Refus de permis de construire Posée par audrey, il y a 10 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître Viellard - 1022 vues Trouver un avocat qui va défendre un refus de permis de construire pour un abri à chevaux dans une zone a... |
| |
Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude... |
| |
Nous sommes trois personnes habitant à la même adresse (même adresse postale) mais avec trois portes d’entrées différentes (une entrée distincte par logement). mes deux voisines sont en copropriété et je suis propriétaire. les... |
| |
Chemin privé et cour commune Posée par delm, il y a 3 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître Viellard - 509 vues Nous sommes deux propriétaires à avoir un accès par un chemin privé menant à une cour commune ma voisine dispose d'autres acces sur voie publique elle a commencé à faire du air bnb et fait passer ses locataires par le chemin... |
| |
Mon père a acheté dans les années 70 ou 80 un terrain en zone constructible. le pos a changé et le terrain est devenu zone agricole. lorsqu'il a voulu faire construire (une maison d'habitation) mon père s'est adressé... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Il y a 3 mois, mon dossier de procédure au tribunal administratif a fait l'objet d'une clôture d'instruction. 1 mois après cette clôture, le ta a demandé à la mairie un document pour "compléter" l’instruction. la... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Voie d' accès Posée par geo, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours - 1221 vues Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 10 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 1020 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Servitude modifiée Posée par Gaby, il y a 11 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 jours par Maître de la Marnierre - 630 vues En tant que fond servant, mon voisin "enclavé" use d'un droit de passage voiture/piéton devant ma propriété. cette servitude mentionnée date duv milieu du 20e siècle. depuis, mon voisin a acheté un garage attenant à sa... |
| |
J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Conformité Posée par Dany, il y a 13 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 1453 vues Le règlement du lotissement interdit des volets roulants. a l'arrière de ma maison, j'ai mis des volets roulants à mes 2 baies car trop de vis à vis (80cm du trottoir). certains de mes voisins ont mis des volets roulants... |
| |
Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... |
| |
Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... |
| |
Expropriation Posée par Bernard, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 818 vues Je suis propriétaire d un bien ( garage) dans une résidence et le service d'aménagement du montpellier veut m'en exproprier moyennement une somme modique.quel est le recours merci... |
| |
Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Mitoyennete Posée par martin, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 3202 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je souhaite poser une porte pleine dans un mur de clôture privatif cela dit cette ouverture serait à moins de 60cm de la limite de propriété. ai je besoin d’une autorisation quelconque? serait elle définie comme une ouverture... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse de
Maître Lourenceau |
| |
Emprise au sol Posée par Harmony, il y a 4 semaines dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Harmony - 2961 vues Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone ud. un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. nous avons eu le retour de la dp qui est de 126m2 pour chaque terrain. le calcul se fait sur la surface entière du terrain de... |
| |
Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Clôture mitoyenne ou privée Posée par Gabi, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 1216 vues Re- , comment savoir si ma clôture est mitoyenne : mon voisin vient de clôturer limite borné, il m’a dit que c’était une clôture mitoyenne que je n’avais rien à régler. je me suis retrouvée avec une clôture de 1m90 avec brise vue à 3... |
| |
Plantation plante grillage Posée par Gabi, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 983 vues Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi... |
| |
Limite de propriété Posée par Pat, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 1063 vues Je souhaite construire un garage de 36m2 en limite de propriété, j'ai établi un permis de construire qui m'a été refusé, la cause : le plu disposant que les constructions doivent être implantées à une distance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Objet de mon message : je souhaite déposer le permis modificatif suivant : * le permis de construire initial est relatif à une maison en « l » ayant cette forme |___ * le permis de construire modificatif serait relatif au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Une commune peut-elle financer l'aménagement d'un commun de village ? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Refus de signer pv de réception Posée par Casa92, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1609 vues Madame, monsieur, j'aimerais un conseil de votre part au sujet des travaux de notre maison. les travaux ont démarré le 09/01/2024 et ont été suivi par notre architecte. dès le mois de janvier 2024, j'ai demandé quelques... |
| |
Un chantier a débuté devant chez moi, au début la voie de desserte était prévu dans une rue ou il n'y a pas d'habitations, la rue est plus large et plus facile d'accès pour les camions de toutes sortes. depuis quelques semaines... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
|
|---|
