Je souahite racheter à mes parents un immeuble composé au rez de chaussée d'un local commercial et au 1er étage d'un appartement. je souhaite transformer le local commercial en habitation. la mairie me signale que... Participer |
Habiter dans un local commercial Posée par Marypop, il y a 3 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître D'Andrea - 316 vues Je vais hériter d’un immeuble de mes parents. celui ci est composé d’un local commercial au rez de chaussée et d’un appartement au 1er étage. le plu interdit le changement de destination du local commercial (situé en zone cœur de... Participer |
Formalités pour installation d’un portail à l’entrée d’un lotissement Posée par Hornet76, il y a 6 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 543 vues Je suis propriétaire d’un lotissement de 4 lots et je souhaiterais installer un portail à l’entrée du lotissement quel démarche dois je effectuer merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les effets du référé-suspension Posée par olnera, il y a 4 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 jours - 231 vues Quels sont les effets du référé-suspension? des sanctions existent-elles dans les cas où l'administration passe outre? existe-t-il un effet opposable à tous (erga omnes)?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Promoteur sans daact - modification de façade Posée par Panini914, il y a 5 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Panini914 - 523 vues Je suis propriétaire d'un appartement acheté en vefa et livré il y a plus d'un an (décembre 2023). les derniers lots ont été livré fin mars 2024. je souhaite poser un store ban sur mon balcon (protection solaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de permis pour borne à incendie non conforme Posée par Florent, il y a 5 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Florent - 289 vues Je suis propriétaire de 2 terrains constructibles en vente mais malheureusement desservi par une borne incendie non conforme en débit (57m3/h vs 60m3/h réglementaire) qui rend impossible toute nouvelle construction / validation de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Erreur permis de construire Posée par Jean 1961, il y a 8 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Eurydice - 602 vues La mairie m a octroyé un permis de construire en septembre 2022 sans attestation thermique mais avec une étude thermique rt 2012 aujourd'hui pour valider la fin des travaux elle me demande une attestation thermique re 2020... Compléter |
Construction en mitoyen Posée par badal, il y a 6 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par badal - 452 vues Peut on obliger un voisin à accepter la démolition d un mur privatif de clôture ( à lui) pour construire une maison en mitoyen? cordialement cperrain... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Plu ancien logement Posée par Sisco68, il y a 6 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 283 vues Nous sommes interessés par l'achat d'un terrain avec "cabanon de jardin de 80m²" en effet l'annonce a étée postée il y a deja plusieurs années en tant que lieu d'habitation. nous avons visité une maisonnette... Participer |
Notification - sursis à statuer Posée par Banpodong, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours - 247 vues Je me permets de solliciter le forum sur un élément juridique concernant la notification d'un sursis à statuer au demandeur d'un permis de construire. j'ai déposé une demande de permis de construire sur laquelle la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La valeur d'une maison après travaux en terrain n2 Posée par JIM, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours - 357 vues Je viens par ce mail afin de savoir, si une maison a été rénovée. peut elle avoir moins de valeur sur un terrain n2. car j'ai un terrain de 2570 m2 sur lequel se trouve une maison de 134m2 qui valait 65000 € en 2018... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus dp à cause du plu mais acceptée chez nos voisins Posée par Dreyo, il y a 9 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 jours - 361 vues Nous avons fait des travaux d’isolation par l’extérieur sur une partie de notre maison. nous n’avons pas fait de déclaration car nous ne savions pas qu’il fallait en faire une. aujourd’hui je souhaite faire une régularisation mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Véhicules et stationnement Posée par Cla89, il y a 9 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 429 vues Mon conjoint a une auto entreprise d'achat revente de véhicules d'occasion et de ventes de pièces détachées. a ce titre plusieurs véhicules qui ne sont pas des épaves sont garées sur notre propriété. parfois 2 parfois 6... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Terrain zone plu Posée par Bera, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours - 315 vues Je vend un terrain en zone ub avec le plu constructible sur 520 m et 18 m de façade, totalité du terrain 3600 m2. plusieurs, personne ont demandé des renseignements à l'urbanisme qui a indiqué ou le terrain est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Parcelles de maison constructibles passé en terrain agricole Posée par magmag, il y a 11 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 jours - 358 vues Je viens par ce mail vous demander d'aguiller mes parents, je m'explique : mes parents ont acheter en 1983, trois terrains à bâtir constructible. ils ont dû coup construit une maison sur une de ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suis je dans mes droits par rapport à mon mur de soutènement ? Posée par Pat, il y a 13 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 480 vues Mon mur de soutènement a été construit à 20 cm à l’intérieur sur ma limite de propriété. il a pour fonction de retenir de la terre qui sans ça au vu de la pente descendante serait sur le terrain de mon voisin. ce mur a été... Participer |
