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A qui appartient les infrastructures sportives ? Posée par Sam01, il y a 10 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 339 vues Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière... Compléter |
Nouvelle instance et régularisation du permis initial qui avait été annulé Posée par DAVID, il y a 2 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par DAVID - 733 vues Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester... Participer |
Vegetalisation trottoir lotissement privé Posée par M.Gautier, il y a 9 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 heures par Maître ROCHER-THOMAS - 308 vues Mon syndicat de copropriété vient de m'informer que j'allais être mise en demeure de bétonner mon trottoir qui est actuellement vegetalise (et entretenu-tondu). le lotissement et sa voirie sont privés. quels articles... Participer |
Hauteur de mur entre propriétes Posée par Lilitophe, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 heures par Maître PALOMBELLI - 430 vues Nous voulons construire un mur séparation entre 2 propriétés qui ne sont pas au même niveau . le plu indiqué une hauteur de 2 m pour le mur . notre voisin a le terrain le plus haut . faut il compter 2m de son côté ou du notre ? je... Participer |
Non respect plu pour implantation pav Posée par Der07, il y a 4 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ROCHER-THOMAS - 731 vues La communaute de commune ( grésivaudan isere) souhaite déployer un point d'apport collectif semi enterré dans une zone inscrite au plu de notre commune dont les prescriptions sont les suivantes : . zone paysagère a protéger... Participer |
Grange en zone agricole : changement de destination en tant que msa solidaire Posée par Choubidou, il y a 10 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ROCHER-THOMAS - 1044 vues Je me permets ce message pour avoir un avis éclairé. nous avons acheté une grange agricole dont le plu précise qu'il n'y a pas de changement de destination possible (alors que d'autre le sont par complaisance lors de... Participer |
Accès à une parcelle Posée par Marc LEMOING, il y a 4 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ROCHER-THOMAS - 480 vues On me refuse un accès sur une avenue de ma parcelle suite à une autorisation de permis de construire car trop dangereux en me précisant que l'accès existant doit se faire par une autre parcelle puis-je le contester afin que le service... Participer |
Référé suspension permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours - 138 vues Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Piscine municipale pas au norme Posée par Kettypat, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours - 166 vues Je souhaite savoir comment signaler une piscine municipale qui n'es pas aux normes, vestiaire sale, pas de séparation entre les hommes et les femmes, moisissure dans les douches. revêtement de sol en pavé béton avec des écarts... Consulter la réponse deMaître NACEUR |
Non respect du plu par le service urbanisme Posée par AP, il y a 2 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 203 vues Suite à une division faite par le voisin, le terrain entre nos deux maisons a été vendu. une maison a été construite suite à l'approbation du pc en mai 2022. cette construction à créer des préjudices pour lesquels nous avons... Répondre |
Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 3 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAHAN - 449 vues Peut on construire sur le réseau eau pluviale de la ville... Participer |
Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours - 260 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 700 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus d'habiter mes combles Posée par Texjo, il y a 4 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Texjo - 362 vues Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.je réside en zone nc nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Piscine non déclarée au foncier Posée par mermer, il y a 3 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 181 vues J'ai obtenu un pc pour une piscine en 2010 avec un pool house. les travaux se sont mal passés avec l'entreprise qui a fait la piscine. quand le pool house a été terminé, j'ai déposé la déclaration d'achèvement... Répondre |
La mairie peut-elle m'obliger à céder une partie de mon terrain pour un projet ? Posée par Claire, il y a 4 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 jours - 423 vues Le nouveau plu de ma commune vient d'être approuvé et prévoit que les terrains agricoles en face de mon habitation soient destinés à des futures constructions de la mairie : une école, son parking et une quinzaine de... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Accès carrossable propriété Posée par Jb Moulin, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 jours par Maître JAUD - 606 vues Nous avons obtenu un permis de construire sans accès viable aux véhicules. pour la construction, nous avons eu l'autorisation de passage chez la voisine . la construction s'achève et la mairie repousse sans cesse la... Participer |
Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 5 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PALOMBELLI - 978 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter |
Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 850 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... Compléter |
Plu irrégulier Posée par jm, il y a 2 semaines dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 2076 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Compléter |
Creation parcours quad pour enfants Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 2170 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y... Compléter |
Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle Posée par Stef, il y a 10 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 742 vues J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
En examinant attentivement l'avis de contravention qui m'a été adressé, je n'ai trouvé aucune indication précise de l'endroit où mon véhicule aurait été stationné de manière illégale. cette absence de... Répondre |
Largeur trottoir et voie sens unique Posée par Philou, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître JAUD - 1321 vues Je cherche la dimension d'un trottoir qui longe d'un côté une vitrine et de l'autre une voie à sens unique suivi d'un stationnement en épi afin de définir la la largeur trottoir, voie et stationnement... Participer |
Recours contentieux permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 7 jours dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 2088 vues Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Achat d’une maison avec un recours au tribunal Posée par Jamal1979, il y a 5 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours - 295 vues Noua souhaitons acheter une maison dont le 1er étage a été déclaré pour usage de bureaux lors de sa construction. en 2019 le propriétaire a fait une nouvelle demande de permis de construire pour un changement de destination sur ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Puis-je m'opposer au classement de mon jardin en dents creuses ? Posée par Germain, il y a 6 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 480 vues La mairie de mon village est en train d'élaborer un plu (pas de plu avant, village sous rnu). je découvre sur le projet que 2 de mes parcelles sont classées en "dents creuses", les seules du village à être dans ce cas. ces 2... Participer |
Camping car sur mon terrain Posée par Camille 13, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 861 vues Des personnes que j'avais invité à venir passer quelques jours sur mon terrain avec leur camping-car me demande de l'argent pour partir sinon il menace de rester et de squatter mon terrain que puis-je faire ? merci de vos... Participer |
Installation d'un bar dans une zone artisanale (brewpub) - pbl avec la com-com Posée par Francoisr, il y a 6 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 376 vues Nous sommes une brasserie artisanale en sarl situé en zone artisanale uei. nous avons un projet de brewpub (consommation et vente sur place) . la communauté de commune dans laquelle nous sommes implantée nous dit que nous ne sommes... Répondre |
Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 8 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 475 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Répondre |
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