Renouvellement titre de séjour étranger classé sans suite

Question

Ma demande de titre de séjour est classée sans suite au motif que j'ai pas déposé à temps le complément de dossier.  En effet, j'ai reçu deux courriers de la préfecture, l'un du 6 décembre 2017 dans lequel, j'avais 15 jours pour envoyer le complément de mes documents. Le second courrier du 4 janvier 2018 pour me présenter au rendez-vous.  Les deux courriers étaient agrafés et j'ai cru comprendre que je devais déposer le complément de mon dossier le jour de mon rendez-vous et non dans le délais de 15 jours impartis.  Quels recours je peux faire s'il vous plait (recours gracieux en envoyant le document complémentaire par courrier avec accusé de réception ? Que signifie si le dossier est classé sans suite ? Est-ce un refus ?

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Cela fait 24 ans que je pratique cette matière et c'est la première fois que je lis que le dossier est classé sans suite  contactez moi via le site et envoyez moi la copie du document que vous avez reçu  je vous répondrai si je peux vous répondre au mieux vous devez pouvoir contester cette décision devant le tribunal administratif dans le delai d'un mois à compter de la date de la notification de la décision de classement

titredesejour · Answer

Et merci de votre réponse.  Il n' y a pas eu de décision formelle (au sens d'un document écrit) de classement sans suite de mon dossier.  C'est à la préfecture que l'on m'a dit verbalement que mon dossier est classé sans suite par ce que j'ai pas transmis dans les délais le document complémentaire.  Est-ce qu'en envoyant le document complémentaire par courrier avec accusé de réceptionet en plaidant un recours gracieux cela pourrait régulariser ma situation

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Madame

D'abord vous devez avoir une preuve écrite du "classement sans suite"

et je suis POUR le recours juridictionnel à la place du recours gracieux ou hiérarchique.

ce que je vous propose de faire est ce qui suit

Envoyez une Lettre recommandée avec AR à la Pref pour demander la communication des motifs de la decision de "classement sans suite orale datée de ....."

A defaut de réposne à cette lettre vous saisissez le tribunal administratif d'un recours pour exces de pouvoir.

Mieux vaut vous faire assister d'un avocat pour ce recours car assez technique .

Thiam2000 · Answer

Moi mon cas plus étrange j'ai déposé une demande de renouvellement a la préfecture de cergy dont qui me donne des titres depuis 2014 pour raison medical fevrier 2018 ils m'ont donné un recepissé de six mois apres avril 2018 ils m'ont envoyé un autre courrier pour me dire ils ont classé mon dossier sans suite sous prétexte que j'ai une autre domiciliation a paris

Kaci · Answer

Je vous prie de me dire ce que vous avez fait pourregler cette situation, car je suis dans le cas identique que le vôtre, il m'ont dit aujourd'hui que mon dossier est classé dans quit car j'ai un autre domicile !!!sachant que au moment de ma demande j'habite bien a cergy ,Merci d'avance , que dois je faire ???SVP

Walid · Answer

TANGALAKIS, Je pense rencontrer un petit souci et je voulais prendre votre avis pour savoir réagir dans les brefs délais. Pour récapituler, j'avais fait une demande de renouvellement novembre dernier (2020) d'un titre de séjour d'un an (artisan, algérien), on m'a remis un récépissé de six mois, je me rendais de temps en temps à la préfecture pour voir l'évolution de la demande, on me disait toujours que c'est en cours d'instruction, les six mois ont été écoulé et j'avais toujours pas de nouvelles, j'ai réussi difficilement à avoir un rdv après un mois de l'expiration de mon récépissé, et là ils m'ont dit qu'ils avaient demandé à deux reprises l'envoi d'un complément de dossiers, et comme j'ai pas fait de suite mon dossier a été classé sans suite (sachant que j'ai jamais reçu ledit courrier pour compléter le dossier). Et là j'ai déposé un nouveau dossier et m'ont filé encore un récépissé de six moi sur lequel est mentionné (a demandé la délivrance d'un premier titre de séjour d'un an). Aujourd'hui j'ai reçu le message que le titre est prêt, avec taxe à 0000 euros à payer, ça m'étonnerait que ça soit un titre de dix ans car j'ai pas fait la demande. Est ce que vous pensez que c'est considéré comme un premier titre de séjour artisan, raison pour laquelle je paie pas de taxe ? Est ce que dans ce cas je perds les années d'ancienneté (car ça fait trois ans que je suis artisan) et donc ne pas pouvoir demander la carte de dix ans à la prochaine échéance ? Désolé pour le message long, j'espère que j'étais clair, et espère une réponse de votre part

