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Question résolue par Maître Robin NABET
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Robin

Courrier réponse, suite à une sanction disciplinaire disproportionnée...
Sujet (Cloturé) initié par Chrismen78, il y a 7 ans - 7870 vues

Bonjour,

Mon employeur m'a remis un courrier en main propre contre décharge le 23 janvier 2018 afin de m'informer de la mise en place d'une sanction disciplinaire. Une mise à pied de cinq jours du lundi 26 février 2018 au vendredi 02 mars 2018.

Je trouve cette sanction disproportionnée par rapport au fait qui m'est repproché.

J'ai déjà fait appel aux service du site Alexia, Maîte Robin Nabet m'a répondu, je cite:

" Bonjour,

Oui il a le droit de vous convoquer par courrier remis en mains propres.

Ensuite, oui si vous disposez d'un règlement intérieur, celui-ci doit prévoir les sanctions disciplinaires. est ce le cas ?

Enfin, oui contestez par courrier sans délais mais le plus tôt est le mieux.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement "


Suite à ses conseils, j'ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception par voie postale trois jours après. Aujourd'hui jeudi 15 février 2018, je n'ai aucune nouvelle, aucune réponse de sa part.

- J'aimerai savoir, s'il doit me répondre obligatoirement ou non ?

- Si je n'ai aucune réponse avant les dates fixées de ma sanction, que dois-je en conclure ? Est-ce que les dates
sont finalement maintenues et dois-je donc ne pas aller travailler du 26 février au 02 mars ? Ou sans réponse de
sa part, la sanction n'est plus valable ?

- Si par-contre, j'ai un courrier qui me confirme le maintien de ces dates ou qui me confirme descendre la sanction
à deux ou trois jours à la place des cinq jours, y'a t-il un délai à respecter avant d'appliquer la sanction ou puis-je
ne pas aller travailler dès le lendemain de la réception de ce courrier ?

Espérant avoir été assez clair et précis dans mes explications et mes questions. Vous remerciant d'avance pour l'aide que vous m'apporterez.

Cordialement !

NOTE: Mon premier message répondu par Maître Robin Nabet, visible ici:

https://www.alexia.fr/questions/198682/sanction-disciplinaire-disproportionnee.htm
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2 réponses
Bonjour,

Je vais répondre dans l'ordre de vos questions:

- Il n'a aucune obligation de vous répondre, s'il le fait soit il vous confirmera la sanction, soit il vous l'annulera.

- Oui vous ne devrez pas travailler si pas de réponse et pas de salaire sur cette période.

- Aucun délai dès lors que vous êtes informé des dates de la sanctions.

En résumé, si vous n'avez pas de réponse de votre employeur, la sanction est maintenue. Le seul moyen qui vous reste pour la contester est de saisir le Conseil de prud'hommes par la suite pour l'annuler et demander le remboursement de votre salaire sur mise à pied.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Chrismen78
Un grand merci à vous Maître Robin Nabet pour ces réponses rapides et très claire. Merci encore !
il y a 7 ans
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