Erreur no de permis marqué dans les declarations de debut et de fin des travaux Posée par Ch.l, il y a 12 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Ch.l - 851 vues 6 ans aprés avoir construit, nous nous sommes rendus compte que le no de permis qui avait été porté sur les déclarations de début et de fin de travaux n’était pas le bon mais celui d’un pc qu’on avait annulé quelques mois avant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours gracieux et administratifs Posée par marco, il y a 12 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours - 462 vues Vaut-il mieux faire ces recours de manière individuelle ou collective pour diminuer les coûts dans le cas d'une copropriété ? et si ces courriers sont fait à des dates différentes dans la période des 2 mois par différents... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voisin qui ne veut rien savoir et qui stationnement dans l aire de retournement Posée par Laurent, il y a 8 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 13 jours par DoraDo - 3010 vues Sur un autre poste, j ai vu qu un avocat avait indiqué ceci "une aire de retournement doit demeurer libre de toute occupation pour permettre de jouer son rôle. il vous est possible de solliciter du maire l'édictions... Compléter |
Taxe d'aménagement ancien bâtiment agricol Posée par JSTNDLVN, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 424 vues Nous avons reçu la première et seconde échéance des titres de perception pour la taxe d'aménagement il y a quelques jours concernant une ancienne grange que nous avons acheté pour la rénover en logement. cette grange a plus de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pilasse portail Posée par sofie, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 394 vues Lorsque mon voisin a construit sa pillase pour installer un portail, il a construit la pillasse à moitiè sur mon terrain. le portail est automatisé et donc lorsque le bras de l'automatisme s'ouvre celui ci va sur mon... Participer |
Pompe a chaleur Posée par sofie, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître FITTE - 376 vues Mon voisin a fait installer une pompe a chaleur. celle ci est installé sur son mur de sous sol et le ventillateur donne sur le mur de ma maison qui est situé à moins de 5 mètres. le bruit de la pompe a chalaur résonne dans ma... Participer |
Prescrition acquisitative 30 ans terrain Posée par sofie, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 364 vues Mon voisin a monté une pillasse pour son portail il y a moins de 30 ans. cette pillasse a été faite à moitié sur mon terrain. entre temps nous avons posé un grillage pour délimité et en coutournant la pillasse. pouvons nous... Participer |
Pillasse du voisin montée sur mon terrain Posée par sofie, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 368 vues Mon voisin a monté une pillasse pour son portail il y a moins de 30 ans. cette pillasse a été faite à moitié sur mon terrain. entre temps nous avons posé un grillage pour délimité et en coutournant la pillasse. pouvons nous... Participer |
Permis de construire et nouveau pluih Posée par Kaka, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 935 vues J ai un permis de construire valable jusqu en décembre 2025. je veux faire des petites modifications sur mon permis avant de démarrer les travaux. il y a un nouveau pluih en cours il sera approuvé en avril 2025 mon terrain passerai... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Disposition d ordre public Posée par Nathalie, il y a 2 semaines dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nathalie - 522 vues Quand un plu indique que le stationnement pour les besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas stationner ailleurs que chez soit ? la jurisprudence... Compléter |
Souci de conformité Posée par Laurence, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 378 vues Mon voisin a construit une cloture s'appuyant sur le mur mitoyen de nos propriétés sans mon accord mais avec l'accord de la mairie. le pilier de sa cloture se trouve sur la voie entre les deux trottoirs (celui de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction d'une piscine enterrée sans autorisation Posée par Syzygy505, il y a 3 semaines dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 1004 vues Nous avons entrepris la construction d'une piscine dans notre jardin. nous avons fait appel à un pisciniste et un maçon. a la suite d'un manque de communication de toutes les parties, les travaux ont commencé alors que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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