Bouchra · Answer

Je suis actuellement dans la meme situation que vous, pouvez-vous s'il vous plait, me dire qu'est ce que vous avez fait pour régler ce problème? et qu'est ce que vous me recommander a faire? Merci d'avance, Je suis vraiment besoin de votre support

Kokomo12 · Answer

Moi je suis dans le même cas j'ai déposé mon dossier de renouvèlement et après jais reçu un courrier dit que je doit envoyer des document je les envoyés après jai recu un deuxième courrier dit que jenvoie les virement bancaire que jai fais a mon ex pour mon fils je les fais apres deux javais pa de nouvelle jai appelé la préfecture il m'en dit que mon dossier classer sans suite parce que la préfecture a des informations que j'habite dans un autre departement donc il faut que je fasse une première demende mais les procedure c comme je fais un renouvellement jai pa bien compri
Dossier classé sans suite c pa un refus il faut que tu dépose une nouvelle demande
Si ta des nouvelles dit moi
Merci

Adnane · Answer

Cest le même cas javais déposer une demande pour un changement de statut détudiant à commerçant, mon dossier était accepté et tout, par la suite ils me demandent lassurance du véhicule et cétait le seul truc quetait A une autre adresse.  Ils mont dis quil ya une enquête de police qui est ouverte alors que mon avocate a tout envoyé et expliqué la situation ( jai tout mes quittance de loyer, relevé bancaire tout ce quil faut) mais la préfecture menvoie un courrier pour me dire que l'enquête dis que vous nhabitait pas à cette adresse et le dossier est classé sans suite &#128532

cder12 · Answer

Je suis dans le meme cas que vous Kokomo12. Avoir déposé un nouveau dossier à résolu la situation? Merci de me repondre, je stresse enormement

Latif · Answer

Voud avez fait comment ? Jr suis dans la même situation !?

Ali · Answer

Moi j'avais un récépissé de trois mois après ils m'ont envoyé un mail en me disant mon dossier est classé sans suite je comprends pas

Moh · Answer

Bsr alors moi aussi j ai le même cas il ment dis il faut prendre un rendez-vous esque c est vrai ou pas merci de vous me répondre

Ali · Answer

Vous avez règle votre problème je suis le même cas que vous ?

Mohamed · Answer

Fais une demande de renouvellement de récépissé 15 jours avant l expiration et envoyé les documents pour completer ton dossiers

TaharTahar · Answer

Je suis algérien . Je sollicite votre aide j ai obtenu un titre de sejour vie privée et familiale conjoint français cette année ça fait 8 mois que je travail en cdi je gagne environs 1400 euros par mois. Avec ma femme ça ne va plus on est sépare depuis quelques moi je souhaite modifier mon titre en salarie est ce que vous pensez que ça peut marche

mamo · Answer

Bien sûr, car vous bossez il suffit de montrer votre contrat de travail

Katia · Answer

Je suis dans le même cas que vous, j'ai pas repondu a temps pour le complément de dossier et mon dossier est classé sans suite et tellement que je voix que ça fais quelque mois que ça vous est arrivé donc j'aimerai bien savoir s'il vous plaît comment vous avez fais pour résoudre ce problème. Merci d'avance

cder12 · Answer

Je suis dans le meme cas que vous Katia. Avoir déposé un nouveau dossier à résolu la situation? Merci de me repondre, je stresse enormement

hramoul · Answer

On peut déposer un nouveau dossier ?

Walid · Answer

Esq vous avez regler ca ?

Latif · Answer

Vous avez des nouvelles ? Ou des retours d'expérience ?

