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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Absence de test sanguin et de notification de taux
Sujet (Cloturé) initié par seth, il y a 7 ans - 7562 vues

Bonjour,
Suite à un contrôle routier en juillet 2017, j'ai été dépisté positif à la cocaine, pourtant la prise remontait à une semaine auparavant. L'agent à procédé à un échantillon de salive et m'a fait signé un papier comme quoi j'étais d'accord de ne pas faire de prise de sang.

J'ai donc eu une suspension administrative de 6 mois qui s'est terminée en janvier 2018.

Hier (8 mois plus tard) j'ai été convoqué à la gendarmerie pour une audition dans laquelle l'agent m'a montré les résultats de l'analyse salivaire, indiquant que j'étais positif. Cependant il ne fait état d'aucun taux.
Je vais donc être renvoyé devant le tribunal correctionnel en fin d'année (un an et demi après).

Est ce normal que les analyses salivaires ne précisent aucun taux ? Sont elles suffisantes à prononcer ma culpabilité ? En effet je comptais me défendre à partir de ce taux, car il devait vraiment être bas vu la quantité et la date de la prise de stupéfiant avant le contrôle.

De plus, sans ce taux, toutes les assurances me refusent. Bien, que j'ai retrouvé mon permis, je suis toujours dans l'incapacité de me faire assurer (même les assurances spécialisées).

Cette situation est elle normale et comment puis je me défendre ?

En vous remerciant d'avance,
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3 réponses
Le délit de conduite sous l'emprise de stupéfiant est lié à l'existence de stupéfiants dans votre sang.
Or la cocaine reste plusieurs jours dans la salive... Plus de 5 jours a forte dose...
Mais l'infraction ne peut être constatée que dans le sang...
Il fallait accepter la prise de sg.
Vous pourrez éventuellement contester le délit routier.

Pour votre assureur, il vous suffit de produire une analyse de sang aujourd'hui qui recherchera tous les stupéfiants

https://www.alexia.fr/fiche/8798/usage-de-stupefiants-et-droit.htm
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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seth
Je vous remercie pour votre réponse.
Mais si l'infraction ne peut être constatée que dans le sang, sur quelle base suis-je alors poursuivi, et pourquoi l'agent m'a-t-il incité à accepter de ne pas faire de prise de sang (question de logistique selon lui) ? en avait il le droit ?

En vous remerciant
il y a 7 ans
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seth
Re-bonjour,

Je me permet de vous demander une précision : j'ai donc eu mon audition à la gendarmerie il y a quelques jours. Aujourd'hui le gendarme me rappelle et me convoque à nouveau pour refaire l'audition car il aurait oublié de me préciser certaines choses obligatoire comme "la nature de l'infraction", etc... dans le PV de la première. Ayant déjà signé la première, et n'ayant aussi pas que ça à faire (je travaille), puis je refuser cette nouvelle audition ?
En vous remerciant
il y a 7 ans
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