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Question résolue par Maître Auriel DUCHENAUD
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Auriel

Amende sens interdit abus de confiance
Sujet initié par Ydris, il y a 7 ans - 6905 vues

Tout à bord bonjour à tous,

Je vous expose mon problème, voilà le 02/02/18 je me suis fait arrêté par la police municipal pour un sens interdit (que je ne contexte en aucun cas) mais au moment de l’arrestation le policier fait preuve de bonne foi et me dit je cite «  je ne vous enlève pas les points car vous êtes en permis probatoire je vous mets juste une amende pour le A » car je n’avais pas signalé sur ma voiture je signe et je pars.
Hier soir je reçois l’amende pour sens interdit qui entraîne un retrait de point de 4 et 90€ d’amende..
Puis je plaider un abus de confiance ? Ou alors je ne peux vraiment rien faire ?
Je suis en bts alternance je n’est pas beaucoup de moyen payer 90€ et 200€ pour le stage cela fais beaucoup, et de plus je n’est que 6 points sur mon permis donc je me retrouverai qu’à 2 points sachant que je suis tous les jours sur la route.
Voilà avez vous quelque chose à me proposer ?

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Bonjour,

Si vous ne contestez pas la réalité de l'infraction, vous ne pouvez pas échapper au paiement de l'amande et au retrait de points.

Vous pouvez toutefois tenter de solliciter un échelonnement du paiement en plusieurs fois et une facilité de paiement auprès de l'établissement ou vous envisager de faire un stage de récupération de points.

Une plainte contre le policier n'a aucune chance d'aboutir puisque vous ne pourrez pas rapporter la preuve de ce qu'il vous a dit. Lui est assermenté et vous non.

Au demeurant, il ne s'agit pas d'un abus de confiance, qui est une infraction complexe ne correspondant pas aux faits que vous décrivez.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Ydris
Je tiens tout d'abord à vous remercier de votre réponse,

Ensuite si je conteste aurai-je une chance de ne pas perdre de points ? Il me reste encore 1 ans avant de ne plus être en permis probatoire et cela risque d'être long avec 2 points..

L'agent m'a dis mots pour mots "je ne vous mettrai pas l'amende pour le sens interdit car vous êtes en permis probatoire " avez-vous une autre définition que l'abus de confiance ? Car pour moi ça l'est, j'ai signé en faisant confiance à l'agent.

Merci d'avance pour votre réponse.
il y a 7 ans
L'abus de confiance prévu à l'article 314-1 du Code Pénal et est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

Ce n'est donc pas votre cas.

Vous pouvez toujours contester votre retrait de point (recours gracieux puis recours contentieux) mais vous avez vous même déclaré que vous ne contestez pas avoir commis cette infraction... le fait que l'agent vous ai indiqué qu'il ne vous retirera pas les points n'est pas un motif valable de contestation.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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