Kaci · Answer

La je suis dans le même cas que vous ce quoi la solution svp comment vous avez fait

Latif · Answer

Pour moi j'ai redéposé le meme dossier avec lettre explicative et ça a bien marché Bonne chance cava aller

Walid · Answer

Pour moi , ils ont pas reçu mon complément de dossier, malgré que je l’ai envoyé
Je l’ai renvoyé deux fois mais toujours dossier incomplet....
Lors de mon renouvellement de rcpc je lai donner sur place
Et 2 mois après jai recu ma carte hmldh
Cest la préfecture de Marseille

Kaci · Answer

Merci beaucoup

Walid · Answer

Est ce que votre récépissé était expiré ou pas encore quand vous avez déposé le dossier sur place

Mohamed · Answer

J'ai déposé une demande de titre de séjour 10ans de présence La pref ma envoyé un récépissé de 6mois et la mon envoyé un mail pour leur fournir un cerfa et attestation urssaf et mon patron refuse de me les faire , et si je reponds pas dans 15jours le dossier est classé sans suite , est ce que vont m envoyé une oqtf ? Si non est ce que je peux envoyer un autre dossier dans un ou 2 mois ou faut attendre que mon récépissé expire pour déposer un nouveau dossier  Merci

Moh · Answer

Selem Frer mon dossier était classé comment je fais faire stp

Ali · Answer

Salam frérot j'ai meme problème aujourd'hui j'ai je suis marie conjoint français et j'ai des enfants qui né ici en france il ma donne un titre de séjour pendant 1ans il sont déjà expiré jai demande une rounouvelment de titre il ma donne rcpc après 3 mois j'ai fais une rounouvelment il me dit dossier classé sans suite ?? Ask Vous Avez un repons pour ça. ?

Ali · Answer

Vous résolu votre problème ?

Rabah · Answer

Je suis dans le même cas, j'ai déposé mon dossier de renouvellement titre de séjour (artisan algérien). Le 17 janvier j'ai reçu un récépissé valable 8 mois jusqu'au mi août et un courrier complément de dossier , ils m'ont demandé d'envoyer l'avis d'impôts dans un délai de 15 jours si non mon dossier sera classer sans suite, le problème j'ai fait une déclaration tardive des impôts j'ai pas reçu l'avis d'impôt jusqu'à maintenant. Je suis pas quoi faire

Wissem · Answer

Vous pouvez-vous mieux expliquer svp psk jai le mm pb

wissem · Answer

Je suis un salarié (ingénieur informatique ) j'avais une visa vls d'un ans , j'ai fait une demande de renouvellement mais j'ai pas envoyé une pièce manquante , ils m'ont répondu que mon dossier est classé sans suite t je devrai refaire la demande de renouvellement, le Pb que mon visa est expiré plus de 6 moi et j'arrive pas à faire une demande de rdv en ligne , sachant qu j'ai un récépissé encore valable jusqu'au 24 juillet 2023, je les ai envoyé un e-mail pour les exprimer mon ma situation , Vous pensez que ils vont accepter de me donner un e-mail , ou il faut faire autre chose ?  merci d'avance

Moh · Answer

Bnj ila faut aller à la préfecture vous demander les supérieures  Ne less pas le temps passe comme  Allez khti  Je vous conseillez d aller à la préfecture merci

Wissem · Answer

Merci pour votre réponse ,  Jai allé à la préfecture , il ma dit il gaut prendre un rdv , le pb que ´arrive plus  Jai appelé le 3430 ils mont dit il faut envoyer un mail , jai le fait avec aussi une lettre de recours gracieux au préfet et jattends maintenant la réponse

Moh · Answer

Bnj il faut faire un recours avec an avocat

ben · Answer

Pour une régularisation avec le travail premier titre de séjour classement des documents un seul dossier par année je ne comprend pas ? classification tous les mois avec loyer Edf Navigo free ext par ordre de rangement mensuellement toutes l'année ou tous documents séparer exemple edf loyer free de janvier à décembre annuellement en une seule fois dans une chemise merci de votre réponse

Momo · Answer

J ai fait une demande de duplicata de titre de séjour et maintenant elle est classe sans suit  Que fair pour redemande un titre de séjour ou le duplicata  Merci

Maître <span class='text-uppercase'>BERTÉ</span> · Answer

Contrairement à ce qui vous a été indiqué par la personne que vous avez eu au téléphone à la préfecture, votre demande a fait l’objet d’un rejet implicite. Malheureusement au regard de ce que vous indiquez, vous ne semblez plus dans les délais pour contester cette décision de refus . Je vous conseille de reprendre la procédure.

Merci d’indiquer que votre question a été résolue en cliquant sur OUI.

Moh · Answer

Oui

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Sujet initié par titredesejour, il y a 7 ans - 33155 vues

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